jeu. Mai 28th, 2020

Le trou noir fiscal, la découverte française de l’année!

Le trou noir fiscal est une découverte typiquement française. Il s'agit d'une dépense fiscale (entendez : une niche) dont le nombre de bénéficiaires n'est pas connu, dont le coût n'est pas chiffré, et dont le terme temporel n'est pas déterminé. Les trous noirs fiscaux représenteraient 10% des dépenses fiscales totales. Le Parlement entend les remettre à plat et les évaluer. Le trou noir fiscal occupe une place à part dans le maquis des mesures fiscales "incitatives" françaises. Il passe en effet sous les radars et ne fait l'objet d'aucun suivi. Dans une démarche scientifique louable, les députés ont donc adopté un amendement qui se propose de mettre un terme à cette situation en remettant à plat l'ensemble du dispositif. Dans ce cadre, on découvre que certains trous noirs fiscaux ciblent des populations très particulières, et peuvent en réalité se révéler très utiles. C'est par exemple le cas du régime d’amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l’article 217 octies du CGI, ou encore celui des régimes d'imposition qui permettent notamment aux artistes et sportifs de calculer et de déclarer une moyenne de leurs bénéfices issus des droits d’auteur. De façon assez curieuse, figure parmi ces trous noirs l’exonération d’impôt sur le revenu de la prime d’activité. Celle-ci profite pourtant aux travailleurs les plus pauvres, et vise
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