1 avril 2020

Le courrier des stratèges

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Le futur régime universel de retraites en passe de devenir une collection de régimes singuliers

Le régime universel de retraites n’est pas encore créé, mais il est déjà en passe de devenir une collection de régimes singuliers. Alors que le nouveau système devait être simple, lisible, et garantir les mêmes droits pour un euro cotisé, Edouard Philippe, pour avoir une chance de le faire passer à l’Assemblée Nationale, a déjà distribué les exceptions et les dérogations. Et ce n’est  qu’un début. Le futur régime n’aura d’universel que le nom.

 

Le régime universel était prometteur lorsqu’on écoutait les promesses de campagne. Il garantirait une parfaite égalité de traitement entre tous les assurés. Un euro cotisé ouvrirait enfin les mêmes droits à tous, quelle que soit la profession ou la condition. Mais, chemin faisant, en écoutant ce jeudi soir le discours d’Edouard Philippe, on est pris d’une déception, et peut-être même d’une angoisse. En écoutant les interminables premières concessions aux syndicats, on comprend que le coup de Javel qui devait être donné sur le millefeuilles existant n’aura pas lieu et qu’il sera remplacé par un autre millefeuilles, promis à son tour à un bel avenir et à un impressionnant foisonnement.

L’art de lâcher des concessions là où on aurait pu les éviter

Il faut quand même rappeler l’ubuesque de la situation. Le 10  décembre au matin, seuls les syndicats contestataires (on aurait dit « révolutionnaires » à une certaines époque) étaient en grève. Après le maladroit discours d’Edouard Philippe au CESE à midi, les syndicats réformistes rejoignaient le mouvement. Ils étaient pourtant bien disposés vis-à-vis du régime par points.

Les concessions qu’Edouard Philippe commencent à leur lâcher ne sont qu’une réparation de sa maladresse. Dans une gouvernance rationnelle du dossier, jamais on n’aurait dû retrouver l’UNSA et la CFDT en forces capables de dicter des dépenses nouvelles au gouvernement. Par une prouesse à peine croyable, le Premier Ministre est parvenu à se les mettre à dos et à devoir subir leur loi.

Edouard Philippe a d’ailleurs expliqué qu’il ne s’adressait qu’à eux, et qu’il renonçait pour l’instant à négocier avec les contestataires. Cet aveu illustre les défaillances graves dans la conduite de la négociation, puisque, à quelques jours de Noël, une négociation normale aurait évacué le sujet CFDT et UNSA, et ne viserait plus qu’à ramener la CGT et FO dans le dialogue.

La pénibilité en pleine explosion

Dans l’ordre des concessions qu’Edouard Philippe lâche, et qu’il n’aurait jamais dû se trouver en situation de lâcher, on trouve l’épais catalogue des assouplissements en matière de pénibilité. Rappelons que cette originalité française consiste à donner des avantages à ceux qui  sont exposés à des travaux pénibles, créant de cette façon ce que la CFDT appelle elle-même des trappes à pénibilité : puisque tu pars plus tôt à la retraite, ne viens pas te plaindre de tes conditions de travail. C’est pour éviter cet effet que nos voisins ont tous mis en place des pénalités pour les employeurs qui  exposaient leurs salariés aux travaux pénibles, et non une récompense pour les salariés qui occupaient ces emplois.

Edouard Philippe a annoncé ce soir (et c’est probablement un premier hors d’œuvre) que le nombre de bénéficiaires concernés par le dispositif de pénibilité passerait de 800.000 à 1,1 million. Pour y parvenir, des discussions de marchands de tapis ont abouti à abaisser certains seuils (de 120 jours d’exposition par an à seulement 110 jours, etc.). Pour une réforme systémique qui devait être clair, cette discussion un peu mesquine du bout de gras sur un sujet annexe n’a vraiment rien de reluisant.

Les dérogations à l’âge d’équilibre en croissance continue

Parallèlement, Edouard Philippe a commencé à ouvrir grandes les vannes des dérogations à l’âge d’équilibre à 64 ans. Pour déminer le terrain qu’il avait lui-même truffé de mines la semaine  précédente, le voilà obligé d’entrer dans le détail interminable des professions ou des situations qui pourront donner lieu à un âge d’équilibre différencié. Cette revendication portée par la CFDT constitue une grande boîte de Pandore où ce qui devait donner lieu à une simplification va en réalité donner lieu  à une complexification.

Ainsi, selon le passé professionnel de chacun, selon son parcours, l’âge unique de 64 ans pour déclencher le taux plein cèdera la place à une différenciation d’une ou plusieurs années. Au demeurant, Edouard Philippe a enfin trouvé les mots pour expliquer l’intérêt d’un âge d’équilibre à 64 ans pour ceux qui n’auraient pas une carrière longue. Mais il n’en reste pas moins que la ligne simple claire qui était prévue cède la place à un millefeuilles peu lisible.

On rappellera que, en théorie, un système par points permet de se passer d’un « âge d’équilibre ». Le gouvernement, probablement sous l’influence de dirigistes postés dans l’ombre, n’a pas voulu  lâcher la bride à la liberté individuelle dans l’âge de départ. On le regrette amèrement au vu de ce que coûtent aujourd’hui ces erreurs d’appréciation.

La clause du grand-père pour certains, mais pas pour d’autres

Enfin, dans l’ordre de la prolifération des exceptions, Edouard Philippe a également ouvert les vannes des entrées en vigueur différenciées selon les professions. Ainsi, il est très probable que la clause du grand-père soit appliquée au moins à la SNCF. En termes d’affichage, le gouvernement pourra dire qu’il a supprimé les régimes spéciaux. Il n’en demeurera pas moins que, pendant 40 ans encore, au minimum, la retraite en France superposera des dizaines de régimes différents, tous « fermés » sans doute, au sens où ils n’accepteront plus de nouveaux entrants. Mais ils continueront à coûter et à offrir à certains des avantages majeurs financés par les autres.

Là encore, on peut s’interroger sur le bilan final de l’opération lancée par Emmanuel Macron. Fallait-il vraiment mettre le pays sens dessus dessous, mettre à genoux des milliers de commerçants, pour expliquer simplement que la fin des régimes spéciaux aurait lieu dans quarante ans, et qu’on se contentait simplement de ne pas admettre de nouveaux cotisants ? Une gouvernance plus soucieuse de l’intérêt général aurait évité l’effet d’esbrouffe sur la « réforme systémique » et aurait annoncé sa simple intention de « fermer » les régimes, comme ce fut le cas, sans histoire, pour tant de régimes professionnels par capitalisation dans le secteur privé ces vingt dernières années.

On n’est pas au bout des innovations

Le pire ne tient pas aux concessions déjà actées, mais à celles qui restent à venir pour simplement ramener du bon côté ceux qui étaient acquis à la réforme avant que le Premier Ministre ne la rende inacceptable pour ses plus chauds partisans. Reste ce qui devra être lâché dans les jours ou les semaines à venir pour calmer les esprits les plus échauffés. C’est probablement là que le moment sera le plus pénible pour l’intérêt du pays. On pense particulièrement à ce que le gouvernement lâchera aux fonctionnaires.

D’ici là, en dehors de l’UNSA qui a appelé à une trêve pour Noël, c’est toujours le bazar dans le pays.

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