Quelles sont les voies de recours contre l'incurie de l'État dans l'affaire du coronavirus ? Pour aider tous ceux qui sont victimes d'un préjudice ou qui ont envie d'agir, voici un petit récapitulatif des actions qu'il est possible de mener.
Nous avions évoqué ce week-end les différentes voies de recours qui s’offrent aux citoyens en cas d’inaction de l’État. Le rejet par le Conseil d’État des référés-libertés déposés la semaine dernière par un collectif de médecins montre que l’action contentieuse est très loin de pouvoir aboutir facilement.
Pour éclairer les possibilités qui s’ouvrent à chacun, voici un récapitulatif des voies de recours avec une rapide présentation de leurs avantages et de leurs inconvénients.
Les voies de recours devant le juge judiciaire
Celles-ci, qu’elles soient pénales ou civiles, supposent dans tous les cas que plusieurs conditions soient réunies pour aboutir.
- Il faut forcément une victime qui a subi un préjudice. L’action judiciaire n’est donc pas ouverte au tout venant.
- La victime doit évaluer le préjudice qu’elle subit. Ce préjudice doit donc être mesurable.
- Il faut un ou des coupables, et prouver leur culpabilité.
Dans l’hypothèse où ces coupables sont ministres, seule la Cour de Justice de la République peut les juger.
On est donc loin ici de cette espèce de justice populaire dont certains rêvent…
Dans tous les cas, il faut retenir que ces actions devant le juge judiciaire sont forcément individuelles. Elles ne permettront pas l’expression d’une colère populaire devant le juge.
Les voies de recours devant le juge administratif
Ces recours ne mettent pas en cause des personnes, des fautes individuelles, mais les dysfonctionnements de l’État. C’est pourquoi l’action devant la justice administrative est plutôt le débouché naturel de la colère qui s’exprime aujourd’hui.
On signalera le référé-liberté en faveur duquel ont plaidé des personnalités éminentes comme Régis de Castelnau. L’inconvénient de cette procédure, qui a débouché sur des rejets à ce stade sauf dans les Antilles, est de ne pas réparer de préjudice.
La seule procédure qui permette de cumuler l’action collective, la réparation du préjudice et le contournement de la Cour de Justice de la République est la mise en cause de la responsabilité de l’État du fait de son inaction.
Elle suppose que nous collections un maximum de témoignages précis sur les préjudices subis…
Vous êtes exposé au coronavirus du fait de l’inaction de l’État (pas de masques, de protections, de tests, de médicament, etc.) ?
Laissez votre témoignage détaillé sur le groupe Facebook #RendezVousAuProcès. Et préparez une action de groupe avec nous.
Cher monsieur, en dernier recours, nous sortirons les fusils, puisque de toute façon c’est le but recherché par les ordures en place.
Moi ce que j’aimerais bien savoir c’est pourquoi l’article 212-1 alinéa 5 du code pénal n’est pas appliqué.
Si Macron avec son “état d’urgence” fait sauter l’alinéa 5, il fait sauter quels autres ?
Je ne le connaissais pas, merci !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811403/
Quelle voie de recours contre la folie ordinaire d’un pouvoir totalitaire ?
Le plus grave, c’est la propension naturelle des Peuples à se soumettre à l’arbitraire et au mensonge éhonté. Et plus c’est gros, plus ça passe !
« À l’encontre de bien des prévisions, de toutes les espérances, le progrès des arts et des métiers, des Sciences et des techniques n’a pas apporté à l’humanité un progrès intellectuel et moral parallèle, mais lui vaut une régression sensible. Les Lumières, comme on disait au XVIIIe siècle, sont aujourd’hui, en raison inverse des conquêtes de l’électricité. Tout ce qui devait éclairer la conscience de l’homme est employé à mieux tromper, à répandre les préjugés… Et le nombre décroît chaque jour des individus capables de penser par eux-mêmes… »
en 1937
« L’URSS est le pays du mensonge intégral. Staline et ses sujets mentent toujours, à tout instant, en toutes circonstances, et à force de mentir ne savent même plus s’ils mentent. Ils baignent dans une atmosphère saturée de mensonge. Et quand chacun ment, personne ne ment plus en mentant. Là où tout ment, rien ne ment (…) Unique réalité : la terreur qui décompose les esprits et empoisonne les consciences. »
en 1938 in La vie Intellectuelle
Boris Souvarine (1895-1984), militant politique, journaliste, historien et essayiste russe naturalisé français