25 octobre 2020

Le courrier des stratèges

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Épidémie de coronavirus : quelles voies de recours contre l’incurie de l’État ?

Quelles sont les voies de recours contre l'incurie de l'État dans l'affaire du coronavirus ? Pour aider tous ceux qui sont victimes d'un préjudice ou qui ont envie d'agir, voici un petit récapitulatif des actions qu'il est possible de mener.

Nous avions évoqué ce week-end les différentes voies de recours qui s’offrent aux citoyens en cas d’inaction de l’État. Le rejet par le Conseil d’État des référés-libertés déposés la semaine dernière par un collectif de médecins montre que l’action contentieuse est très loin de pouvoir aboutir facilement. 

Pour éclairer les possibilités qui s’ouvrent à chacun, voici un récapitulatif des voies de recours avec une rapide présentation de leurs avantages et de leurs inconvénients. 

Les voies de recours devant le juge judiciaire

Celles-ci, qu’elles soient pénales ou civiles, supposent dans tous les cas que plusieurs conditions soient réunies pour aboutir. 

  1. Il faut forcément une victime qui a subi un préjudice. L’action judiciaire n’est donc pas ouverte au tout venant. 
  2. La victime doit évaluer le préjudice qu’elle subit. Ce préjudice doit donc être mesurable. 
  3. Il faut un ou des coupables, et prouver leur culpabilité. 

Dans l’hypothèse où ces coupables sont ministres, seule la Cour de Justice de la République peut les juger. 

On est donc loin ici de cette espèce de justice populaire dont certains rêvent…

Dans tous les cas, il faut retenir que ces actions devant le juge judiciaire sont forcément individuelles. Elles ne permettront pas l’expression d’une colère populaire devant le juge. 

Les voies de recours devant le juge administratif

Ces recours ne mettent pas en cause des personnes, des fautes individuelles, mais les dysfonctionnements de l’État. C’est pourquoi l’action devant la justice administrative est plutôt le débouché naturel de la colère qui s’exprime aujourd’hui. 

On signalera le référé-liberté en faveur duquel ont plaidé des personnalités éminentes comme Régis de Castelnau. L’inconvénient de cette procédure, qui a débouché sur des rejets à ce stade sauf dans les Antilles, est de ne pas réparer de préjudice. 

La seule procédure qui permette de cumuler l’action collective, la réparation du préjudice et le contournement de la Cour de Justice de la République est la mise en cause de la responsabilité de l’État du fait de son inaction. 

Elle suppose que nous collections un maximum de témoignages précis sur les préjudices subis…

Vous êtes exposé au coronavirus du fait de l’inaction de l’État (pas de masques, de protections, de tests, de médicament, etc.) ?

Laissez votre témoignage détaillé sur le groupe Facebook #RendezVousAuProcès. Et préparez une action de groupe avec nous.