25 octobre 2020

Le courrier des stratèges

Prenez de l'avance sur l'actualité

🎖Comment l’État peut décider de ponctionner directement votre épargne sans vous demander votre avis ?

Une question récurrente porte sur la façon dont l'État peut ponctionner directement votre épargne sans vous demander votre avis. Certains semblent incrédules sur ce sujet et écartent l'hypothèse comme s'il s'agissait d'un mauvais rêve. En réalité, ce mécanisme est prévu par une directive européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et dument transposée en droit français. Elle a été expérimentée à Chypre en 2013... Connaissez-vous la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et transposée en droit français la même année ? Il n'est pas inutile d'en comprendre le fonctionnement, puisqu'elle indique la marche à suivre dans l'Union en cas de faillite de votre banque. Et c'est du lourd. Oui, ponctionner directement votre épargne est possible Avant cette directive européenne, en cas de faillite de votre banque, seuls les actionnaires et les créanciers de la banque étaient sollicités pour éponger les pertes. Grâce à cette directive sortie de la crise de 2009, les épargnants peuvent aussi être sollicités à partir de 100.000€ détenus sur un compte. Attention à l'interprétation de ce texte : il concerne les particuliers, mais aussi les entreprises (en tout cas petites ou moyennes). Et il concerne la totalité des avoirs. Donc, si vous avez dans une même banque 30.000€ sur un livret, 10.000€ sur un compte courant et 70.000€ sur une assurance-vie,
Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire le reste de ce contenu.