ūüéĖD√©pendance : o√Ļ l’on reparle de matraquer fiscalement et socialement les retrait√©s

Sans surprise, m√™me si le gouvernement l’a ni√© jusqu’ici, la mise en place de la branche d√©pendance de la s√©curit√© sociale se traduira par la lev√©e de nouveaux imp√īts dont on conna√ģt d√©j√† les contours : hausse de la CSG pour les retrait√©s et hausse de la fiscalit√© sur les successions. Entre autres… L’issue est d√©j√† connue : il ne reste plus qu’√† savoir comment le gouvernement va habiller ces mesures pour ne pas contredire frontalement la promesse pr√©sidentielle de ne pas augmenter les imp√īts.¬†

Mais pourquoi ne sommes-nous pas surpris d’apprendre que le rapport Vachey (l’inspecteur g√©n√©ral des Finances missionn√© pour “pr√©figurer” la toute nouvelle branche d√©pendance) propose de nouveaux imp√īts pour financer cette invention baroque dont Olivier V√©ran est tr√®s fier ? Le rapport, encore tenu confidentiel mais que la presse a pu consulter, lance des pistes qui promettent d’√™tre explosives dans l’opinion.¬†

La d√©pendance, une affaire √† 4 milliards ‚ā¨

Officiellement, et √† la louche, la d√©pendance co√Ľtera chaque ann√©e 4 milliards ‚ā¨ environ √† l’assujetti social. Ce n’est pas rien ! et d√®s 2021, les chiffres qui circulent indiquent que le gouvernement serait √† la recherche d’un milliard. Certes, compar√©e aux 100 milliards du plan de relance, cette somme est minime. Dans la pratique, il faut quand m√™me la trouver. Et c’est tout sauf simple.¬†

Si plusieurs mesures indolores (en apparence) pour les Fran√ßais sont envisag√©es, comme une spoliation d’Action Logement (l’ex 1% patronal) ou un jeu de dupes avec le Fonds de R√©serve des retraites, durablement on sait qu’on n’y coupera pas : il faudra allonger la sauce. Et les retrait√©s seront les premiers dans le viseur, avec (on commence √† entendre la petite musique) un niveau de vie tr√®s sup√©rieur aux actifs.¬†

Inutile de tourner autour du pot : les retrait√©s paieront la d√©pendance. Si ce n’est pas avant les √©lections pr√©sidentielles, ce sera apr√®s. Voil√† cette manie bien fran√ßaise de cr√©er des machins au nom du bien, puis d’annoncer qu’ils ne fonctionnent qu’avec des imp√īts nouveaux.

Vers une hausse de la CSG pour les retraités

Parmi les pistes du rapport Vachey, naturellement, on retrouve l’alignement de la CSG des retrait√©s sur celle des actifs. Ce rel√®vement du taux de 8,3% √† 9,2% devrait rapporter 800 millions ‚ā¨. C’est d√©j√† √ßa de pris.¬†

L’inconv√©nient de cette mesure, pour Emmanuel Macron, est quand m√™me qu’elle co√Ľte tr√®s cher politiquement. On se souvient que, adopt√©e en d√©but de mandat, elle avait nourri un ressentiment tr√®s puissant contre le pouvoir et braqu√© contre le Pr√©sident une forte proportion des retrait√©s.¬†

Ces raisons expliquent que, en termes d’opportunit√©, Emmanuel Macron pr√©f√©rera sans doute r√©server cette couleuvre √† l’apr√®s 2022. Mais, sait-on jamais ! ce jeune pr√©sident a plusieurs d√©montr√© qu’il √©tait capable de commettre d’absurdes et destructrices erreurs d’appr√©ciation.¬†

Relever la fiscalité des successions

Une autre piste, r√©p√©t√©e souvent dans nos colonnes, pourrait en revanche faire flor√®s plus rapidement, compte tenu du relatif consensus politicien qu’elle suscite. Il s’agit du rel√®vement des droits de succession et leur alignement global √† un taux unique. Ce dispositif pourrait notamment concerner l’assurance-vie, qui verrait sa fiscalit√© align√©e sur celle des successions de droit commun.¬†

Sur tous ces points, les propositions sont tellement r√©currentes qu’il est tr√®s probables qu’elles prosp√®rent d√®s la loi de financement pour 2021, comme nous l’avons annonc√© r√©guli√®rement.¬†

Les autres ponctions sur les retraités

Mais les d√©g√Ęts pour les retrait√©s ne s’arr√™teraient pas l√†. Plusieurs autres mesures douloureuses pourraient intervenir, cibl√©es sur les seuls retrait√©s les plus ais√©s. Il s’agirait en particulier de r√©duire le plafond de l’abattement de 10 % de l’imp√īt sur le revenu des retrait√©s, pour r√©cup√©rer 1,5 milliard d’euros, ou bien d’augmenter la part de CSG non-d√©ductible dans les pensions, 800 millions d’euros pr√©lev√©s uniquement sur les plus ais√©s.

Dans tous les cas, ces mesures cibleraient les retrait√©s disposant des ressources mensuelles les plus √©lev√©es. Il n’est pas s√Ľr qu’Emmanuel Macron soit l√† encore tr√®s √† l’aise avec l’id√©e de frapper au portefeuille un √©lectorat qui pourrait assurer sa victoire. Mais rien n’exclut que, au moins partiellement, certaines de ces mesures ne soient adopt√©es.¬†

D’autres d√©g√Ęts collat√©raux

En dehors de ces mesures tr√®s cibl√©es sur les retrait√©s, d’autres segments de l’√©conomie pourraient √™tre mis √† contribution d√®s 2021 (ces mesures plus faciles √† faire passer politiquement pourraient d’ailleurs servir d’appoint d√®s 2021 pour financer la nouvelle branche).¬†

On pense particuli√®rement au pr√©l√®vement d’un milliard sur Action Logement, qui est annonc√© de longue date et qui n’a plus gu√®re de raison de ne pas intervenir. Le secteur du b√Ętiment vient, au passage, de b√©n√©ficier de nombreuses mesures dans le cadre du plan de relance. On ajoutera qu’Action Logement est plut√īt une forteresse jupp√©iste √† qui Macron n’a gu√®re de raison de faire des cadeaux.¬†

En outre, il est aussi fortement question de mobiliser une part du Fonds de R√©serve des Retraites pour abonder le financement de la d√©pendance. Sans oublier la cr√©ation d’un nouveau jour “d√©pendance” dans les entreprises.

Notre pronostic est que, pour 2021, le gouvernement privil√©giera les mesures “invisibles” et reportera autant qu’il le pourra les arbitrages d√©sagr√©ables √† l’apr√®s 2022.¬†

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