ūüéĖIn√©vitable disparition de la s√©curit√© sociale

Avec plus de 50 milliards ‚ā¨ de d√©ficit en 2020, et plus de 20 milliards ‚ā¨ en 2021, la s√©curit√© sociale n’est pas seulement √©branl√©e par un choc titanesque. Ce sont les fondements m√™me de son mod√®le √©conomique, qui repose encore tr√®s largement sur les cotisations assises sur le contrat de travail, qui sont compromis par la baisse spectaculaire de la masse salariale. M√™me si toute d√©cision capitale semble gel√©e d’ici √† 2022, une implosion du syst√®me actuel est pr√©visible.¬†

En deux ans, la s√©curit√© sociale devrait accumuler environ 75 milliards ‚ā¨ de dettes nouvelles, dont personne n’a la moindre id√©e du “comment” les financer. Pour l’instant, le rem√®de propos√© par le gouvernement se borne √† mettre la poussi√®re sous le tapis : on d√©verse ces sommes dans la CADES, et on reporte les arbitrages douloureux aux jours meilleurs (c’est-√†-dire apr√®s la r√©√©lection esp√©r√©e d’Emmanuel Macron, ou apr√®s l’arriv√©e de son successeur). Faut-il redire ici que jamais la s√©curit√© sociale n’avait jamais connu une situation aussi alarmante? En 2009, au plus fort de la pr√©c√©dente crise, le d√©ficit s’√©tait “limit√©” √† 20 milliards ‚ā¨.

La crise de 2020 est donc d’une ampleur sans commune mesure avec le pire connu il y a dix ans. Aujourd’hui, c’est le concept m√™me de s√©curit√© sociale bismarckienne, c’est-√†-dire assise sur le contrat de travail, qui est mis en question.¬†

Sécurité sociale et masse salariale

Au-del√† des d√©ficits qui explosent, le principal sujet qui fait probl√®me est celui de la baisse de la masse salariale. Selon l’ACOSS (mais nous avons √©voqu√© ce sujet par ailleurs), la masse salariale conna√ģt une baisse critique sur plusieurs mois. Les indicateurs ACOSS-URSSAF montrent que, en juillet 2020, cette baisse est proche de 5% par rapport √† juillet 2019 (en glissement annuel, donc). L√† encore, rappelons que, en 2009, la baisse de la masse salariale n’avait pas exc√©d√© les 2,5%.¬†

L’ampleur du choc est donc terrible. Deux mois apr√®s la fin du confinement, l’√©conomie peine √† se remettre, quoiqu’en disent les m√©dias mainstream et leurs communiqu√©s euphorisants sur la “reprise plus rapide que pr√©vu”.¬†

Pour la sécurité sociale, cette baisse brutale de la masse salariale est un obstacle de taille. La moitié de ses recettes (environ 400 milliards) est assise sur des cotisations liées à la masse salariale. Mécaniquement, une baisse de 5% de celle-ci produit donc une baisse de 2,5% des recettes de la sécurité sociale, soit un bon 10 milliards. 

La sécurité sociale peut-elle encore être contributive ?

Les amateurs de droit de la s√©curit√© sociale se souviennent que le principe initial de cette grande machine publique de protection sociale repose sur la “contributivit√©” : ne b√©n√©ficient de ses prestations que ceux qui y contribuent par une cotisation. Les autres ont droit √† la solidarit√©, que la France a emprunt√©e √† sa mani√®re au mod√®le beveridgien, mais par exception. La r√®gle par d√©faut de la s√©curit√© sociale bismarckienne pratiqu√©e en France √©tait, et devrait √™tre, la contribution √† raison de ses moyens.¬†

La crise de 2020 finit de bouleverser ce mod√®le, d√©j√† bien entam√© √† travers le temps. Le graphique reproduit ci-dessus, construit par le Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale, le montre clairement. En 1990, les cotisations apportaient 125 milliards ‚ā¨… et 90% des recettes de la s√©curit√© sociale. Trente ans plus tard, les cotisations apportent 207 milliards (soit un quasi-doublement), mais seulement 53% des recettes.¬†

Entre-temps, la fiscalisation des recettes de sécurité sociale, mouvement historique que les syndicats combattent, a fait son oeuvre. 

On sait pourquoi : le poids des cotisations est un √Ęne mort dans la besace des entreprises soumises √† la concurrence internationale. La fiscalisation des recettes permet d’all√©ger le poids de l’√Ęne mort, et de partiellement responsabiliser les assur√©s sociaux. La baisse actuelle de la masse salariale ne peut qu’encourager ce mouvement de fond.¬†

Vers une zombification par absence de réforme ?

Le paradoxe de la crise de 2020 est qu’elle acc√©l√®re l’histoire tout en la figeant. Elle l’acc√©l√®re parce qu’elle produit un s√©isme sans √©quivalent sur les recettes et les d√©ficits, au point que, structurellement, nous savons que la situation ne peut durer. Elle la fige (provisoirement) parce que l’effort √† fournir pour r√©tablir la situation est incompatible avec la s√©quence √©lectorale qui se pr√©cise.¬†

Au demeurant, aucun parti ne semble pr√™t √† assumer aujourd’hui un langage de v√©rit√© aupr√®s des Fran√ßais. Il suffit de lire les propos prudents d’√Čric Woerth pour le mesurer.¬†

On conna√ģt par avance la suite de la chanson : le d√©ficits vont empirer au jeu du “c’est le premier qui l’a dit qui perd les √©lections”, jusqu’au jour o√Ļ la signature souveraine de la France sera attaqu√©e et o√Ļ la banqueroute menacera. En attendant, on aura fait vivre par le recours √† la dette un syst√®me qui n’a plus d’avenir.¬†

Quel est l’avenir de la protection sociale en France ?

Toute la question est de savoir comment on sort de ce syst√®me co√Ľteux et inefficace (les graves rat√©s de la crise du coronavirus l’ont montr√©). Sur ce point, la construction d’un √©difice de protection sociale est un processus collectif tr√®s lent qu’aucun gouvernement (surtout s’il est √©lu in fine avec 20 ou 30% de l’√©lectorat seulement) ne peut d√©cider √† coup de hache ou d’oukazes.¬†

Il n’en reste pas moins que le sentier long de notre pays avait pr√©f√©r√©, initialement, dans les ann√©es 30, un syst√®me de protection sociale qui n’a gu√®re eu le temps de m√Ľrir du fait de la guerre, mais qui correspondait assez bien √† la mentalit√© fran√ßaise de l’√©poque : une obligation de s’assurer, et une libert√© de choix de l’assureur, comme pour l’automobile ou l’habitation.¬†

Nous avons toujours dit que le mod√®le macronien du tout s√©curit√© sociale, y compris sur les retraites, √©tait √† rebours de l’identit√© fran√ßaise et n’avait aucune chance de voir le jour sans troubler l’ordre public. L’√©chec du syst√®me universel par points le prouve. Nous persistons √† dire que l’√©miettement des r√©gimes conviendrait d’autant mieux aux Fran√ßais s’il int√©grait une forte part de libert√© de choix dans les caisses ou les r√©gimes eux-m√™mes.¬†

Une √©volution d√©j√† suivie par l’Allemagne

Rappelons que cette transformation d’un r√©gime bismarckien monopolistique en un syst√®me ouvert √† la concurrence est le mod√®le suivi par l’Allemagne, avec succ√®s, dans les ann√©es 90. Les Allemands ont fait le choix de transformer leurs caisses primaires de s√©curit√© sociale en instrument concurrentiels.¬†

Dans le domaine de la sant√©, cette r√©forme a montr√© ses bienfaits : les Allemands disposent d√©sormais d’un syst√®me de sant√© beaucoup plus efficace que le n√ītre et globalement moins co√Ľteux. Preuve est faite que la remise en cause des dogmes profite aux assur√©s et √† leur sant√©, et que la “d√©fense des acquis sociaux” lui nuit gravement.¬†

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2 commentaires
  1. Les salaires en France sont bloqu√©s depuis 20 ans. Les taxes sont doubl√©s quand d’autres sont invent√©s pour des raisons utopiques et sans r√©alit√©s objectives. Les pensions sont gel√©es, les jeunes non dot√©s sans espoir de futur, l’agressivit√© entre les individus augmente parce qu’ils sont impuissants √† modifier ce cercle vicieux impos√© par les gouvernements complices. Nous distribuons 797 milliards de charges sociales par an (Charles PRATS) sur le dos des fran√ßais √† des “arrivants sans aucun droit” clandestins, soi disant r√©fugi√©s… Avec les familles regroup√©es et autres… qui resteront majoritairement des assist√©s √† vie, sans aucun devoir envers le pays d’accueil. Shengen n’a jamais √©t√© respect√© et aujourd’hui, un texte vot√© par l’AN nous oblige √† ne pas tenir compte du pays des arrivants mais de les accepter!!!
    Mais o√Ļ est le r√©f√©rendum n√©cessaire pour que les citoyens se prononcent sur l’acceptation de tous ces √©trangers sans papier, sans visa, qui n’ont pas √† √™tre l√†??? Qui ne s√®ment que le d√©sordre et la chienlit
    Nous sommes donc pressuris√©s sans avoir la parole juste. La France est √† la d√©rive depuis d√©j√† 40 ans et subie l’envahissement incontr√īl√© de millions d’individus que nous nourrissons etc… par des d√©cisions unilat√©rales des gouvernants tra√ģtres, inconscients… et sommes pill√©s par eux alors que nos anciens et nous m√™mes avons Ňďuvr√©s toute nos vies pour l’√©dification d’un pays qui repr√©sentait l’excellence europ√©enne jusqu’√† la r√©volution de 1789 laissant la patrie aux mercenaires politiques sans foi… ??? Assez.

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