ūüéĖLa Cour des Comptes craint une catastrophe industrielle sur les cotisations AGIRC-ARRCO

La collecte des cotisations AGIRC-ARCCO va-t-elle suivre le m√™me chemin que feu le RSI, qui, en son temps, avait tourn√© au d√©sastre ? La Cour des Comptes a clairement √©voqu√© cette possibilit√© dans son rapport sur la S√©curit√© Sociale publi√© hier. La question est donc pos√©e officiellement, ce qui en dit long sur l’√©tat d’impr√©paration du r√©gime g√©n√©ral et de son bras “arm√©” l’URSSAF vis-√†-vis des chantiers informatiques qui l’attendent. Attention aux d√©g√Ęts.¬†

Le transfert de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF se soldera-t-il par une “catastrophe industrielle” du m√™me ordre que le transfert des cotisations RSI qui s’est sold√© par un √©croulement du syst√®me ? Il est assez rare que dans la langue feutr√©e des administrations et des corps constitu√©s, ce genre de question soit pos√© de fa√ßon cash. Quand c’est le cas, c’est que les r√©dacteurs ont de bonnes raisons de se “mouiller” et les magistrats de la Cour des Comptes semblent en avoir sur ce point.¬†

URSSAF et AGIRC-ARRCO feront-ils bon ménage ?

Pour comprendre les d√©tails de cette affaire, il faut se reporter au rapport de la Cour des Comptes sur la S√©curit√© Sociale publi√© ce mercredi. Un chapitre entier est d√©di√© au r√©seau des URSSAF, et le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des Comptes exprime une franche inqui√©tude sur la multitude de chantiers que le r√©seau de recouvrement des cotisations sociales doit suivre simultan√©ment.¬†

Alors que l’ensemble des caisses d’ind√©pendants ne sont pas encore entr√©es dans la moulinette des URSSAF, la loi de financement de la s√©curit√© sociale (comme nous l’avons √©pingl√©) a pr√©vu d’int√©grer d√©sormais les cotisations AGIRC-ARRCO dans le m√™me syst√®me. Ce transfert de collecte pr√©figure bien entendu une absorption de l’AGIRC par le r√©gime g√©n√©ral, rendu in√©vitable par la cr√©ation du grand syst√®me universel imagin√© par Emmanuel Macron et quelques r√©formateurs en chambre.¬†

Toute la question est de savoir si les URSSAF sont prêtes à absorber ce choc. Et la Cour, comme nous citons ses propos ci-contre, semble en douter. 

Le syndrome RSI revient

La Cour s’attarde sur la description du mode op√©ratoire par lequel les URSSAF vont proc√©der pour collecter les cotisations AGIRC. Comme indiqu√© ci-dessus, le syst√®me informatique actuel ne permet pas de rapprocher le fichier des collectes et le fichier des droits ouverts. Autrement dit, les URSSAF ne sont pas capables, en l’√©tat, de s’assurer automatiquement que les sommes pr√©lev√©es sont justes. Voil√† un sacr√© probl√®me…

Pour pallier cette petite difficult√©, des salari√©s de l’AGIRC seront donc en charge des rapprochements et v√©rifieront la qualit√© du travail de leurs nouveaux amis des URSSAF. Cette division des t√Ęches n’est pas au go√Ľt de la Cour, qui rappelle que c’est pr√©cis√©ment ce sch√©ma qui a conduit √† la d√©route du RSI.

Et les comptes du RSI ne sont toujours pas sold√©s…

Au passage, la Cour ne manque pas de rappeler que le loup√© du RSI n’est toujours pas sold√©. Les URSSAF, qui ont d√©finitivement r√©cup√©r√© le morceau, continuent √† g√©rer les contentieux ouverts dans les ann√©es 2010. Comme l’indique la Cour : “malgr√© un resserrement du r√©seau d‚Äô√©tudes d‚Äôhuissiers de l‚Äôex-RSI (r√©duction de 609 √† 456 entre janvier 2018 et mars 2019), leurs r√©sultats pr√©sentent encore
des disparit√©s marqu√©es entre organismes. En 2019, le taux de recouvrement √† six mois des titres ex√©cutoires variait entre Urssaf de 41 % en Lorraine √† 57 % en Bretagne, pour une moyenne de 51 % en m√©tropole.”

Autrement dit, la situation n’est pas purg√©e, et certaines r√©gions sont encore √† la peine. 10 ans apr√®s…

La Cour demande un sursis

Face √† ce qui ressemble beaucoup √† une vraie impr√©paration de l’ACOSS sur ce dossier, la Cour fait preuve de bon sens. Le RSI ne concernait que quelques millions de cotisants, et le bruit de leur m√©contentement √©tait d√©j√† devenu si insupportable qu’il avait fallu faire dispara√ģtre le RSI lui-m√™me.¬†

Cette fois, le risque est bien plus grand. Les ressortissants de l’AGIRC et de l’ARRCO sont bien plus nombreux, et bien plus turbulents que les ind√©pendants. Et le recours aux huissiers pour recouvrer des sommes parfois ubuesques risque de devenir tr√®s compliqu√© √† assurer pour tous ces cas litigieux que la Cour semble craindre.¬†

Par cons√©quent, la Cour sugg√®re fortement de ne pas proc√©der au transfert de collecte si tout n’est pas pr√™t pour assurer sa r√©ussite. L’avertissement ne peut pas √™tre plus clair.¬†

Un risque létal pour le système URSSAF

Dans la pratique, on peut penser qu’un grain de sable dans cette op√©ration pourrait avoir des cons√©quences funestes pour l’ensemble du syst√®me fran√ßais de retraite. Psychologiquement, pour les assur√©s et les cotisants, le risque de d√©l√©gitimation du syst√®me est r√©el en cas de perturbations du m√™me ordre que sur le RSI. On comprend donc la prudence de la Cour.¬†

Reste √† savoir si elle sera entendue et s’il est encore temps de retarder le calendrier pr√©vu par la loi de financement de 2020.¬†

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4 commentaires
    1. pauvre larouille aussi, faute d’aucun argument personnel, et pareil pour les autres : des mots d’humeur mais qui ne valent pas plus qu’un clic de d√©c√©r√©br√© (+1 ou -1), et surtout pas se fatiguer √† prendre le temps et la peine de comprendre et de penser soi-m√™me. Ah oui pauvre France, larouille.

  1. Non mais ils sont devenus fous. Passer nos r√©gimes Agirc et Arrco en gestion √† l’URSSAF, une bande de nuls qui ont plant√© tout ce qu’ils ont touch√©, le RSI le dernier.
    Notre pognon est foutu, et va finir dans les poches des fonctionnaires, des élus et des ministres, sans compter les migrants !

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