La collecte des cotisations AGIRC-ARCCO va-t-elle suivre le mĂŞme chemin que feu le RSI, qui, en son temps, avait tournĂ© au dĂ©sastre ? La Cour des Comptes a clairement Ă©voquĂ© cette possibilitĂ© dans son rapport sur la SĂ©curitĂ© Sociale publiĂ© hier. La question est donc posĂ©e officiellement, ce qui en dit long sur l’Ă©tat d’imprĂ©paration du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et de son bras “armĂ©” l’URSSAF vis-Ă -vis des chantiers informatiques qui l’attendent. Attention aux dĂ©gâts.Â
Le transfert de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF se soldera-t-il par une “catastrophe industrielle” du mĂŞme ordre que le transfert des cotisations RSI qui s’est soldĂ© par un Ă©croulement du système ? Il est assez rare que dans la langue feutrĂ©e des administrations et des corps constituĂ©s, ce genre de question soit posĂ© de façon cash. Quand c’est le cas, c’est que les rĂ©dacteurs ont de bonnes raisons de se “mouiller” et les magistrats de la Cour des Comptes semblent en avoir sur ce point.Â
URSSAF et AGIRC-ARRCO feront-ils bon ménage ?
Pour comprendre les dĂ©tails de cette affaire, il faut se reporter au rapport de la Cour des Comptes sur la SĂ©curitĂ© Sociale publiĂ© ce mercredi. Un chapitre entier est dĂ©diĂ© au rĂ©seau des URSSAF, et le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des Comptes exprime une franche inquiĂ©tude sur la multitude de chantiers que le rĂ©seau de recouvrement des cotisations sociales doit suivre simultanĂ©ment.Â
Alors que l’ensemble des caisses d’indĂ©pendants ne sont pas encore entrĂ©es dans la moulinette des URSSAF, la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (comme nous l’avons Ă©pinglĂ©) a prĂ©vu d’intĂ©grer dĂ©sormais les cotisations AGIRC-ARRCO dans le mĂŞme système. Ce transfert de collecte prĂ©figure bien entendu une absorption de l’AGIRC par le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, rendu inĂ©vitable par la crĂ©ation du grand système universel imaginĂ© par Emmanuel Macron et quelques rĂ©formateurs en chambre.Â
Toute la question est de savoir si les URSSAF sont prĂŞtes Ă absorber ce choc. Et la Cour, comme nous citons ses propos ci-contre, semble en douter.Â
Afin de surmonter cette difficulté, il est prévu que les Urssaf réalisent la plupart des tâches de collecte, mais que le recalcul des cotisations de retraite complémentaire par salarié soit réalisé par des salariés de l’Agirc-Arrco mis à leur disposition, à l’aide des outils informatiques de l’Agirc-Arrco. À la lumière des expériences passées, en particulier du dispositif de l’Isu précité pour les artisans-commerçants, cette organisation duale fait peser des risques significatifs sur le bon enchaînement des différentes étapes de la collecte des cotisations
Le syndrome RSI revient
La Cour s’attarde sur la description du mode opĂ©ratoire par lequel les URSSAF vont procĂ©der pour collecter les cotisations AGIRC. Comme indiquĂ© ci-dessus, le système informatique actuel ne permet pas de rapprocher le fichier des collectes et le fichier des droits ouverts. Autrement dit, les URSSAF ne sont pas capables, en l’Ă©tat, de s’assurer automatiquement que les sommes prĂ©levĂ©es sont justes. VoilĂ un sacrĂ© problème…
Pour pallier cette petite difficultĂ©, des salariĂ©s de l’AGIRC seront donc en charge des rapprochements et vĂ©rifieront la qualitĂ© du travail de leurs nouveaux amis des URSSAF. Cette division des tâches n’est pas au goĂ»t de la Cour, qui rappelle que c’est prĂ©cisĂ©ment ce schĂ©ma qui a conduit Ă la dĂ©route du RSI.
Et les comptes du RSI ne sont toujours pas soldĂ©s…
Au passage, la Cour ne manque pas de rappeler que le loupĂ© du RSI n’est toujours pas soldĂ©. Les URSSAF, qui ont dĂ©finitivement rĂ©cupĂ©rĂ© le morceau, continuent Ă gĂ©rer les contentieux ouverts dans les annĂ©es 2010. Comme l’indique la Cour : “malgrĂ© un resserrement du rĂ©seau d’études d’huissiers de l’ex-RSI (rĂ©duction de 609 Ă 456 entre janvier 2018 et mars 2019), leurs rĂ©sultats prĂ©sentent encore
des disparitĂ©s marquĂ©es entre organismes. En 2019, le taux de recouvrement Ă six mois des titres exĂ©cutoires variait entre Urssaf de 41 % en Lorraine Ă 57 % en Bretagne, pour une moyenne de 51 % en mĂ©tropole.”
Autrement dit, la situation n’est pas purgĂ©e, et certaines rĂ©gions sont encore Ă la peine. 10 ans après…
Outre le rapprochement préalable des bases de comptes cotisants entre les deux réseaux, il convient donc de s’assurer que la collecte des cotisations de retraite complémentaire peut être effectuée dans de bonnes conditions, sans risque opérationnel excessif, tout en préservant impérativement le recalcul des cotisations par salarié. Si tel n’était pas le cas, le transfert devrait être différé jusqu’à la mise en place d’une organisation unifiée.
La Cour demande un sursis
Face Ă ce qui ressemble beaucoup Ă une vraie imprĂ©paration de l’ACOSS sur ce dossier, la Cour fait preuve de bon sens. Le RSI ne concernait que quelques millions de cotisants, et le bruit de leur mĂ©contentement Ă©tait dĂ©jĂ devenu si insupportable qu’il avait fallu faire disparaĂ®tre le RSI lui-mĂŞme.Â
Cette fois, le risque est bien plus grand. Les ressortissants de l’AGIRC et de l’ARRCO sont bien plus nombreux, et bien plus turbulents que les indĂ©pendants. Et le recours aux huissiers pour recouvrer des sommes parfois ubuesques risque de devenir très compliquĂ© Ă assurer pour tous ces cas litigieux que la Cour semble craindre.Â
Par consĂ©quent, la Cour suggère fortement de ne pas procĂ©der au transfert de collecte si tout n’est pas prĂŞt pour assurer sa rĂ©ussite. L’avertissement ne peut pas ĂŞtre plus clair.Â
Un risque létal pour le système URSSAF
Dans la pratique, on peut penser qu’un grain de sable dans cette opĂ©ration pourrait avoir des consĂ©quences funestes pour l’ensemble du système français de retraite. Psychologiquement, pour les assurĂ©s et les cotisants, le risque de dĂ©lĂ©gitimation du système est rĂ©el en cas de perturbations du mĂŞme ordre que sur le RSI. On comprend donc la prudence de la Cour.Â
Reste Ă savoir si elle sera entendue et s’il est encore temps de retarder le calendrier prĂ©vu par la loi de financement de 2020.Â
On est en droit de se demander jusqu’oĂą peut aller la connerie…
PAUVRE FRANCE ! ! !
La connerie s’enlise, si ces gens ne jouaient pas avec notre argent nous n’en serions pas lĂ
pauvre larouille aussi, faute d’aucun argument personnel, et pareil pour les autres : des mots d’humeur mais qui ne valent pas plus qu’un clic de dĂ©cĂ©rĂ©brĂ© (+1 ou -1), et surtout pas se fatiguer Ă prendre le temps et la peine de comprendre et de penser soi-mĂŞme. Ah oui pauvre France, larouille.
Non mais ils sont devenus fous. Passer nos rĂ©gimes Agirc et Arrco en gestion Ă l’URSSAF, une bande de nuls qui ont plantĂ© tout ce qu’ils ont touchĂ©, le RSI le dernier.
Notre pognon est foutu, et va finir dans les poches des fonctionnaires, des Ă©lus et des ministres, sans compter les migrants !