La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu’on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l’accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d’existence. Elles devraient rapidement, si ces limites à l’accès aux soins perduraient, déboucher sur une remise en cause du monopole de l’assurance maladie et sur l’ouverture à la concurrence.
Les initiés le savent : la sécurité sociale à la française est un OPNI (objet politique non identifié) qui n’a pas voulu se réformer, sauf pour s’étatiser, au point d’être aujourd’hui dans un corner juridique. En droit européen, la sécurité sociale, et tout spécialement l’assurance-maladie, se réclame de la “solidarité”, c’est-à-dire d’un régime obligatoire de redistribution des richesses, consistant à taxer chacun selon ses ressources pour donner le même accès à la santé. Au nom de la solidarité, l’assurance-maladie fonctionne sur le principe du monopole, comme en Grande-Bretagne. Mais elle continue à lever des “cotisations”, comme en Allemagne (où les caisses primaires ont renoncé au monopole dans les années 90 pour devenir concurrentielles).
Ce système bâtard repose sur un équilibre juridique instable que le passe sanitaire devrait fortement remettre en cause. Voici pourquoi.
Une rupture dans l’égalité d’accès aux soins
Le passe sanitaire a introduit, pour des raisons présentées comme sanitaires, une discrimination entre les vaccinés, qui peuvent librement accéder aux prestations de soins qu’ils ont financées, et les non-vaccinés, qui ne peuvent plus accéder aux hôpitaux qu’en respectant des limitations d’accès tout en continuant à financer les soins selon les mêmes règles que les non-vaccinés.
Dans sa décision du 5 août 2021, le Conseil Constitutionnel, qui a validé cette discrimination, a gravé dans le marbre deux points gênants pour les adeptes du monopole de l’assurance-maladie. Premièrement, il a reconnu que le passe sanitaire limitait la liberté d’aller et venir et donc l’accès aux soins. Deuxièmement, il a précisé que cette disposition n’était constitutionnelle que dans la mesure où elle reposait sur une urgence épidémique.
Autrement dit, dès lors que l’urgence épidémique est passée (en l’espèce, la 4è vague), la discrimination dans l’accès aux soins ne se justifie plus et devient illégale.
Passe sanitaire et cotisations de sécurité sociale
La conséquence de cette décision est lourde. La sécurité sociale se prétend “solidaire” et universelle, mais en réalité, elle ne l’est plus. Elle n’offre plus les mêmes prestations à tout le monde.
Cette différence de traitement ne heurte pas seulement le principe de solidarité. Elle contrevient aussi au principe de contributivité : pour des cotisations identiques, certains disposent d’un accès à des prestations qui sont limitées pour d’autres. On voit mal comment un Etat de droit pourrait durablement maintenir un système de ce genre.
Assez rapidement, face au manque d’universalité des prestations de sécurité sociale, les fondements juridiques de l’assurance-maladie devraient exploser, et les non-vaccinés devraient obtenir une rupture du monopole de la sécurité sociale et la possibilité de ne plus y cotiser.
La question du libre accès aux soins
Sur le fond, le passe sanitaire pose une question majeure : peut-on raréfier l’accès aux soins de certaines catégories de personnes selon leur statut vaccinal ? C’est un débat qui semble tranché sans difficulté pour les adeptes du vaccin. Mais ils feraient bien de réfléchir au-delà de la propagande qui leur est servie car le sujet est un peu plus sérieux que les platitudes égrenées par des édiles de moins en moins représentatifs.
En effet, on voit bien que la question du vaccin est un épiphénomène. Par exemple, le gouvernement a expliqué que les réfugiés afghans auraient accès aux prestations de l’assurance-maladie dès leur arrivée sur le sol national et sans avoir cotisé. On comprend bien le raisonnement “humanitaire” qui se cache derrière cette décision. Sauf que… selon toute vraisemblance, les Afghans ne sont pas vaccinés, et ne sont pas contributeurs d’un système auquel il est dit qu’ils auront un accès plein, alors que certains cotisants français y ont un accès limité.
Ce qui explique cette différence de traitement est lié à la conception politique de la vaccination telle qu’elle est formulée par le gouvernement. Voilà qui est très différent des règles définies par le droit. Le problème qui se pose ici est de savoir si un gouvernement peut décider de limiter les prestations versées par la sécurité sociale, ou remboursées par la sécurité sociale, sur des critères politiques, par-delà les principes de solidarité.
La question n’est pas neutre.
Le droit aux soins et le monopole de la sécu
La question du passe sanitaire ouvre une autre question : celle des prestations de remplacement auxquels les non-vaccinés doivent pouvoir prétendre dans l’espace unique européen. Dès lors que des hôpitaux en Europe ou ailleurs dans le monde, ne demandent pas le passe sanitaire, on voit mal pour quelle raison les non-vaccinés ne pourraient pas organiser leur propre protection santé pour avoir accès à ces prestations dans le respect du droit communautaire.
Autrement dit, les non-vaccinés doivent pouvoir ne plus cotiser à un système qui les discrimine, et doivent pouvoir librement choisir un autre système de protection sociale qui leur offrent les prestations de leur choix.
Ici, les assureurs santé ont un rôle-clé à jouer et le moment vient de proposer des contrats d’assurance qui proposent ce que la sécurité sociale ne propose pas : le remboursement des traitements existants comme l’ivermectine ou l’hydroxychloroquine (et quelques autres), l’accès libre aux prestations hospitalières et quelques autres prestations, notamment dans le domaine de la médecine naturelle, qui sont blacklistés par une assurance-maladie soucieuse de guérir, mais pas de prévenir les maladies.
Inévitable contentieux
On voit que les conditions sont aujourd’hui réunies pour qu’un affrontement juridique majeur ait lieu sur la question du monopole de la sécurité sociale. Rappelons-le, en dehors de la Grande-Bretagne (avec beaucoup de modulations), aucun pays industrialisé ne pratique le monopole comme la France. Nous visons dans une situation anormale, et la dérive du passe sanitaire montre comment la machine à protéger peut très vite se transformer en machine à discriminer.
Cette dérive est une opportunité pour enfin obtenir la mise en concurrence de l’assurance santé.
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3 commentaires
Je ne suis pas abonnée pour lire le reste de l’article, mais rien que le titre et on comprend que la meilleure SS au monde que tout le monde nous envie mais que personne ne copie est en danger de disparaître. Eh bien le jour où cela arrivera, moi qui ne bois pas d’alcool, je me pète la gueule ! Enfin cette organisation mafieuse qui pompe l’argent des Français indûment par des sommes au demeurant astronomiques n’est plus….. Le rêve quoi ! Ce monopole illégal dans les mains d’une mafia opaque qui ne rend jamais de compte est élevé au rang de divinité par des ignorants qui, faut le reconnaître, ne cherchent pas à savoir…. Pauvres gens manipulés par un système qui les dépouille mais qu’ils vénèrent. Ce serait comique si ce n’était pas si grave. Allez, si vous avez le courage de lire ce qui va suivre, faut savoir que, par exemple, en Angleterre et pour la même qualité de soins voire même supérieure les salaires sont imposés à 12% de charges sociales patronales incluses alors qu’en France on avoisine les 100%. Idem pour les taxes et impôts mais bon, dans les me(r)dias, ils zont dit que là-bas c’était la misère et que les zhôpitaux y soignaient pas bla bla bla…. Si le passe sanitaire tuait la SS, ce serait moins la qualité du défaut. On peut rêver.
Encore un qui ne connait pas l’histoire et qui en plus de profiter de cet avantage social chaque jour ne se rend plus compte de son utilité manifeste.. le problème n’est pas ce système mais le détournement mensonges et corruptions qui l’infiltre. Et c’est tout le projet des entreprise comme blackrock la fondation rockfeller et d’autres, à savoir faire miroiter le faire que les services sociaux public sont inutile pour faire de la récup privé en utilisant de multiples biais comme les PPP la manipulation d’image via les grand média et toute sorte d’annonces et d’étude qui ne focus que sur une seule chose le peu qui ne va pas et qui est souvent fomenter par les même intérêt. Pour résumer simplement ils forcent les gens a penser que jeter la totalité d’une tarte avec qui contient un seul morceau de pomme pourris est la bonne solution.. Ce schéma de récupération par le privé des marché public par l’utilisation de détournement et de pourriture interne est utilisé depuis des dizaines d’année !
Je vous invite a consulter ce documentaire si vous en avez la patience car ils vous sera très utile..
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=4022428391187800&id=215933751837302
Super article, Eric.
Je partage votre analyse.
Concrètement, comment faire pour se préparer à ester en justice dans ce sens? Je serais disponible pour en discuter via un canal privé. Mais clairement il faudrait que nous nous organisions sérieusement pour passer à l’offensive.
Merci encore d’aider à réveiller les consciences comme vous le faites.