Par Julien G. Les professionnels de la santé intervenant en milieu scolaire ne peuvent pas être soumis à l'obligation vaccinale . C'est ce qui ressort de notre analyse attentive des contradictions entre (1) la loi du 5 août 2021, (2) la circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi applicable aux agents de l'Etat et (3) l'absence d'obligation vaccinale pour les enseignants. Le législateur et le gouvernement ont travaillé trop vite pour répondre correctement à l'injonction du Président de la République , entre la mi-juillet et le début août. Il existe donc une faille juridique que vous devez exploiter si vous êtes personnel de santé en milieu scolaire et que l'on veut vous forcer à la vaccination.
Existe-il une obligation vaccinale pour un(e) infirmier(e) scolaire?
L’infirmier(e) scolaire qui appartient au corps des infirmiers(es) du Ministère de l’Education nationale est placé sous l’autorité du chef d’établissement d’affectation.
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certes , les infirmières scolaires ne sommes pas ” le service médical scolaire ” mais dans la loi du 5 aout , il y a une ligne qui renvoie à la quatrième partie du cade de la santé publique et qui précise la liste des professions concernées par cette obligation : “2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu’ils ne relèvent pas du 1° du présent I ”
que fait on avec ça ?
Exact. Je venais en mettre une 2eme couche. La circulaire est sortie hier et c bien écrit. C par la fonction et pas le lieu d’exercice…