Par JULIEN G. - Vendredi 12 novembre, dans une décision nationale, la Cour d’Appel fédérale du 5e circuit de la Nouvelle Orléans, a ordonné l’interruption de l’obligation vaccinale, imposée par l’administration Biden, dans le secteur privé. C’est un nouveau revers de taille pour Joe Biden, dont le seul recours possible est maintenant la Cour Suprême des États-Unis (SCOTUS)
1.La suspension de l’obligation vaccinale confirmée.
Vendredi, une cour d’appel fédérale basée en Louisiane a prolongé la suspension de l’obligation de vaccination ou de test imposée par l’administration Biden aux entreprises privées, estimant que les États et les entreprises qui contestent cette règle « ont de grandes chances de réussir sur le fond ».
L’ordonnance d’un panel de trois juges de la cour d’appel du cinquième circuit a ordonné à l’administration fédérale de la santé et de la sécurité au travail de « ne prendre aucune mesure pour mettre en œuvre ou appliquer » l’obligation, en vertu de laquelle les travailleurs des entreprises de plus de 100 employés devraient être vaccinés ou testés chaque semaine pour le Covid-19.
Mme Engelhardt a été nommée à la Cour par l’ancien président Donald Trump. Les deux autres membres du panel, le juge Kyle Duncan et la juge Edith Jones, ont été nommés respectivement par Trump et l’ancien président Ronald Reagan.
Dans sa décision la cour a expliqué :
« Le mandat est d’une ampleur stupéfiante… Le mandat est un marteau de forgeron à taille unique qui ne fait pratiquement aucune tentative pour tenir compte des différences dans les lieux de travail (et les travailleurs) »
« L’intérêt public est également servi par le maintien de notre structure constitutionnelle et par la préservation de la liberté des individus de prendre des décisions très personnelles selon leurs propres convictions, même, ou peut-être surtout, lorsque ces décisions contrarient les représentants du gouvernement »
M.Engelhardt a reconnu que les opposants aux règles avaient qualité pour intenter une action en justice devant le cinquième circuit, en écrivant ce qui suit : « Le mandat leur impose un fardeau financier en les obligeant à participer au système réglementaire de l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration), qui les expose à un risque financier grave s’ils refusent ou ne se conforment pas, et menace de décimer leurs effectifs (et leurs perspectives commerciales) en forçant les employés réticents à se faire vacciner, à passer leurs tests ou à prendre la route. »
Les responsables de la Maison Blanche n’ont pas fait de commentaire immédiat sur cette décision.
Plus d’une douzaine de procès ont été intentés dans diverses cours d’appel par des entreprises, des organisations religieuses et des États, arguant que l’obligation de vaccination ou de test va au-delà de l’autorité de l’OSHA et va à l’encontre du premier amendement, de la clause sur le commerce de la Constitution et des lois protégeant la liberté de religion.
Dans le pays des libertés individuelles, cette version américaine du pass sanitaire provoque un tollé dans l’opposition républicaine, qui dénonce une « dictature ».
2.Nouveau revers pour « Sleepy » Joe.
Les vaccins obligatoires sont très controversés aux États-Unis. Les partisans affirment qu’ils sont indispensables pour mettre fin à la pandémie de coronavirus qui dure depuis près de deux ans, tandis que les opposants soutiennent qu’ils violent la Constitution des États-Unis et restreignent la liberté individuelle.
La popularité de Joe Biden s’est fortement effritée depuis quelques mois entre le chaotique retrait américain d’Afghanistan et son autoritarisme sur la vaccination obligatoire.
Ajoutons à cela les midterms (élections de mi-mandat) de l’an prochain qui s’annoncent difficiles, surtout après la défaite du candidat démocrate au poste de gouverneur de Virginie.
Biden et les démocrates peuvent officiellement s’inquiéter pour leur fragile majorité au Congrès.
C’est, donc, la seconde fois en une semaine que président américain est désavoué par une cour fédérale.
Même s’il ne s’agit à ce stade que d’une suspension, cela reste une nouvelle épreuve de taille pour le président démocrate Joe Biden.
Et ce n’est peut-être pas terminé car cette décision de la Cour d’appel ne sera pas la seule, d’autres procès sont en cours :
- Une coalition de 11 États (Alaska, Arizona, Arkansas, Iowa, Montana, Missouri, Nebraska, New Hampshire, Dakota du Nord, Dakota du Sud et Wyoming) a déposé la semaine dernière une plainte contre l’OSHA devant la 8e cour d’appel de circuit des États-Unis.
- Les procureurs généraux du Tennessee, de l’Idaho, du Kansas, du Kentucky, de l’Ohio, de l’Oklahoma et de la Virginie occidentale ont intenté une action similaire devant la 6e cour d’appel de circuit des États-Unis.
- La Géorgie, la Floride et l’Alabama ont intenté une action en justice devant la 11e cour d’appel de circuit des États-Unis.
- D’autres actions en justice sont également en cours par les travailleurs de la santé et les membres de l’armée américaine
Aujourd’hui, seul recours possible pour Biden est maintenant la SCOTUS, mais il est peu probable que la Cour suprême renverse le 5e circuit.
L’administration Biden pourrait également demander une audience en banc, mais elle serait confrontée à davantage de juges pro-Trump.
