Incertitudes sur l’organisation de l’élection présidentielle

Faciliter le processus de procuration

Lors de la conférence de presse organisée hier, et consacrée à la crise sanitaire, Jean Castex a cependant brièvement évoqué l’organisation de l’élection présidentielle.

Passé relativement inaperçu pour la majorité des français, il a annoncé que Gérald Darmanin envisagerait de rassembler une commission d’organisation, afin de pallier les menaces que fait peser le Covid-19 sur le scrutin. A l’instar des dernières élections régionales, le ministre de l’intérieur souhaite y associer  toutes les formations politiques.

Le ministre doit proposer un texte modifiant l’organisation de la présidentielle et le code électoral, pour faciliter le processus de procuration, notamment en faveur d’un électeur qui n’est pas inscrit sur la même liste électorale que soi.

Cette commission permettra de « nous accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c’est-à-dire finalement de l’exercice de la démocratie », a annoncé le 1^er Ministre.

« La date n’est pas encore fixée », a indiqué lundi l’entourage du ministre de l’Intérieur, précisant que la réunion de la commission aurait forcément lieu après un rendez-vous avec le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, prévu début janvier. Gérald Darmanin « a fait une demande de rendez-vous » à Laurent Fabius.

L’exécutif assure cependant qu’un report de la présidentielle n’est pas sur la table.

Aucun projet de report n’est « ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table », avait insisté Gabriel Attal mercredi à l’issue du conseil des ministres. Et pour cause, la Constitution ne le prévoit pas formellement.

In fine, cette première étape, visant à élargir la procuration, pose déjà les jalons du vote par correspondance.

Le vote par correspondance pose question

La crise sanitaire, une opposition parlementaire qui n’existe plus et la mise en place d’outils de contrôle de la population forment aujourd’hui les meilleurs ingrédients pour prétendre remettre en place cette mesure.

 A l’heure de la dématérialisation, dans les entreprises comme dans les administrations, un secteur résiste toujours à l’envahisseur numérique : au cœur de la pratique démocratique, le vote reste, dans nombre d’Etats modernes, un rituel très physique.

D’ailleurs, un rapport du Sénat, du 16 décembre 2020, estimait que les conditions n’étaient pas réunies pour organiser le vote par correspondance « papier » ou par internet pour les élections régionales et départementales prévues en 2021. Pour les sénateurs, le vote à l’urne devait rester la priorité.

Combien de temps durera cette « pseudo » résistance ?

De son côté, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a répété être «opposé» à la réintroduction du vote par correspondance en France malgré la crise sanitaire … 1 an plus tard, il veut proposer l’inverse pour un motif similaire !

L’enfer est pavé de bonnes intentions, le vote par correspondance est, plus qu’une fausse bonne idée, c’est un vrai danger démocratique.

Rappelons-nous que le vote par correspondance existait en France il y a moins d’un demi-siècle et qu’il a été supprimé à cause d’importantes fraudes auxquelles personnes ne parvenait à mettre un terme.

En regardant plus loin, la macronie pourra bientôt nous proposer le vote électronique en nous vantant sa modernité.

Là aussi, comment garantir à chaque électeur que son vote a bien été pris en compte ? Dans un bureau de vote, la liste d’émargement, associée au dépôt du bulletin dans l’urne, fait cet office. Mais faute de bulletin papier, la machine à voter peut laisser planer un doute.

 Le vote électronique a mis en lumière des problèmes de sécurité et de contrôles majeurs entourant le processus électoral américain. Et la société américaine a enfin pris conscience de la nécessité de sécuriser le déroulement et le décompte des scrutins. 

 La démocratie ne peut s’accommoder de modifications aussi soudaines que risquées. Dans le vote par procuration,  il y a nécessairement entorse aux principes de l’unicité et du secret du vote, c’est pourquoi la loi encadre ce droit.

Pas de jauge pour les meetings politiques

Lors de la conférence de presse d’hier, Jean Castex a précisé que les meetings de la campagne électorale ne seraient pas concernés par les mesures de jauge imposées aux grands rassemblements.

 « Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent (…) une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures que j’ai annoncées ce (lundi) soir ne concernent pas les meetings politiques », a-t-il souligné.

La précision était attendue par les candidats à la présidentielle qui fixaient jusqu’à présent leurs propres règles.

Quant à l’obligation de présenter un passe sanitaire, bientôt vaccinal, pour accéder à ces meetings, elle est, en l’état actuel de la loi, exclue. “La présentation du pass sanitaire’ ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques”, avait d’ailleurs rappelé le Conseil Constitutionnel le 8 novembre, dans sa décision sur le projet de loi de vigilance sanitaire. 

Ces mêmes politiques, par contre, voteront, sans sourciller, la mise en place du passe vaccinale et son application toujours plus stricte pour entrer dans un musée, un cinéma, un restaurant ou un concert.

Les contraintes et les restrictions, cela ne concernent que les gueux !

Car en parallèle, le Premier ministre a annoncé, de manière désinvolte, l’instauration de nouvelles jauges lors des rassemblements intérieurs et extérieurs.

 « Les grands rassemblements seront limités à une jauge de 2000 personnes maximum en intérieur et 5000 personnes maximum en extérieur. Les concerts debout seront interdits », a-t-il déclaré.

« Pour le réveillon du 31 janvier, limitons les grandes fêtes et les grands dîners, portons le masque », a par ailleurs appelé le ministre.

L’important, vous l’aurez bien compris, c’est que les premiers de cordée puissent profiter de « jours heureux » jusqu’à l’élection présidentielle.