Le Conseil Constitutionnel est-il devenu schizophrène ?

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui, qui sans surprise, valide en grande partie le projet de loi instaurant le passe vaccinal – même sur le contrôle d’identité qui suscitait pourtant bon espoir chez de nombreux juristes. La poursuite de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé venant cette fois tout contredire en bloc, le Conseil Constitutionnel n’hésite pas par la même occasion à se contredire lui-même sur ce qu’il justifiait encore quelques mois auparavant. L’âge, certainement.

 

 

Pour rappel, une soixantaine de députés de tous bords avaient saisi lundi 17 janvier le Conseil Constitutionnel pour un recours a priori (avant la promulgation de la loi) afin d’examiner la constitutionnalité de certains points du texte.

Les principes avancés par le Conseil Constitutionnel en août

 

La Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, qui avait intronisé l’élargissement du passe sanitaire à notre quotidien, indiquait qu’une atteinte aux libertés fondamentales pouvait s’entendre à partir du moment où un objectif à valeur constitutionnelle était poursuivi (ici la protection de la santé). Il avait cependant posé certaines limites. Toutes ces atteintes devaient être limitées dans le temps et tant qu’il n’y avait pas de contrôle d’identité effectué auprès du détenteur d’un passe, il déclarait le dispositif proportionné.  

Afin de justifier le recours au passe sanitaire d’un point de vue scientifique, il avait également scander très imprudemment quelques certitudes. Au regard des informations en sa possession il y a quelques mois, il estimait que les personnes vaccinées ou testées ne propageaient pas la maladie, et que d’ailleurs le virus ne se propageait pas entre personnes vaccinées. Aujourd’hui nous avons la preuve que cette affirmation n’a jamais été vraie.

Aussi, il n’y avait pas d’obligation vaccinale déguisée, puisque les personnes non vaccinées avaient la possibilité de se tester pour accéder aux lieux soumis à passe sanitaire.  

Une obligation d’isolement de 10 jours, sous peine de sanctions pénales, pour les personnes positives avait été envisagée lors du projet de loi voté par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2021. Sur ce point, le Conseil constitutionnel avait décidé de censurer la loi du Gouvernement, l’objectif poursuivi ne justifiant pas une telle atteinte.

 

 

Mais ça, c’était avant.

 

L’évolution rapide des principes chez « les Sages »

 

Le temps passe vite en période Covidienne, ce qui était vrai en août ne l’est plus vraiment en janvier. Dans sa décision d’aujourd’hui il n’est plus question d’avancer un autre motif que celui de la protection de la Santé.

Le parlement estime qu’en l’état des connaissances scientifiques dont il dispose (corroborées par les avis du comité de scientifiques du 24 décembre 2021 et du 13 janvier 2022) les personnes vaccinées présentent des risques de transmission et de développement d’une forme grave de la maladie bien plus faibles que les personnes non vaccinées.

Il n’appartient pas au Conseil Constitutionnel d’estimer si la stratégie mise en place par le gouvernement est la meilleure, mais elle justifie néanmoins que le passe vaccinal soit déployé pour des lieux à forte diffusion du virus, qui ne sont que des lieux de loisirs, finalement. L’atteinte aux libertés fondamentales reste ainsi proportionnée.

Même si le passe vaccinal peut être imposé dans les grandes surfaces, l’accès aux biens de première nécessité reste libre. Pour le train, il n’y a pas d’atteinte à la liberté d’aller et venir puisque le motif d’urgence peut être invoqué (sous réserve d’effectuer un test). Quant aux mineurs de plus de 16 ans, ils sont eux aussi vecteurs du virus, alors l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant doit être mise en balance avec la protection de la santé.

S’agissant du contrôle d’identité, il n’est pas suivi d’une sanction pénale ou administrative, la seule conséquence de ne pas présenter un document d’identité est de ne pas avoir accès à un lieu de loisir.  

Et si les agents de services préfectoraux veulent connaitre des mesures de mises en quarantaine et d’isolement d’un citoyen, ce ne sont que des agents spécialement habilités et ce n’est pas grave si les obligations d’isolement avait été déclarées inconstitutionnelles quelques mois plus tôt.

Le recours au passe vaccinal est toujours limité dans le temps, c’est le Gouvernement qui le promet, alors tout va bien. 

 

Par contre pour les meetings politiques, pas de passe obligatoire, on n’est pas chez les sauvages ici.

 

Même si cette décision est sans surprise (et sans appel) – les décisions du Conseil Constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et ne sont susceptibles d’aucun recours – nous vous rappelons qu’il peut encore être saisi par tout citoyen dans le cadre d’un éventuel litige d’ordre privé via une question prioritaire de constitutionnalité (sait-on jamais, un jour pas fait comme un autre). Pour l’heure, la chute des institutions de la Ve république n’en finit pas, faut-il s’en réjouir ?

Moi aussi, j'objecte conscience

Rejoignez le rang des objecteurs de conscience. Agissez concrètement pour la résistance. Montez de la mine, descendez des collines ! Le moment est venu.
203 Shares:
30 commentaires
  1. Que pouvions-nous attendre du Conseil constitutionnel dont l’un des neuf membres n’est autre qu’un repris de justice ?
    Rappel : En 1999, Alain Juppé est mis en examen pour « abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt ». Rien que ça… des broutilles.
    Il est condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis et à une peine de dix ans d’inéligibilité.
    La présidente du tribunal exige l’inscription de cette condamnation à son casier judiciaire.
    Allez chercher du travail dans une grande entreprise ou une administration avec un tel palmarès !
    …et pourtant, Juppé a signé le 21 février 2019 pour neuf ans à un salaire mensuel de # 14 000 € brut cumulable avec ses pensions de retraite…soit jusqu’à quasiment 83 ans…
    Qui dit mieux ?
    J’écris ces lignes le jour du deux cent vingt-neuvième anniversaire de la mort de Louis XVI.
    Une pensée, une prière et réfléchissons !

  2. Trêve de circonvolution et place au pragmatisme. L’ultime chance pour notre nation de ne pas sombrer dans le chaos et de mettre fin à cette techno-dictature dépourvue de la moindre morale (et qui veut notre perte !) est tout simplement de VOTER UTILE aux prochaines élections présidentielles, sachant que seule UNE ET UNE SEULE CANDIDATE s’étant clairement engagé à mettre fin au pass et à toute cette mascarade est en mesure de battre les 2 champions de l’extreme-centre (Macron/Pecresse). Si les français (citoyens ou ex-citoyens) sont moins stupides qu’en 2017, ils savent ce qu’il leur reste à faire et à mettre leurs vieux principes stériles entre parenthèse. A bon entendeur …

  3. À la conditions que la santé mentale de ces individus soit quantitativement parfaite je conclue que le coup d’état est acté.
    Cela étant admis on ne peut plus se voir collectivement dans la même situation d’auparavant et des soupçons “avérés” se trouveraient confirmés. Est-ce que j’exagère?
    Donc ils, à eux, la clique, les acteurs de la subversion de la Constitution de 1956, ne leur effleure même pas à dose infinitésimal, que l’élection présidentielle d’avril prochain ne puisse qu’en fin de compte valider et pereniser officiellement ce qui devient par ailleurs automatiquement, non pas des erreurs de jugement face à une situation critique mais des crimes politiques contre la France les français et contre la democratie, la liberté et notre civilisation. Est-ce que je suis “complotiste” ?
    ll ne reste plus qu’à s’interroger sur son déroulé géopolitique au niveau européen et même mondial. Suite qui ne peut être que par eux, déjà prévue. Peut on en douter ?
    Alarmiste face à la situation, mon seul espoir est que je me trompe de fond en comble. Ce que j’aimerais plus que tout. Amen

  4. 9 personnes ont donc décidé que les Français devait avoir moins de liberté …!!!!
    Fabius père a son fils qui travaille chez McKinsey
    Thomas Fabius travaille chez Mc Kinsey France
    McKinsey conseille grassement le gouvernement dans la ségrégation covidienne à appliquer
    McKinsey a subventionné la campagne de Macron en 2017
    McKinsey emploi le fils de Ursula Von der Leyen présidente de la commission européenne
    Ursula Von der leyen achète des milliards de doses pour l’UE
    Le mari de Ursula est DG dans une boite de thérapie génique
    David fils chez Mckinsey conseille le gouvernement allemand
    De nombreuses personnes anciennement McKinsey sont actuellement dans des postes proches de Macron
    Etc ……..
    A part ça pas de conflits d’intérêts potentiels

    1. Une petite cohorte de renégats qui s’en mettent plein les poches de manière illégale depuis plus de 30 ans et désormais avec la complicité « passive? » du Conseil d’Etat de la Cour des Comptrs et du Parlement mais également grâce au soutien de M. MACRON ci-devant President de la République gardien du finctionnement régulier des Institutions qui s’abstient délibérément !

      https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/Quand-le-Conseil-constitutionnel-ne-respecte-pas-la-Constitution/

    2. Quand au palmarès de Thomas Fabius

      Thomas Fabius condamné à 75 000 euros d’amende pour escroquerie
      Le fils du président du Conseil constitutionnel a été reconnu coupable de « faux et usage de faux en écriture privée » et « escroquerie ».

      Thomas Fabius en 2011.
      Thomas Fabius en 2011.

      © BERTRAND GUAY / AFP
      Source AFP

    3. Pour votre crédibilité ne confondez pas les fils Fabius : celui qui est chez Mc Kinsey c’est Victor, pas Thomas qui lui est un escroc recherché aux États-Unis avec mandat d’arrêt à la clé.

    4. Hélas oui ! 9 tristes marionnettes tiennent la France dans leurs délires ! Prions pour qu’un sniper bien intentionné nous en débarrasse… Au point ou nous en sommes je ne vois pas d’autre solution. Ceci n’est pas un appel au meurtre, je le précise au cas où… juste un fantasme.

  5. …ce n’est même pas une info…..enfin bref si vous voulez comprendre et ensuite accepter ENFIN que c’est UN COMPLOT oui j’ai bien dit :” UN COM-PLOT ” allez voir de plus près l’organisation qui se nomme la Trusted News Initiative (TNI) retenez bien le nom! j’ai fait de mon côté une petite vidéo (alors désolé je suis pas un pro et pas non plus les moyens d’un pro) par ici → → → https://crowdbunker.com/v/hzrBIP7pdo … sous ma vidéo il y a le lien de l’organisation allez le lire…et vous comprendrez!

    ps: ce qui est dingue je lis ici et là des commentaires, des analyses ou la plupart décrivent toutes les caractéristiques d’un complot..sans jamais le nommer! Etre traîté de COMPLOTISTE?!!!!.. ” non c’est pas moi c’est l’autre”…allez encore un peu de COURAGE on va y arriver!

  6. rappel définition d’un complot : 1)projet plus ou moins répréhensible d’une action menée en commun et secrètement. 2)Résolution concertée de commettre un attentat et matérialisée par un ou plusieurs actes.

    1. Nous assistons au déroulement d’une conjuration visant à établir un nouvel ordre mondial au profit d’une petite caste, et à l’intérieur à de multiples complots.
      Qui dit complot dit intention.
      Par exemple, le fait que les dirigeants continuent leur pression vaccinale, alors qu’ils ne peuvent en ignorer les dégâts, révèle leur intention de nuire. Ou leur obéissance…
      Autre exemple: en travaillant sur les chiffres du Vaers, on s’est rendu compte que tous les lots de produits n’étaient pas identiques. Cela prouve une fraude et aussi une intention.
      https://cogiito.com/a-la-une/lindustrie-vaccinale-triche-ment-et-assassine-la-population-il-ny-a-aucune-securite-avec-les-vaccins-covid/
      De multiples faits et documents prouvent qu’une grande pandémie était prévue depuis des années.

  7. ….définition attentat : 1. Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, acte de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou l’intégrité du territoire national.

  8. Comment cette bande de malfrats qui constitue le CC peut elle encore se regarder dans une glace ? Corrompus , vendus à Mac Kinsey , ils ne disent plus le droit mais valident toutes les saloperies du gouvernement Castex , Veran et autres fascistes en tête ! L apartheid dans le pays des droits de l homme , on n’avait plus connu depuis le régime de Vichy ! Il faut vite tous les destituer et les enfermer .

  9. Ce titre est un peu gênant.
    Le conseil constitutionnel est un groupe composé de plusieurs individus qui ont agi un comportement qui est, et c’est une queston d’opinion, du côté du MAL. Tous ces gens ont des structures psychiques banalement névrosées ou perverses.
    La schizophrénie n’est pas le comportemdent d’un groupe MALfaisant mais une structure psychique singulière, la psychose. Il ne faut pas l’associer au mal. Tout au plus à la maladie, quand elle est grave et gênante.

  10. Bonjour
    Le prince dit les choses et les choses sont
    Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres, n’est pas victime : il est complice. (George Orwell)

  11. Il faut demander la destitution de ce nid d’escrocs, Macron et Fabius ont les mêmes origines que les Rodtchild, ils ont des revanches à prendre sur les populations qui ont persécutés leurs ancêtres…
    Il ne lâcheront jamais l’affaire

  12. Cette validation est une hérésie juridique fort inquiétante: comment la juridiction garante de l’égalité des citoyens devant la Loi peut-elle discriminer des citoyens qui n’enfreignent pas la Loi puisque la vaccination n’est pas obligatoire ?!
    Les “complotistes” aurone beau jeu de souligner que Viktor Fabius et Mael de Calan sont des hauts dirigeants de Mc Kinsey, cabinet qui a facturé 495 000 € au Ministère de l’Education Nationale pour un “séminaire”;;; Tandis que Messieurs Laurent Fabius et Alain Juppé siègent au conseil Constitutionnel.

  13. Pourquoi ne pas créer un parti politique fantoche ? Nous aurions ainsi la possibilité de nous rencontrer en nombre sans entraves. Ce n’est qu’un pis aller, une ruse, je sais bien mais à la guerre comme à la guerre. Je ressens l’urgence d’agir différemment, faire feu de tout bois. Ce parti politique reste à inventer. A mon sens Monsieur Verhaeghe a la carrure, les épaules, l’intelligence et le charisme, bref toutes les qualités, pour porter cette idée et la mener à bon port. Alors pourquoi pas ?

  14. Qui pouvait croire un seul instant que des tocards, la plupart du temps sans formation juridique et entraînés par leur tombereau de casseroles, auraient pu un seul moment aller contre pause-caca et son gang et dans le sens de la Liberté !!?
     
    Là aussi, il faut d’urgence tirer la chasse et remplacer ces brigands par des citoyens ayant un penchant pour le droit et la volonté de travailler pour le plus grand bien de tous, associés à des avocats spécialisés pour éviter les dérives (d’un côté comme de l’autre).
     
    Plus rien de bon pour une réelle démocratie et encore moins pour le peuple ne pourra jamais venir de l’appareil actuel, alors autant s’en débarrasser définitivement et construire autre chose sur ses cendres, en n’oubliant en aucun cas la leçon apprise des derniers 52 ans.

  15. Je propose que l’on cesse d’appeler les membres du Conseil Constitutionnel des sages , même entre guillements. Ils sont vieux et corrompus et ces garants de la légalité ont été payé illégalement pendant des années sans protester . Il suffirait de parler des séniors du Conseil Constitutionnel . Dans cette République de copinage ils encaissent actuellement plus de 16.000 euros/mois + leur retraite et sont tellement accros aux avantages et à l’argent public qu’ils ne pensent qu’à continuer à pouvoir profiter.
    Une petite bonne nouvelle du Texas qui a porté une plainte au pénal contre des grands profiteurs de cette crise https://lezarceleurs.blogspot.com/2022/01/texas-plainte-pour-meurtre-et-crimes.html

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer