La Commission européenne effectuera bientôt des inspections surprises pour vérifier la bonne application des accords Schengen

Ce jeudi 3 mars, le Conseil de l’UE a adopté une orientation générale sur un nouveau mécanisme de contrôle de Schengen. Ursula von der Leyen a déroulé son agenda de réforme de l’espace Schengen en juin 2021 – en s’octroyant le droit de définir elle-même quand un Etat a le droit de fermer ses frontières, notamment – et l’on peut compter sur Emmanuel Macron pour exécuter. La Présidence française du Conseil de l’UE est décidemment marquée par plus de souveraineté européenne, on ne peut pas dire que le Président n’ait pas tenu cette promesse-là. On touche ici à la gestion territoriale de nos frontières intérieures, dans l’indifférence générale. A force de grignoter du terrain, la Commission finit surtout par pousser le bouchon. 

Ursula von der Leyen muss Europas Probleme lösen

Avec le conflit en Ukraine, les questions de contrôles aux frontières et d’accueil des réfugiés de guerre se mélangent pêle-mêle dans l’actualité. A ce jour la directive 2001/55/CE offre une protection pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Elles pourront bénéficier d’un statut protecteur similaire à celui de réfugié – mais cet article traite d’une stratégie de fond dévoilée par la Commission en juin 2021 (« A strategy towards a fully functioning and resilient Schengen area ») qui est à différencier d’avec la gestion de ce conflit.

Le Schengen d’aujourd’hui

En son sein, l’espace Schengen supprime les contrôles aux frontières intérieures. Une fois entrée sur le territoire d’un pays membre, une personne peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôle.

Parallèlement à la mise en place de l’espace Schengen, les contrôles aux frontières extérieures sont quant à elles renforcées (notamment par le biais de l’agence Frontex) et une politique commune de visas a été encouragée avec la création notamment du Visa Schengen.

L’espace Schengen compte actuellement 26 membres : 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne et 4 Etats associés.

L’application des règles de Schengen se fait pour l’instant sur la base de la « confiance mutuelle » des états-membres.

Un état membre peut décider de rétablir le contrôle à ses frontières intérieures en cas de survenue de menaces à l’ordre public ou à la sécurité nationale. Ce rétablissement ne peut être que temporaire (pour une durée de 6 mois renouvelable) et doit être notifié à la Commission européenne ainsi qu’aux autres pays membres.

A l’occasion de la crise migratoire de 2015, de la vaque d’attentats sur le sol européen et de la pandémie de Covid-19, la Commission, qui a le pouvoir d’initiative en la matière, a remis en cause la réintroduction des contrôles internes des frontières de manière « non-coordonnée » et « unilatérale » par les Etats membres.

EU-Kommission: Wie von der Leyen plötzlich nominiert wurde

Oui, Ursula a encore frappé.

Le Schengen de demain

Le conseil – sur proposition de la Commission – adopte une orientation générale sur un mécanisme d’évaluation renforcé. Un nouveau règlement visant « à rendre l’espace Schengen plus adaptable face aux défis actuels et à venir » sera bientôt présenté au vote du parlement européen.

Concrètement, cela signifie que la Commission établira sa propre grille d’évaluation de la bonne application de l’acquis Schengen aux frontières intérieures et se donne le pouvoir d’organiser « des contrôles inopinés ». Rien que ça !!

Qui dit contrôle dit sanctions.

« Une procédure accélérée sera mise en place afin de constater un manquement grave et d’y remédier […] Si les manquements constituent une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, le Parlement et le Conseil en seront également informés immédiatement.  Les délais prévus ensuite pour la présentation du rapport d’évaluation, l’adoption des recommandations et la mise en œuvre des mesures correctives sont considérablement raccourcis. »

Par ailleurs, la Commission souhaiterait que les Etats membres qui ne participent pas encore à l’espace Schengen et qui sont considérés prêts pour l’adhésion (la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie) en fassent partie.

 

La Commission va donc établir ses propres critères d’évaluation de la gestion des frontières internes d’un Etat-membre et en contrôler elle-même la bonne application. Les sanctions appliquées au non-respect des règles ne sont pas clairement indiquées pour le moment, mais comme à son habitude on imagine aisément que la Commission pourrait faire un chantage aux aides.

Le fonctionnement de l’espace Schengen repose également sur un renforcement des frontières extérieures, un volet que la Commission européenne aimerait aussi « consolider ». Le Pacte européen sur la migration et l’asile ambitionne de réformer la politique migratoire de l’Union. La France souhaite le faire adopter lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne.

Le problème ici n’est pas de savoir si c’est bien ou mal d’ouvrir les frontières, ni quand, comment, ni pourquoi – mais il s’agit bien de contester la prise de pouvoir croissante d’une institution non élue, qui a une fâcheuse tendance à vouloir harmoniser à toute vitesse ce genre de questions sans l’avis du peuple. 

Emmanuel et Ursula, une équipe qui gagne ! (nous espérons que le premier ne sera pas réélu et on a carrément pas voté pour la seconde)

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8 commentaires
  1. Je serai elle, je commencerai à penser faire ma petite valise, parce qu’en plus de la justice allemande qui lui demande des comptes sur certaines “irrégularités” commises chez elle (pour €100 M quand même (mertt !)), elle a un collectif de députés qui ne lâchera rien tant qu’il n’aura pas le fin mot sur ses relations personnelles comme professionnelles avec pfalzar-fiontech – évidemment, ça suppose que tant l’ajustice allemande que celle de l’ue fasse son boulot correctement, ce qui est loin d’être gagné, mais comme chez les enquêteurs allemands elle n’a pratiquement que des copains, ça peut jouer un rôle non-négligeable, car s’ils n’arrivent pas à la faire condamner maintenant, ça sera pour autre chose plus tard, l’enquêteur allemand de base ayant tout du bouledogue… 🙂

  2. “s’octroyant le droit de définir elle-même quand un Etat a le droit de fermer ses frontières”

    Et sur quel légitimité s’octroie t-elle ce droit?
    Tout en accusant les gouvernants d’autres pays de dictatures???

    Vite le Frexit (donc vive Ouf, macron battu, parti!)

  3. Quant aux armes de guerre allemandes, létales ou pas, qu’elle a fait parvenir aux ukro-nazies du président Zélenski, si les russes y mettent la main dessus, alors monsieur Poutine pourra aller la faire chercher en Allemagne et lui faire signer le chèque pour payer tous les dommages de cette guerre qui ne concernait nullement l’Union Européenne.
    Quant à la France avec le Mozart de la Finance qui la dirige, elle devra payer toutes ses matières premières en or sonnant et trébuchant. Et laisser sa place de président à d’autre moins prétentieux.
    Bienvenue dans l’Europe de l’hyper inflation.

    1. Ça déjà commencé, parce que la Russie exige dorénavant que certains types de paiements soient effectués en roubles et travaille à rendre compatibles son système-équivalent swift avec celui de la Chine – le basculement vers l’or doit attendre que tout ça soit bien stabilisé, mais on peut d’ores et déjà prédire que, le jour venu, us dollar et euro vont plonger grave et pour très longtemps (enfin, si ces monnaies survivent…)

  4. On peut effectivement toujours espérer que lui ne sera pas réélu mais c’est du domaine du rêve.
    Il n’a personne en face de lui, les droites étant incapables de se rassembler pour l’abattre (quittes à se quereller à nouveau par la suite). Mitterrand, bien plus intelligent, l’avait fort bien compris en s’associant au P.C. pour gagner la présidence (P.C. qu’il a ensuite démoli !!!).

    Nous avons la droite la plus stupide qui soit !

  5. Serions-nous devenus allemands ? Je crois rêver. Je finis par avoir HONTE de la France, honte comme jamais. Entre la fausse pandémie, la fausse guerre, le vol des élections, cette UE qui ressemble au 4ème reich… il est temps que tout ceci s’écroule. J’en viens à souhaiter un collapse majeur pour cesser toutes ces conneries. Advienne que pourra car je n’ai aucune envie de vivre dans ce monde de surveillance, mais surtout d’infantilisation permanente. Et je ne parle même pas du fatalisme des Français qui me donne la gerbe. On râle beaucoup en France, mais on agit si peu, si peu.

  6. LAMENTABLE !! Saloperie d’ue fasciste qui veut nous ficher, nous surveiller, créer et mettre en place un crédit social à la chinoise ! toujours plus de contraintes ! de pertes de libertés ! de perte de souveraineté!
    de misère ! De quel DROIT !!? JAMAIS aucun technocrate de cette institution us/euro n’a été élu par qui que ce soit ! Et l’autre salopard, président du moment de cette euro-nazie, ni trouvera rien à redire ! Pire encore, il ferme sa grande gueule devant la von der leyen qui suit un programme d’invasion voulu par les us/uk. uk qui ont quitté cette ue au bon moment, c’est à dire après avoir, avec l’aide des francs-mac, fomenté calmement leur vengeance contre cette France qu’ils détestent plus que tout ! C’est bien pour ça qu’ils ont toujours fait le jeu des us.
    J’en arrive à souhaiter que V.Poutine éradique les pourritures us/uk de la surface du globe et fasse imploser cette ue de merde!!

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