[PAYANT] Quelle stratégie immobilière selon les candidats donnés comme possibles au 2è tour ?

La stratégie immobilière dans son mix patrimonial n'est pas seulement une affaire de marché, de cours du marché et de rentabilité. Elle est aussi une affaire de fiscalité liée aux programmes des Présidents élus. Et comme par hasard, les élections présidentielles qui arrivent ce dimanche pourraient changer la donne pour un certain nombre d'épargnants. Nous comparons pour vous, aujourd'hui, les propositions des candidats donnés plausibles au second tour sur ces sujets.

Quelles seront les réformes de la fiscalité immobilière susceptibles d’être mises en oeuvre par les candidats à la présidentielle ? Nous vous récapitulons ici les mesures proposées par les candidats “plausibles” au deuxième tour, sans préjuger de leur victoire finale. 

Laconique Emmanuel Macron

Le programme d’Emmanuel Macron ne brille pas par sa précision. On doit s’en tenir aux formules lapidaires du candidat. 

On retiendra donc qu’Emmanuel Macron a instauré l’Impôt sur la Fortune Immobilière en 2017 en retirant les actifs financiers de l’assiette de l’impôt sur la fortune. 

Concernant l’immobilier, il propose une autre mesure :

aucun impôt sur les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100 000 € transmis aux autres membres de la famille

Cette mesure très elliptique ne préjuge en rien des augmentations de taux qui pourraient être pratiquées au-dessus de ces montants. 

Nous avons à plusieurs reprises alerté sur les risques de voir la fiscalité sur l’immobilier fortement augmenter par la suppression des “niches fiscales”, telle qu’elle est recommandée par les économistes qui ont conseillé Macron durant le premier quinquennat

Marine Le Pen plus loquace

Sur cette question de l’immobilier, c’est probablement Marine Le Pen qui a pris le plus le temps de détailler ses propositions dans son programme

On relèvera en particulier ces passages :

je souhaite que soit supprimé l’impôt sur la fortune immobilière, IFI, qui entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières, et que soit mis en place un impôt sur la fortune financière, IFF. Cet impôt visant la spéculation inclura les produits financiers et œuvres d’art détenues depuis moins de 10 ans; pour protéger l’enracinement la résidence principale ou unique et les biens professionnels sortiront de l’assiette.

Cette mesure fiscale significative devrait faire le beurre du patrimoine immobilier. Mais le programme prévoit également cette mesure forte :

Je propose ainsi de baisser les impôts sur la transmission que ce soit sur les donations, dont le seuil de l’abattement sera de 100 000 € tous les 10 ans, ou sur les successions pour lesquels je propose de sortir de l’assiette les biens immobiliers à hauteur de 300 000 €, favorisant ainsi l’enracinement des familles.

Les chiffres méritent d’être bien analysés : 100.000€ tous les 10 ans sur les donations, abattement de 300.000€ sur les biens immobiliers lors de la succession. 

En revanche, la formulation ne permet pas de savoir si cet abattement de 300.000 € sur les biens immobiliers contenu dans les successions est par enfant (peu probable) ou sur la totalité de la succession (plus probable). 

Dans cette dernière hypothèse, on notera que, pour une famille de trois enfants, le dispositif proposé par Marine Le Pen est moins favorable que le dispositif proposé par Emmanuel Macron. 

On notera donc que le programme de Marine Le Pen est moins favorable pour les patrimoines “situés” entre 300.000€ d’immobilier et le seul du nouvel impôt sur la fortune financière. 

Tortueux Mélenchon

Du côté de Mélenchon, on promet une véritable révolution fiscale qui vise à créer une imposition universelle. Toutefois, ses contours sont loin d’être clairs. 

Ainsi, on lit :

nous réformons totalement le mode de calcul de la taxe foncière. L’assiette est désormais composée de l’ensemble du patrimoine – immobilier comme financier – et les dettes sont déduites. Le barème est rendu progressif. 

Grâce à cette réforme, un individu possédant une maison à 200 000 euros, sans autres biens et avec un crédit d’encore 180 000 euros, paye une taxe foncière extrêmement faible. À l’inverse, les riches multipropriétaires voient leur taxe foncière fortement augmenter. 

Les collectivités conservent le pouvoir de taux, mais celui-ci est encadré : la progressivité ne peut pas être remise en cause et nous empêchons les situations injustes actuelles, où parmi les départements dans lesquels le montant moyen de taxe foncière est le plus élevé nous retrouvons la banlieue parisienne, la Guadeloupe et la Réunion, alors que les richesses sont concentrées à Paris. La péréquation horizontale est renforcée afin que les collectivités concentrant les patrimoines élevés redistribuent une partie des recettes aux collectivités moins pourvues en millionnaires et milliardaires.

Concrètement, la taxe foncière disparaîtrait donc au profit d’une taxe portant sur la totalité du patrimoine foncier d’une personne, quelle que soit sa localisation. Mais l’impôt resterait territorial, avec des taux locaux, à condition que ces taux restent progressifs. 

On a un petit doute sur le réalisme et la pertinence de ce système. 

S’agissant de l’impôt sur les successions, l’équipe Mélenchon annonce une baisse ou un statu quo de l’imposition actuelle jusqu’à 550.000€, et une hausse substantielle au-dessus de cette somme, avec un vrai coup de matraque au-dessus de 1,75 millions. 

  • Pour les 90 % des ménages possédant moins de 550 000 euros de patrimoine net : l’impôt baisse ou reste équivalent.
  • Pour les 10 % les plus aisés 
    • Si leur patrimoine est inférieur à 1,75 millions d’euros, l’impôt augmente légèrement.
    • Si leur patrimoine est supérieur à 1,75 millions d’euros, ils contribueront davantage. Ils font partie des 1 % les plus riches : ils peuvent donc contribuer bien davantage qu’ils ne le font actuellement pour financer la baisse de la fiscalité pour les petits propriétaires et nos services publics.

Zemmour à court d’idées

Du côté de Zemmour, on retrouve des propositions existantes chez d’autres candidats. 

Ainsi, Eric Zemmour propose-t-il de sortir la résidence principale du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, ainsi qu’un abattement sur les donations jusqu’à 200.000€ tous les dix ans. 

Pour le reste, le candidat ne propose aucune mesure forte et annonce un audit sur les niches fiscales. 

Notre conseil

Les candidats ne se sont pas épanchés sur les conditions pratiques de mise en oeuvre de ces dispositifs. Personne n’est donc à l’abri de mauvaise surprise, notamment au moment du vote des lois de finances qui les mettront en oeuvre. 

Dans la pratique, tous les candidats proposent de relever l’abattement actuel de 100.000€ (pour les ayant-droit direct), mais selon des formules différentes. 

Pour reprendre l’exemple d’un patrimoine immobilier de 500.000€ à transmettre à trois enfants, on retiendra :

  • que Jean-Luc Mélenchon propose un statu quo
  • qu’Emmanuel Macron propose des abattements de 450.000€ (150.000€ par enfant) et donc une part taxable réduite à 50.000€
  • que Zemmour propose une franchise de 200.000€ et réduit donc la part taxable à 300.000€, combinable (selon toute vraisemblance) avec un abattement de 100.000€ par enfant, soit une exonération totale du bien
  • que Marine Le Pen propose un abattement de 300.000€, puis un maintien (selon toute vraisemblance, mais cela n’est pas confirmé) de l’abattement de 100.000€ par enfant, soit une exonération totale du bien

Ces dispositions sont toutefois encore assez floues. 

Lire les informations Telegram

Pour lire ces informations, vous avez besoin d'être abonné à Telegram, dont le téléchargement est très simple. Nous diffusons des informations sensibles plusieurs fois par jour sur le fil Telegram Rester libre !
IMPORTANT
2 Shares:
1 commentaire
  1. MLP retire la résidence principale de son nouvel ISF pour soi-disant favoriser “l’enracinement” mais ne prend pas en compte le fait que depuis que cet impôt existe des milliers de millionnaires ont quitté la France pour aller payer leurs impôts ailleurs, c’est à dire que cet impôt a détruit “l’enracinement” des plus actifs et de la source de revenus et d’emplois qu’ils constituaient. Incohérence manifeste de son discours, mais on a l’habitude.
    Donc,, si elle passe ou d’autres qui rétabliraient l’ISF, l’hémorragie des capitalistes va se poursuivre ou démotiver ceux qui restent, d’entreprendre. Côté réindustrialisation de la France, il y a mieux à faire, non?
    De toute façon le FN n’a jamais rien compris à l’économie et on se demande pourquoi on le désigne comme un parti de droite alors qu’il n’a toujours eu que des programmes de gauche.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer