Rapport IHU à charge de Raoult : des corps d’inspection aux ordres, par Hélène Strohl

Il faut lire ce rapport et ne pas se contenter de dire que la qualité des inspections générales suffirait à accréditer son sérieux et sa rigueur.

Eu égard aux thèmes du contrôle comme aux méthodes employés, il ne s’agit pas du « contrôle de l’IHU MI », mais d’une « enquête » pour attester la véracité des reproches faits à Didier Raoult et à ses collaborateurs proches. C’est-à-dire d’une instruction (si l’on peut appeler cela ainsi) à charge.

Le rapport ne se préoccupe à aucun moment des résultats obtenus en matière d’accueil, de soins, de recherche et d’enseignement par l’IHU. Il est tout entier centré sur la conformité à une réglementation tatillonne.

À aucun moment le rapport ne prend de la hauteur par rapport aux conflits qui ont opposé l’équipe de l’IHU MI et les autorités de santé.

Ce rapport et la suite qui en est donnée illustre bien un processus politique en cours, qui vise à enrégimenter la médecine, l’enseignement, le soin, la recherche en établissant des protocoles obligatoires, des procédures toujours plus bureaucratiques et finalement une gestion de la santé publique administrative et financière, déresponsabilisant les médecins et obérant le libre choix des malades.

De la lettre de mission aux conclusions (recommandations) du rapport en passant par la méthode d’inspection adoptée, cette méthode (ou plutôt cette absence de méthode !) illustre bien la perte d’indépendance des corps d’inspection, formalisée d’ailleurs par la réforme intervenue en mars 2022.

Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage

Vu l’effectif réduit de l’IGAS eu égard à l’étendue du secteur social (établissements de santé, médico-sociaux, travail, emploi, formation, solidarité…) l’IGAS fait de moins en moins de contrôles systématiques d’établissements hormis des missions spécifiques demandées par le ministre dans une optique de préparation d’une réforme ou à la suite d’un signalement.

On peut donc estimer qu’il y a de la part des ministres de la santé qui ont déjà diligenté plusieurs inspections de l’IHU MI une forme de harcèlement. Et pourtant malgré tous les efforts déployés par les 3 inspecteurs de l’IGAS, ils n’ont pas trouvé grand-chose à reprocher de manière fondée à cet établissement. Qu’ils auraient dû comparer quand même à l’ordinaire des hôpitaux qu’ils connaissent bien (je ne me prononce pas, par manque de compétence sur la partie de l’IGESR).

Si l’on résumait ce rapport, on pourrait dire qu’il s’agit d’une litanie de manquements à la lettre du règlement.

Sur les 19 recommandations faites par la mission, c’est-à-dire les dysfonctionnements à faire cesser, 8 concernent des manquements juridiques anecdotiques : conventions non formalisées, partenariats non formalisés, pas d’intégration dans l’organisation par pôles etc.  ; 4 ont trait à l’application rigoureuse des préconisations règlementaires en matière de sécurité au travail, nonobstant qu’il n’y a aucun indicateur de risque renseigné (par exemple le taux de contamination des personnels intervenant sur le Covid ou le registre d’incidents des laboratoires ou le taux d’infections nosocomiales etc.) et l’une vise nommément ce « chien qu’on accuse de la rage », Didier Raoult, en recommandant de : « Renouveler l’équipe de direction médicale  et réformer les pratiques managériales»  sans autre ! Une recommandation a trait à la gestion, là encore totalement vague : « Établir un nouveau modèle économique réaliste et sincère et anticiper la suppression de la subvention de l’ANR. » Notons que cette recommandation laisserait accroire que les comptes de l’IHU MI ne seraient pas sincères, ce qui devrait mettre en cause le cabinet d’expertise comptable certificateur. Les 5 recommandations suivantes tournent autour du respect par l’IHU de ce qui est appelé par la mission « les standards de la prescription » et le respect des règles concernant la recherche sur des prélèvements humains : consultation ou non de la CPP, recueil pas toujours formalisé du consentement des patients etc.

S’agissant des standards de prescription, la mission s’appuie sur le décret pris par le ministre interdisant l’usage de l’Hydroxychloroquine, décret pris, on s’en souvient, après l’affaire du Lancet. Cette affaire est abordée comme s’il s’agissait d’une évidence prouvée et on peut avoir l’impression en lisant le rapport qu’il s’agit par exemple de la prescription d’un médicament aux effets secondaires dangereux. Mais bien sûr aucun élément objectif ne vient étayer cette recommandation et il est peu probable que la Justice considère qu’il s’agirait d’une faute médicale grave, dès lors qu’il n’y a eu aucun accident suite à l’administration d’un médicament qui est par ailleurs ancien et administré dans beaucoup d’autres cas. S’agissant du traitement de la tuberculose, les 6 cas relevés d’administration de médicaments hors standards paraissent avoir été justifiés par les équipes soignantes et ne constituent en aucun cas un scandale médical comme ceux du sang contaminé, du Distylbène, de la Dépakine, du Médiator et autres manquements à la vigilance des autorités de santé françaises.

Une reconnaissance des bons résultats accordé du bout des lèvres

Un paragraphe est consacré au nombre de publications de l’IHU, publications dont le nombre est plus élevé que dans d’autres IHU. La mission compare dès lors le pourcentage de publications dans des revues de premier et de second rang avec ceux des autres IHU, sans noter qu’il est normal dès lors qu’on publie beaucoup qu’un nombre de publications important le soit dans des revues moins prestigieuses. Il aurait fallu comparer le nombre par PUPH de publications dans les diverses revues pour pouvoir en tirer une conclusion. La présentation qui est faite de ce résultat est tout simplement biaisée.

Une demi-page évoque le travail effectué pendant le Covid, le nombre de malades accueillis, ainsi que le nombre de tests réalisés et consent à louer du bout des lèvres la réactivité de l’IUH MI.

C’est tout ce qui est dit dans ce rapport des réussites et des forces de cette institution.

Pourtant l’IHU, la qualité de son bâtiment, le dynamisme de ses équipes, la qualité de leur communication et de leur enseignement, la satisfaction des usagers que notent des témoins à Marseille ou sur les réseaux sociaux et la renommée internationale non seulement du professeur Raoult, mais de nombre de ses pairs en matière de médecine et de recherche auraient dû être évoqués. Et ceci est d’autant plus remarquable quand on le compare avec d’autres hôpitaux qui peinent à accueillir les patients, n’avaient pas de tests, manquaient de matériel etc. Et ont vu leurs personnels s’enfuir après la crise !

Une inspection générale n’est pas une officine médiatique, elle est au service du ministre certes, mais aussi des professionnels et des usagers pour aider à améliorer le service public. Ceci ne passe pas par une investigation partisane, mais par l’objectivation rigoureuse des objectifs fixés et des résultats obtenus par un service public, au service du public !

Les résultats obtenus par l’IHU ne sont ni vérifiés dans leur véracité ni évalués.

Sans atteindre un formalisme rigide et rigidifiant, il est bon qu’une inspection définisse une méthode d’audit.  Le seul contrôle du respect de la réglementation ne peut pas suffire à évaluer la qualité des actions menées. Il est nécessaire pour améliorer le service public d’apprécier si une structure suit des objectifs précis, a défini les moyens pour les atteindre et quels sont les résultats atteints.

Ceci pouvait tout à fait se faire à l’IHU MI, car la manie de l’IHU MI, c’est justement le suivi presque obsessionnel des moyens mis en œuvre et des résultats atteints. Il suffit de regarder l’ensemble des productions vidéo de l’IHU et notamment le cycle « nous avons le droit d’être intelligents » pour voir ces résultats que Didier Raoult a agité devant la caméra comme une cape de toréro chaque semaine durant plus de deux ans.

La seule question réelle pour une inspection était de savoir si ces résultats étaient biaisés ou même faussés. Car ces résultats sont indubitablement bons.

Or d’une part le rapport ne reprend pas ces résultats, mais il laisse entendre, sans aucune preuve, à plusieurs reprises, que le professeur Raoult pousserait les jeunes chercheurs à fausser les résultats des recherches, à taire certains résultats etc. De telles accusations doivent être prouvées. Un témoignage anonyme ne saurait suffire.

Quand même, on doit bien savoir si le nombre de tests facturés, d’examens divers effectués, de personnes accueillies en Hôpital de jour ou en hospitalisation complète est juste ou faux. Et surtout est-ce que les taux de mortalité annoncés par l’IHU MI sont vrais ou faux ? Est-il vrai que l’on serait moins mort de Covid à Marseille qu’à Paris ?

Un attachement obsolescent et tatillon aux règles de la démocratie sanitaire 

Ce rapport d’inspection s’attache au respect de la lettre de la législation, mais pas à son esprit.

La question du consentement est éclairante. S’agissant des recherches effectuées à partir des prélèvements de selles, d’urines, de sang et utilisés pour le diagnostic (donc le soin) et pour la recherche, les documents officiels requis seraient présents. La question serait plutôt de l’utilisation des banques de données passé un certain temps et de la qualité du consentement donné. Là encore il ne s’agit que de supposition.  L’argument selon lequel ces documents devraient être traduits dans les nombreuses langues que pratiquent les personnes immigrées paraît ubuesque quand on sait qu’il manque souvent d’interprètes pour que les personnes puissent répondre à un interrogatoire médical destiné à les soigner et que de plus ce sont des termes médicaux utilisés qui constituent pour la majorité des patients, francophones ou non un sabir incompréhensible. Il est étonnant que la mission n’ait pas investigué la question de la satisfaction des usagers : quelles sont les plaintes, comment sont-elles traitées, comment fonctionne la commission des usagers etc.

On est d’ailleurs un peu perplexe de voir l’attachement de la mission à toute cette réglementation destinée, c’est rappelé plusieurs fois, à protéger les malades contre l’utilisation contre leur gré de produits sanguins ou de déchets, dans le climat actuel de mise à mal de tous les acquis de la démocratie sanitaire.

On a vacciné avec un produit encore en phase III d’expérimentation des millions de personnes, qui n’étaient pas en mesure de donner un consentement libre et éclairé et ce au mépris de l’éthique. Des pharmaciens et des médecins ont été grassement rémunérés à l’acte de vaccination sans que les malades en soient vraiment avertis. Des adolescents de plus de 12 ans ont été vaccinés avec l’autorisation d’un seul parent, alors que les deux étaient titulaires d’une autorité parentale conjointe. Des personnels administratifs de l’assurance maladie ont eu accès au dossier vaccinal (médical) des assurés, voire les ont démarchés pour leur faire réaliser un acte médical. La non consultation de la CPP pour des projets de recherche sur les selles ou même le sang des patients semble quelque peu anecdotique dans ce contexte !

La mission a adopté sans recul les positions des opposants à Didier Raoult 

Tout le monde a suivi depuis bientôt trois ans les débats agitant le milieu médical, mais aussi citoyen sur la gestion de la crise du Covid.

On sait bien que la doxa majoritaire estimait que le masque était inutile puis indispensable, que le confinement avait sauvé des centaines de milliers de personnes, que la vaccination permettrait d’éradiquer le virus etc. Quand d’autres, les « complotistes ou anti-vax » refusaient de se soumettre aux diktats sanitaires et liberticides.

Cette opposition qui reflétait des positions médicales, scientifiques, citoyennes divergentes aurait pu être discutée. Si les invectives et les interventions liberticides n’avaient pas pris le dessus : censure par divers médias des opinions contraires, censure par Facebook, Google et Youtube de diverses contributions mettant en cause cette même doxa, voire de manière plus forte, harcèlement des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner. Sans parler des suspensions d’universitaires, intervenus dans le débat à partir de leur compétence académique et ceci au mépris du respect de la liberté d’expression que leur confère la Constitution.

Or le rapport de l’IGAS ne prend pas de distance par rapport à cette agressivité. Les modes d’investigation, privilégiant le recueil de témoignages anonymes (et non pas anonymisés pour la publication comme on le fait d’habitude), tous témoignages à charge, renforcent ce climat délétère. Il s’agit bien d’exécuter le professeur Raoult et l’équipe médicale qui lui est attachée.

Sans qu’aucun fait probant ne soit porté à leur discrédit. Sinon d’avoir poussé à la prescription d’Hydroxychloroquine et de refuser de pratiquer des recherches en lien avec l’industrie pharmaceutique. Refus que l’équipe de l’IHU MI a souvent explicité et qui ne semble pas contraire à la loi. Moins en tout cas que les prises de positions publiques de médecins qui ne déclarent pas leurs conflits d’intérêt.

De manière assez curieuse, la mission critique à plusieurs reprises la cohésion de l’équipe de direction. Comme si celle-ci n’était pas le gage d’un bon management !

La formulation même de nombre de critiques laisse entrevoir la faiblesse de la preuve. Il est ainsi dit, page 9 « au total le faisceau d’indices et de témoignages recueillis par la mission auprès des différents interlocuteurs met en évidence un management générateur de risques psychosociaux pour certaines catégories de personnels et de situations pouvant s’apparenter à des violences sexistes et sexuelles. En outre, ce management a dégradé le fonctionnement de la démarche scientifique, basée sur l’esprit critique et le raisonnement médical (sic) »

De même s’agissant des soins, on ne peut pas ne pas relever ceci : « En outre les soins se caractériseraient par un manque de réflexion globale liée (sic, on imagine que la mission voulait dire lié) à une forte protocolisation de ceux-ci, des médecins faisant état d’un dogme et d’une volonté d’aller à contresens de recommandations nationales et internationales. Selon d’autres internes, s’il n’y a certes pas d’obligation de suivre ces protocoles internes, en pratique il y a une forte pression pour le faire ; il leur faut trouver une ou des contre-indications sérieusement argumentées pour changer le traitement » (page 11). Ce que dit la mission c’est que certains praticiens (les bons, les obéissants) voudraient trouver des contre-indications à l’usage de l’Hydroxychloroquine, mais qu’ils ont du mal à en trouver, qu’en fait il n’y en a pas, hormis l’interdiction du ministre !

Concernant les protocoles élaborés par l’IHU qu’il s’agisse d’antibiothérapie, de traitement de la tuberculose, de traitement du Covid, la mission n’apporte pas d’autre argument que les standards d’une part et le décret interdisant l’usage de l’Hydroxychloroquine, dont on sait que les conditions de sa publication, suite à l’étude rétractée du Lancet, auraient dû le faire retirer aussi. Là encore, on parle de « risque de perte de chance », de « faits de nature à relever d’une qualification pénale » sans qu’on explicite vraiment le manquement. Il est quand même curieux qu’aucun effet indésirable suite à l’utilisation de ces soins ne correspondant pas aux standards ne soit rapporté et que le seul reproche qui soit fait est d’avoir traité précocement des patients qui n’auraient peut-être pas eu de forme grave.  

De manière générale, la méthode utilisée par la mission, celle du recueil de nombreux témoignages anonymes, ne peut être considéré comme une preuve des faits reprochés. En effet ces témoignages ne sont pas vérifiés, et on sait que dans un établissement de cette taille (plus de 800 personnes présentes sur le même site, nonobstant les patients), qui plus est dans la pression de la gestion du Covid, avec à sa tête un directeur exerçant une autorité du type charismatique, les ressentiments de divers ordres pullulent.

On sait que les représentants syndicaux de l’APHM sont en général plutôt vindicatifs et n’hésitent pas à « témoigner » de diverses façons, même face à des inspections. Plusieurs rapports passés de l’IGAS en attestent. Le climat de peur relaté par la mission d’inspection était-il vraiment la peur du professeur Raoult, dont tout le monde savait qu’il partait à la retraite ? Ou bien cette peur n’est-elle pas partie prenante de la stratégie de la peur mise en place durant la crise sanitaire ? Une telle dramatisation et une telle absence d’objectivité ne  préjugent pas d’une inspection générale rigoureuse et indépendante.

Le ton et l’intention de ce rapport « dit de contrôle » ne peut que nous inquiéter sur la perte d’indépendance de nos corps d’inspection

Les Inspections générales visent à garantir aux citoyens le bon usage de l’argent public et l’efficience du service public.  Leur mission se fait donc au nom du peuple français qui par leur biais contrôle l’action de ses dirigeants. Une inspection devrait viser à évaluer si les usagers ont réponse à leurs  besoins et si ce service est efficient (le meilleur service au meilleur prix) .

Bien sûr le corpus législatif et réglementaire encadre le fonctionnement du service public. Mais compte tenu de l’inflation de textes, de l’enchevêtrement d’institutions diverses, de partenariats et de conventions multiples, il est nécessaire de porter une évaluation du fonctionnement d’un service sur la base de ses réalisations concrètes. Chaque mission doit ainsi réfléchir aux bons indicateurs permettant d’évaluer ces résultats. Par exemple en matière de management, le taux d’absentéisme, le nombre de contentieux, le taux de rotation des personnels etc. En matière de protection des usagers, le respect du secret médical, la recherche d’un consentement « libre et éclairé » etc. En matière de soins, il est nécessaire d’examiner les plaintes des usagers, le taux d’évènements indésirables, les taux de mortalité, d’infections nosocomiales etc.

En revanche, le contexte conflictuel soit entre médecins, soit entre des médecins et les autorités médicales ne devrait pas intervenir dans l’évaluation et en tout cas, les inspecteurs ne devraient jamais être les instruments d’un règlement de comptes, fût-il politique ou scientifique. C’est cela l’indépendance d’une inspection. Qui ne doit pas craindre d’importuner un ministre.

Le rapport d’inspection de l’IHU MI démontre que l’inspection générale n’est plus qu’un instrument de mise en œuvre par le ministre de sa politique et de ses prises de position y compris scientifiques.  

Le nouveau statut supprimant « le corps de l’inspection générale » au profit d’un « statut fonctionnel », renforce une dépendance déjà ancrée dans le cerveau reptilien de nombre d’inspecteurs plus préoccupés de leur carrière future, une fois « sortis de l’inspection » que du bien des usagers.