Hier, pendant que Giroud vous distrayait en marquant deux buts face à l'Australie, l'Assemblée Nationale faisait un peu plus reculer les libertés publiques en adoptant la loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieure, la LOPMI. On en a peu parlé (ici compris au Courrier), mais elle vaut pourtant le détour par les petites innovations liberticides qu'elle instaure.
Le gouvernement s’est bien gardé de se répandre sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieure, la LOPMI, adoptée hier en première lecture à l’Assemblée Nationale. Pourtant, cette réussite législative, qui est accompagnée d’un rapport annexé à la loi tout à fait instructif, vaut vraiment le détour pour la nouvelle réduction des libertés publiques qui y est pratiquée.
Quand la police judiciaire passe aux cryptomonnaies
Premier point : l’article 3 de la loi autorise la police judiciaire à saisir des “tokens” ou jetons de cryptomonnaie sur décision d’un juge ou d’un procureur. Jusqu’ici, le code de procédure pénale limitait ces saisies à la monnaie fiduciaire. Nous voici passés à l’ère du numérique.
Mesures d’exception pour les violences sexistes
Autre disposition novatrice : la loi autorise la mise en place de brigades spéciales pour recueillir les plaintes de victimes de violence sexiste ou homophobe. Les sanctions applicables à ces violences sont durcies.
Encore plus de documents numériques contrôlés par la police
En cas d’enquête judiciaire, le juge pourra ordonner la communication de nouveaux types de documents, énumérés par l’article 13 de la loi. Parmi ces documents, on trouve les “comptes bancaires dont est titulaire une personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction, ainsi que le solde de ces comptes”. mais aussi la liste des salariés d’une entreprise…
Bref, le soupçon d’infraction permettra de contrôler tout de votre vie privée.
De nouvelles amendes à payer !
La loi a par ailleurs décidé “d’améliorer la réponse pénale” en permettant de transformer en amende des procédures jusque-là menées devant les tribunaux, ou bien en constituant de nouvelles infractions, comme celle des “bruits ou tapages injurieux ou nocturnes”.
Désormais un article du code pénal prévoira ceci :
« Art. 222-33-2-4. – Est puni de 3 750 € d’amende le fait de susciter des bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui.
Voilà une infraction suffisamment large pour servir à un peu tout, donnera lieu à une amende très dissuasive de 3.750€ !
Dans ce chapitre, d’autres innovations ne manquent pas de sel, comme l’amende forfaitaire pour “filouterie”, qui témoigne de la banalisation du phénomène. Rappelons que la filouterie “est le fait par une personne qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer” (article 313-5 du Code Pénal). Cette pratique pourra désormais être sanctionnée par une amende forfaitaire de 500€.
Durcissement des conditions de travail
Mais ces amendes nouvelles vont toucher des situations de travail inattendues. Par exemple, le chauffeur Uber qui stationnera dans une station taxi sera désormais passible d’une amende de 500€. Les conditions de louage des véhicules de transport sont également durcies. Le pilotage de bateau sans détenir le permis de navigation donnera également lieu, par exemple, à une amende forfaitaire.
Des amendes contre les automobilistes
Dans cette cascade d’inventions, des dispositions concernant toute la population risquent bien de créer de mauvaises surprises. Par exemple, le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne expose à une amende de 300€. Le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique expose à une amende de 500€. Réaliser ou faire réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations expose à une amende de 200€…
Il ne s’agit là que de quelques exemples. Il faudrait une liste complète pour montrer comment le gouvernement entend proposer aux citoyens d’accepter des amendes “sur le pouce” pour être délivrés de poursuites judiciaires longues.
Les crises hybrides ?
Enfin, un dispositif spécial prévoit de donner tout pouvoir aux préfets en cas de survenue d’une crise hybride :
Lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l’article L. 732-1, le représentant de l’État dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité peut, si le représentant de l’État dans le département l’estime nécessaire pour assurer le rétablissement de l’ordre public et mettre en œuvre les actions mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 742-1, autoriser le représentant de l’État dans le département, à ces seules fins, à diriger l’action de l’ensemble des services et établissements publics de l’État ayant un champ d’action territorial, qui sont alors placés pour emploi sous son autorité.
Le Préfet transformé en dictateur local ? Nous voilà parés pour une future guerre civile.
On pourra regretter que cette discussion soit restée confinée aux murs de l’Assemblée Nationale, quand elle porte sur tant de sujets relatifs à la vie quotidienne.
Mais, là encore, pendant que le cartel de la presse subventionnée nous divertit avec des polémiques secondaires, la vraie vie politique se déroule à l’abri des regards.
Ce texte liberticide entame désormais sa navette parlementaire.
En un mot : la légalisation de la délation.
Ça me rappelle les procès faits aux sorcières sur simple dénonciation avec les tristes conséquences que nous a appris l’Histoire de France.
On pourrait penser qu’une amende sur le refus d’obtempérer soit precieuse mais ceux qui refusent sont sur une autre planète…
Ce sont encore les honnêtes gens qui vont faire les frais.
Le refus d obtemperer est en coherence totale avec cette loi.
Ce ne pas parce qu un voyou exige que vous vous arretiez que vous devez le faire : on sait aujourd hui que ces voyous qui mettent un uniforme ne sont là que pour vous faire crever !!
Un ponctionnaire sait comment retrouver son permis en 6 mois.
Un non ponctionnaire peut perdre totalement son permis. Il est donc logique et normal que l on ne se soumette plus a une demande d arrét.
On ne va pas tous crever pour gaver tous ces voyous ponctionnaires
RN et LR ont voté pour. Il paraît qu’il y a une opposition au parlement.
Ils s’opposent uniquement et parfois sur le menu au dîner du siècle..mais pas à l’assemblée.. ça se saurait . Comprendra qui pourra ! 😷
Tout peut s’expliquer, avant l’opposition il y a tout d’abord de gros revenus financiers et nombreux privilèges pour nos 577 députés. Et ces parasites critiquent les non-votants !
Tyrannie et pénurie partout de toute façon, y compris aux USA ; prostration totale de la masse (cf. texte de Drumont en 1890).
https://nicolasbonnal.wordpress.com/2022/11/23/tyrannie-et-penurie-la-foule-reste-prostree-observation-de-drumont-des-1885-les-americains-affames-et-refroidis-pendant-que-bedaine-et-macron-filent-du-fric-au-tiers-monde-pour-decar/
L’Assemblée Nationale redevient Convention du comité de salut public. Les “commissaires du peuple” dont Joseph Fouché fut l’illustre prototype en 1793 sous le surnom de “mitrailleur de Lyon” sont de retour dans les départements. La dictature en marche est renaissante. Vive la terreur jacobine! Nota: Science Po Paris occupe depuis peu l’ancien couvent des Jacobins.
Et Macron, depuis qu’il est à l’Elysée, a nommé presque tous les préfets. Voyez comme les évènements se mettent bien en place…
Que pensez-vous du rançonnage du reste du monde, via le dollar ou mieux l’appropriation pure et simple telle les dépôts ou prêts d’argent, par les USA ?
L’opposition, est-elle réellement une opposition non d’un chien !!
La droite votant pour la loi et l’ordre je ne vois pas où est le problème. Plusieurs articles de cette loi s’attaque directement aux voyous des quartiers et leurs rodéos urbains alors ne venez pas nous les casser.
Voter une loi est facile. L’appliquer, c’est une autre paire de manches : 99 % des OQTF concernant les compatriotes de Moussa le ministre ne sont pas exécutées. Le ministre est français quand ça l’arrange.
Non mais depassez la poudre aux yeux et vos angoisses petites bourgeoises. Cette LOPMI et tout le process qui s’est mis en place en parallele n’est là que pour anticiper les eventuels sursauts de desobeissance civile justifiés qui devraient déjà battre le pavé depuis longtemps Et je me desole d’ailleurs que le Courrier des Strateges et M.Veraghe soit si gentil dans ses editos(comme tous ceux qui ont des choses a vendre me direz vous!). Tout cela est ecoeurant et il fera sans doute bientôt mieux vivre en Russie si cela suit ce chemin
Apo 18:1 Après ces choses, je vis un autre ange descendant du ciel, ayant un grand pouvoir ; et la terre fut illuminée de sa gloire.
2 Et il cria avec une forte voix, disant : Elle est tombée, elle est tombée, Babylone la grande ! et elle est devenue la demeure de démons, et le repaire de tout esprit immonde, et le repaire de tout oiseau immonde et exécrable ;
3 car toutes les nations ont bu du vin de la fureur de sa fornication, et les rois de la terre ont commis fornication avec elle, et les marchands de la terre sont devenus riches par la puissance de son luxe.
4 Et j’ouïs une autre voix venant du ciel, disant : SORTEZ* du milieu d’elle, mon peuple, afin que vous ne participiez pas à ses péchés et que vous ne receviez pas de ses plaies :
5 car ses péchés se sont amoncelés* jusqu’au ciel, et Dieu s’est souvenu de ses iniquités.
Je résume: on devient une fosse à purin.
Nous sommes gouvernés par des jean-foutre. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont entre les mains de véritables canailles qui s’en mettent plein les poches, concourent à celui ou celle qui aura le nez qui s’allongera le plus et se fichent éperdument de leurs concitoyens – on ne peut pas dire “leurs électeurs”, parce que justement ils ont tous été élus par l’absence d’électeurs aux urnes.
Il paraît que la colère monte dans le peuple. Mais si c’est pour manifester de La République à Bastille selon un parcours bien jalonné par les forces de l’ordre, à quoi bon ! La colère, c’est devant l’Elysée, Matignon, l’Assemblée nationale et le Sénat qu’il faudra la manifester et la faire sentir à cette caste de crapules.
Ils n’attendent que ça..c’est programmé depuis longtemps déjà