Lundi, une Cour d’appel américaine a déclaré que le gouvernement n’a pas le droit d’imposer la vaccination contre le Covid-19 aux travailleurs des entreprises fédérales comme condition d’obtention des contrats gouvernementaux.
La Cour d’appel des États–Unis pour le cinquième circuit a voté à 2 voix contre 1 pour valider la décision d’un tribunal inférieur. Elle vise à empêcher l’application d’un décret du président Joe Biden de septembre 2021. Une fois de plus, l’administration Biden n’est pas en position de force dans la lutte contre le Covid, l’application des restrictions sanitaires aux Etats-Unis relève des compétences des Etats.
Une décision pouvant toucher jusqu’à 20% des travailleurs américains
Ce texte de loi impose l’obligation vaccinale de tous les employés des entrepreneurs fédéraux. Ces derniers sont censés s’y soumettre s’ils souhaitent obtenir des contrats gouvernementaux.
Notons que différents Etats incluant la Louisiane, l’Indiana et le Mississipi ont demandé l’invalidation de l’obligation vaccinale en intentant une action en justice. Le tribunal a alors déclaré que valider cette loi, c’est permettre à Joe Biden d’exercer une autorité presque illimitée.
Ainsi il pourrait introduire des décisions en matière de santé dans les exigences d’obtention des contrats. Notons que cette décision concerne 20% des travailleurs aux Etats-Unis.
Le commentaire de la Maison encore attendu
Jusqu’à présent, la Maison Blanche ne s’est pas encore exprimée. Cela dit, le ministère de la justice a déclaré qu’exiger la vaccination des employés des entreprises fédéraux est un moyen d’améliorer leur efficacité. Le ministère de la Justice a également défendu l’obligation vaccinale de Joe Biden en affirmant qu’il était bel et bien justifié et conforme à la loi sur les marchés publics.
Selon le juge James Graves, c’est le premier décret imposé dans le cadre de la loi sur les marchés publics annulé. Il estime que cette exigence de vaccination imposée par le président pourrait handicaper la main-d’œuvre des entrepreneurs.
Pour rappel, aux Etats-Unis, l’obligation vaccinale et la question du port du masque sont des sujets à controverse, notamment dans l’opposition républicaine. Depuis le mois de novembre 2021, Joe Biden continue à enchaîner les revers devant les juridictions, sur l’application du mandat de vaccin COVID-19. Au mois de décembre 2021, le Sénat américain avait adopté une résolution visant à abroger la règle obligatoire sur les vaccins et les tests de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) par un vote bipartite de 52 contre 48.
