La Cour de Cassation a cassé aujourd’hui la mise en examen d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, sous un motif absolument hallucinant. La ministre se voyait accusée de mise en danger de la vie d’autrui. La Cour de Cassation, manifestement aux ordres, a considéré qu’aucun texte n’avait obligé la ministre de la Santé à la moindre mesure de prudence ou de précaution… On en reste pantois. Les juges, qui pratiquent ici une incroyable et improbable justice de caste, absolvent donc les ministres de toute obligation de prudence et de protection vis-à-vis des Français… Ceux qui avaient encore confiance dans la justice de ce pays en seront pour leurs frais. C’est désormais officiel : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir… » disait déjà La Fontaine en son temps. Trop, c’est trop ! Ne restons pas passifs devant cette atteinte majeure à la démocratie.
La Cour de Cassation aurait voulu finir de convaincre les Français ordinaires que la Justice n’existe plus dans ce pays, qu’elle est aux ordres, qu’elle sert les puissants, qu’elle poigne les vilains… qu’elle ne s’y serait pas prise autrement. Alors que la Cour de Justice de la République avait mis en examen l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour sa désastreuse impréparation de la crise du COVID, la cour souveraine de la justice judiciaire vient de casser cette décision sur des motifs qui ne constituent rien d’autre qu’une arrogante, qu’une méprisante provocation lancée à tous ceux qui ont souffert en silence de l’incompétence de la ministre, prélude, il est vrai, à l’incompétence de bien d’autres ministres et bien d’autres hauts fonctionnaires demeurés impunis à ce jour.
Agnès Buzyn : un bref rappel de son livre noir
Rappelons quelques faits simples, pour que le même paysage soit bien campé pour tout le monde.
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« Un ministre de la Santé serait, si l’on en croit la Cour de Cassation, un simple exécutant sans aucune responsabilité, sans aucune obligation de résultat. »
C’est bien le cas, non? Bien que de nombreux Français l’ignorent…
Le Système protège ses chiens et chiennes de garde .
C’est très bien , ça légitimera la symétrisation des choses , le moment venu !
Me DiVizio: Pour lui c’est normal et c’était prévisible avec ce chef d’accusation.
« Soyons clairs : j’avais dit et écrit que la mise en danger de la vie d’autrui n’avait aucune chance de prospérer ! Aucune ! Et la commission des requêtes a été de mon avis, classant toutes les plaintes de ce chef ! Alors pourquoi Agnes buzyn a t’elle été mise en examen d’un chef qui était notoirement impossible à soutenir et que le parquet général avait refusé ? Et si c’était la vraie question ?
Tout n’est pas perdu.
« Buzyn reste placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre de sorte que l’enquête n’est pas terminée ! La commission d’instruction a tout pouvoir pour transformer ce statut en celui de mis en examen à tout moment. »
Il fait un live ce soir, démarré à 21H, visible en différé
http://diviziotv.com
https://twitch.tv/divizio1?lang=fr
https://gettr.com/user/divizio1
Désolée, j’avais aéré le texte mais le système a tout mis en paquet collé serré !
Tout le monde se souvient du « responsable mais pas coupable » du temps de l’affaire du sang contaminé. Aucun ministre condamné.
Il y avait quand même eu un procès, et le directeur général de la Santé avait payé. Aujourd’hui, même pas de procès. Pour quoi faire, d’ailleurs ?
« Notre devoir de combattre ce putsch »… On ne sait plus où donner du fer: gardez-vous à droite, gardez-vous à gauche, gardez-vous de partout. Nous sommes cernés et ne pouvons rien empêcher.
On défendrait bien la justice, la démocratie, l’État de droit… s’il en restait quelque chose. Mais il n’y a plus que des ruines, où que le regard se porte.
Même si normal et prévisible d’après Me Di Vizio, même si tout n’est pas perdu, ce bon coup de gueule anti-putsch d’Eric Verhaeghe est bienvenu. On sait qu’ils feront tout pour en sortir plus blancs que blancs. La Buzyn n’est que la première à passer sous le grill de la justice. Nous apprendrons beaucoup de son cas pour les suivants.
oui, vous avez raison c’est absolument hallucinant; merci pour votre article
Je pense qu’on ne peut imposer une obligation de résultat dans ce cas. Mais il y a une obligation de moyens qui comporte dans tous les cas une obligation générale de prudence. Normalement l’obligation de prudence est générale et va de soi, sauf manifestement pour certains privilégiés. Toute personne qui ne se montre pas raisonnablement prudente dans son comportement commet une faute et est civilement, et s’il échet pénalement, responsable de ses actes.
Il faut rappeler que les masques ne sont d’aucune utilité contre la propagation des virus. Ils peuvent être éventuellement utiles pour les gens qui ont des symptômes afin d’éviter les contaminations. La grande majorité des études scientifiques montrent aucune efficacité du masque contre les virus respiratoires et bien sûr le Covid19. D’ailleurs lors de la grippe H1N1, on ne portait pas de masque et il n’y pas eu d’hécatombe. Pour en revenir sur ce déni de justice, cela n’a rien d’étonnant. Certains ont semble-t-il oublié l’affaire du sang contaminé avec Fabius qui est aujourd’hui au Conseil constitutionnel.
Rappelons nous aussi du « coupable et responsable mais DISPENSEE DE PEINE » accordé à Christine LAGARDE.
Toujours du même tabac juridique, taillé sur mesure.
Désespérant en effet. Mais très belle réaction anti putsch 🥊🥊 qui fait honneur au Courrier.
https://wp.me/p4Im0Q-5KG – JdG N° 68 (J + 334) – Quand « le Tu dépassera le Je », les choses changeront réellement. Tant que des petits en seront au « Je avant le Tu », pour préserver ce qui n’est même pas un privilège, nous serons condamnés à ce que nous subissons
Faire confiance aux institutions et à la justice !!! C’est beau, mais c’est CON !!
Le meurtre au rivotril maintenant une base légale.
Quand vous écrivez : « La justice n’existe plus dans ce pays, elle est aux ordres, elle sert les puissants. » Bien !
« la caste ne s’estime pas soumise aux obligations républicaines. » Très bien !
« Il est de notre devoir démocratique de combattre ce putsch institutionnel décidé par les juges. De le combattre légalement et pacifiquement. ».Magnifique !
Je vous cite alors cette maxime de Bossuet : « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu’ils en chérissent les causes »
Rien de nouveau sous le soleil !!!
C’est tout le problème, institutions en déliquescence complète …
Abolition du vote électronique et destitution de toute urgence de l’occupant de l’Élysée !
Non abonné, je n’ai pu lire tout l’article. Je commente tout de même.
L’auteur aurait dû commencer par chercher la disposition du code pénal concernée. Ce n’était pas bien difficile, une recherche « Mise en danger… » aurait donné, entre autres, ceci: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637
Donc, c’est net. S’il y a mise en danger de la vie d’autrui, encore faut-il que ce soit « par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » pour qu’elle soit punissable. En l’occurrence, il n’y avait pas l’obligation exigée par 223-1 CP.
Il n’y a pas matière à dire que la décision de la Cour de cassation est « hallucinante », elle n’est que l’application de l’art 7 de la DDHC.
Je ne vois pas bien pour quelle raison Agnès Buzyn devrait faire l’objet d’une vindicte particulière. De nombreux autres ministres ont déjà failli à leur mission générale de protection des populations sans encourir de poursuites pénales.
Dans le même esprit, Laurent Fabius n’avait pas à être poursuivi pour empoisonnement car il semble vraiment difficile de croire qu’il ait voulu empoisonner volontairement des milliers de victimes de cette maudite affaire du sang empoisonné.
Des fautes politiques ont été commises pouvant éventuellement être sanctionnées par une peine d’inéligibilité. Rien de plus. Et pour un politique, la non-éligibilité est sanction TRES lourde.
Agnès Buzyn ne s’étant présentée qu’à une seule élection (municipales à Paris), avec le succès qu’on sait, la sanction devrait être supportable…
Elon Musk a eu l’impression de mourir après avoir reçu son 2ème booster : « Elon Musk: ‘Felt Like I Was Dying’ After Second COVID Booster »
Son cousin également, qui est jeune et en pleine forme, a eu un sérieux cas de myocardite et a dû être hospitalisé.
https://www.newsmax.com/newsfront/elon-musk-covid-booster-pandemic/2023/01/21/id/1105364/
Mais circulez, y’a rien à voir…
Scandaleux que dire d’autres ?
pfffff prévisible j’avais fais il y a quelques temps une vidéo sur le bilan du cjr (cours de justice de la république)! sans commentaires!
https://crowdbunker.com/v/cm3bkAL14i
en France, les ministres n’ont jamais été responsables de leurs actes.
Qui est surpris ? le roi , la reine , la cour , la noblesse quoi !!!
Intouchable s ! beurk
Qui connait la justice sait que les juridictions suprêmes que sont le Conseil et d’Etat et la Cour de Cassation sont celles qui ont le pouvoir de dire les plus grosses inepties Y COMPRIS EN VIOLANT LE DROIT quand elles n’ont pas pu refuser votre pourvoi pour s’éviter de les dires. Ceci en toute impunité et avec très peu de risques d’être retoquées puisque la CEDH (qui ne vaut guère mieux) est rarement saisie par des justiciables déjà usés d’en être arrivés là.
Le juge Burgaud de l’affaire d’Outreau soit disant incompétent est aujourd’hui juge à la Cour de cass.
La vérité c’est qu’il n’a jamais été incompétent mais se retrouve remercié d’avoir fermé sa gueule. N’attendez pas de ce genre de personnes une quelconque justice.
Le principe de précaution s’adresse à tous, avec ou sans texte!!!
merci Seb.
On sait que depuis Miterrand et même un peu avant ( avec leur syndicat de la magistrature) , l’appareil judiciaire est COMPLÈTEMENT politisé et vérolé.
S’agissant du Conseil d’Etat : impossible aujourd’hui de lui faire la moindre confiance. Ses bons membres ont foutu le camp à temps certains devenant avocats à la Cour, d’autres avocats aux Conseils d’Etat et à la Cour de cassation qui est tout aussi corrompu intellectuellement. L’ensemble de la technostructure sanitaire a été mise en place sous Mitterrand par Kouchner et ses boys au titre desquels il y a le démoniaque et délinquant Martin Hirsch ( qui a vendu des biens de l’AP HP à vil prix à son coreligionnaire Niel, gendre de Bernard Arnaud) Hirsch bénéficie de la protection d’un autre Kouchner boy : Tabuteau que le poudré a nommé vice-président du Conseil d’Etat. Juste pour mémoire, le président du Conseil d’Etat est le premier ministre actuellement Elizabethh Borne, la coreligionnaire de Hirsch et de Niel …. Bruno Lasserre avait lui-même été mis en examen lorsqu’il était patron du conseil de la concurrence ( ou une AAI de ce genre) : JAMAIS dans l’histoire du très maçonnique Conseil d’Etat qu’un VP ne soit mis en examen… Ensuite, il y a eu l’épisode d’un autre cocaïnomane : Richie Descoing, conseiller d’état, complètement dégénéré comme son condisciple inverti Christophe Chantepy….on n’ose à peine évoquer les élucubrations délirantes de Sauvé et de son rapport sur la pédophilie dans l »église ….
Le temps des Denoix ou des Parodi ou Chenot est COMPLETEMENT révolu….
C’est guère mieux à la Cour de cassation qui se discrédite elle-même jour après jour. l’affaire Azibert le démontre avec éclat. A l’ENM : il n’y a plus que des femmes depuis que la guerre des sexes a été institutionnalisée à la demande des loges et de la synagogue….
on a à faire avec des p’tits voyous.
Si les authentiques français savaient ….
C’est inimaginable.
c’est comme le reste.
Oui Jean,
Je partage votre analyse.
J’ai même mieux à dire. Même quand vous gagnez devant ses juridictions vous pouvez perdre.
Après 8 années et 9 procédures contre le Ministre de l’économie j’ai gagné devant le Conseil d’Etat et l’ai fait condamner sous astreinte.
Le Ministre a refusé d’exécuter la décision SANS APPORTER LE MOINDRE ÉLÉMENT NOUVEAU.
J’ai ressaisi le Conseil d’Etat pour lui faire juger ce refus d’exécution et il a refusé d’admettre mon pourvoi en dénaturant ma demande pour ne pas avoir a admettre que le ministre n’exécutait pas la décision.
Le Conseiller d’Etat qui a signé ce refus est aujourd’hui juge à la CEDH donc nul doute qu’il rendra encore des jugements faisandés si les instructions lui en sont données.
Quant à la Cour de cassation j’ai aussi eu affaire à elle dans un dossier où mon propre avocat l’a joué contre moi à coup de signes ésotériques et elle s’est assise sur le droit en niant ma qualité professionnelle pourtant inscrite clairement dans la loi.
Bref la justice de ce pays ne vaut pas tripette.