Le Sénat examine une proposition de loi rendant possible le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un autre assureur. La navette parlementaire de ce texte est très loin d’être terminée… et, disons-le, n’a que très peu de chances d’aboutir. Ce texte constitue en soi une forme d’incongruité qui ne manque pas de piquant. Si vous rêvez de changer d’assureur… ne rêvez pas trop, et pensez plutôt à réallouer votre épargne.
Depuis plusieurs années, le législateur s’emploie à « déréglementer » le marché de l’assurance, notamment en permettant aux assurés de résilier au moins annuellement leur contrat. Sans grande surprise, cette logique de flexibilisation du marché tente de s’étendre au « placement préféré des Français », à savoir l’assurance-vie.
Une intention louable… pour un enfer fiscal ?
On comprend bien l’idée : éviter, chaque fois que cela est possible, d’emprisonner le consommateur ou le client dans un contrat qui avantage trop le commerçant. S’agissant de l’assurance-vie, il s’agit d’une vraie gageure, puisque ce produit d’épargne est, par nature, un produit « long ». Les avantages fiscaux supposent une duration de contrat de 8 ans, et c’est au fil des ans que l’épargnant amasse (ou pas…) les intérêts de son placement.
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