Parfois, on se pince en se demandant si la réalité n’est pas un rêve ou un cauchemard. C’est par exemple le cas du décret du 13 mai 2023 suspendant l’obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021. Depuis 1958, la Constitution a en effet distingué le domaine de la loi, et celui du règlement. Cette distinction explique qu’une norme inférieure (un décret, par exemple), ne puisse modifier la loi. Malgré cette muraille de Chine entre les compétences du gouvernement et celles du Parlement, la loi du 5 août 2021, dans l’alinéa 4 de son article 12, a glissé une disposition étrange autorisant le gouvernement à suspendre la loi… par décret. Le moment est probablement venu de s’interroger sur la constitutionnalité de ce genre de pratique, où le législateur s’en remet au Gouvernement pour décider quand et comment la loi s’applique. Et pour se demander si le gouvernement Borne a rééllement respecté les dispositions prévues par la loi.
Le décret que nous reproduisons ci-dessus est sibyllin, et il mérite d’être attentivement décortiqué pour bien comprendre ce qu’il dit et ce qu’il ne dit pas. Pour ceux dont le métier n’est pas de lire un décret, on prend donc le temps de bien lire les visas, comme on dit, en particulier le dernier visa :
Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023
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Ce décret est effectivement légal puisqu’il trouve sa base légale dans la loi du 5 août elle-même par le 4 de son article 12.
En revanche, il ne respecte pas l’esprit de nos institutions puisqu’il arrive après le vote de l’Assemblée en première lecture d’une loi abrogeant la totalité du chapitre II de la loi du 5 août, alors même que cette loi n’a pas encore été examinée par le Sénat. Le pouvoir exécutif est en pleine dérive et ne respecte même plus de la plus élémentaire façon nos deux assemblées. La réplique de nos parlementaires devrait être cinglante, et ce sera justifié. Se payer leur tête aussi ouvertement est inqualifiable et indigne d’une démocratie.
Vous croyez encore que nous sommes en démocratie?
Il ne s’agit pas d’y croire mais de la faire fonctionner. Mes commentaires sont une contribution à ce fonctionnement et ne relèvent d’aucune “croyance”.
Un texte de forme législative prévu par l’article 37 de la Constitution peut être modifié par décret pris avec avis obligatoire du CE. Or dans les visas, l’avis n’est pas mentionné. En effet, on peut s’interroger sur le vote initial des parlementaires qui se sont dessaisis de leurs compétences en acceptant une extension du pouvoir réglementaire sur le sujet urticant et scabreux de l’obligation vaccinale…
J’aime bien vos explications de texte. Dépêchons nous tant que – ou pour que – la langue française garde encore son sens.
La question de la réparation indispensable des soignants écartés reste entière, l’opinion de la Haute Autorité de Santé ne pouvant conduire à relever le gouvernement de sa responsabilité d’employeur.
Employeur? Il semblerait qu’on oublie constamment les praticiens libéraux qui ont fait le choix d’éviter ces injections injustifiées et ont en conséquence perdu la totalité de leur patientèle. Peut-être devrait-on cesser dans ce pays de toujours raisonner comme des communistes ?
Il est grand temps de mettre un coup de piolet dans la fourmillière !
« Le Conseil Constitutionnel peut-il pousser son asservissement au Gouvernement jusqu’à le protéger lorsqu’il outrepasse ses pouvoirs et qu’il nie la légitimité du Parlement ? Ce serait difficile à imaginer. Mais il est sans doute nécessaire de lui poser formellement la question. La réponse nous intéresse. »
Chiche !
Mais en cherchant bien nous avons déjà la réponse avec ce dossier qui devra, un jour bientôt, être exhumé : Chaque membre du Conseil constitutionnel touche indûment 100 000 euros par an depuis 20 ans ! – IREF Europe FR
https://fr.irefeurope.org/publications/articles/article/chaque-membre-du-conseil-constitutionnel-touche-indument-100-000-euros-par-an-depuis-20-ans/
Après Que le charlatan Pfizer ait avoué publiquement qu’il s’est bien foutu de la gueule du monde par une injection qui n’empêchait ni les contaminations, ni les transmissions rendant complètement caduque la discrimination sanitaire imposée, on n’arrive toujours pas à se poser la question de ces obstinations vaccinales féroces. Evidemment pas grand monde pour se poser aussi antérieurement la question qu’une personne vaccinée n’a plus rien à craindre théoriquement d’un non vacciné rendant également caduque toute discrimination sanitaire, je vends à prix d’or une solution mais vous devez faire comme si ce n’était pas le cas. Scientifiquement, mais pas dans le sens attendu, on fait avaler des anacondas et ça marche pour transformer les populations en cobayes gratuits et consentants avec de coutume en agitant une peur obscurantiste du moyen-âge.
Et malheureusement cela fonctionne avec toutes les matières.
Abracadabrantesque.
Je remets ça : https://www.youtube.com/watch?v=gUXB_jLiT3A&list=WL&index=199