Les détenteurs de cryptomonnaies ne seront pas à la fête : le Conseil de l’Union Européenne a adopté discrètement, hier, une directive renforçant la coopération fiscale pour contrôler les détenteurs de cryptomonnaies. Dans la pratique, les Etats membres de l’Union conviennent d’élargir les échanges automatiques d’informations sur les revenus à de nouvelles catégories de cryptoactifs. L’inquisition fiscale s’approfondit, officiellement pour empêcher la fraude, bien entendu.
Les détenteurs de cryptoactifs qui ont trouvé des combines pour traverser les frontières en seront pour leur grade, en tout cas sur le territoire de l’Union. Pour ceux qui achètent dans un pays et revendent incognito dans un autre, le petit jeu va devenir plus compliqué, puisque le conseil européen a ratifié une directive destinée à mettre bon ordre dans les travées.
L’objectif de la directive est de renforcer le cadre législatif existant en élargissant le champ d’application des obligations d’enregistrement et de déclaration et de la coopération administrative générale entre les administrations fiscales.
De nouvelles catégories d’actifs et de revenus, par exemple les crypto-actifs, seront désormais couvertes. Les informations qui devront être fournies par les prestataires de services sur crypto-actifs déclarants feront l’objet d’un échange automatique et obligatoire entre les autorités fiscales. Jusqu’à présent, la nature décentralisée des crypto-actifs compliquait la tâche des administrations fiscales des États membres lorsqu’il s’agissait de garantir le respect des obligations fiscales. La nature transfrontière inhérente aux crypto-actifs requiert une coopération administrative internationale renforcée pour assurer un recouvrement efficace des impôts.
La directive couvre un large éventail de crypto-actifs, en s’appuyant sur les définitions figurant dans le règlement relatif aux marchés de crypto-actifs. Les crypto-actifs émis de manière décentralisée ainsi que les jetons de valeur stable (“stablecoins“), y compris les jetons de monnaie électronique et certains jetons non fongibles (NFT) sont également inclus dans le champ d’application.
Méfiance, donc.
Ceci n’est valable que dans le cadre d’échanges se faisant par le biais de plate-formes.
Or, l’objectif à terme du monde numérique décentralisé, c’est de ne plus pratiquer que des échanges sans intermédiaires. Pour se couper du monde soumis à la prédation des parasites de l’Etat.
Lorsque le volume d’échanges sera suffisant, il sera possible de commencer à vivre sans avoir à subir autant leur racket.
Encore trop peu de gens ont compris que les voleurs, ce sont les hommes de l’Etat.