Menace sur le droit de propriété avec l’endettement croissant de l’état

Menace sur le droit de propriété avec l’endettement croissant de l’état


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Par Lionel Tourtier – Le projet du gouvernement de ponctionner les réserves de l’AGIRC ARRCO, par le biais indirect de la fiscalité, soulève une problématique politique que l’on peut juger gravissime dans ses conséquences, ce qui mériterait une large mobilisation des citoyens. Car cette initiative démontre une atteinte au droit de propriété, fondement du principe de liberté, d’autonomie et de responsabilité des individus. En ce sens, le droit de propriété revêt donc un caractère économique essentiel. Mais ce droit – que nous sommes nombreux à considérer comme « sacré » car le pendant de la liberté – est de plus en plus confronté avec les besoins de « fonction sociale » de la collectivité nationale. L’opportunité est donc offerte d’analyser cette question, tout en la remettant en perspective par rapport à des initiatives similaires prises dans le passé par des gouvernements de gauche comme de droite. Il s’agit à la fois d’une problématique politique ET économique. Et cet article n’a d’autres ambitions que d’ouvrir le débat et peut-être de se mobiliser.

Vendre ses œufs au marché: le parcours du combattant qui décourage les petits producteurs
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Un particulier qui souhaite écouler les œufs de son poulailler sur un marché doit se déclarer auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et se plier à des règles dignes d’une usine. Faute de quoi, l’amende peut atteindre 15 000 €. Pire : sans passage par un Centre d’Emballage agréé, il lui est interdit d’indiquer le poids des œufs, même pour quelques douzaines vendues à des voisins. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE


Rédaction

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Cette plante dans votre jardin peut vous coûter 150 000 euros
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Depuis le 1er janvier 2026, des millions de jardins français sont devenus des zones à risque juridique. Planter, bouturer, donner ou même conserver certaines espèces végétales peut désormais entraîner jusqu’à 150 000 euros d’amende et trois ans de prison. Sous couvert de protection de la biodiversité, la réglementation européenne franchit un nouveau cap dans l’extension du contrôle administratif sur la vie quotidienne. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE


Lalaina Andriamparany

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