Menace sur le droit de propriété avec l’endettement croissant de l’état

Par Lionel Tourtier – Le projet du gouvernement de ponctionner les réserves de l’AGIRC ARRCO, par le biais indirect de la fiscalité, soulève une problématique politique que l’on peut juger gravissime dans ses conséquences, ce qui mériterait une large mobilisation des citoyens. Car cette initiative démontre une atteinte au droit de propriété, fondement du principe de liberté, d’autonomie et de responsabilité des individus. En ce sens, le droit de propriété revêt donc un caractère économique essentiel. Mais ce droit – que nous sommes nombreux à considérer comme « sacré » car le pendant de la liberté – est de plus en plus confronté avec les besoins de « fonction sociale » de la collectivité nationale. L’opportunité est donc offerte d’analyser cette question, tout en la remettant en perspective par rapport à des initiatives similaires prises dans le passé par des gouvernements de gauche comme de droite. Il s’agit à la fois d’une problématique politique ET économique. Et cet article n’a d’autres ambitions que d’ouvrir le débat et peut-être de se mobiliser.

En vertu de l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». C’est la rédaction finale qui date de 1803. Le caractère essentiel de la propriété consiste dans le pouvoir illimité du propriétaire, et que toute restriction, à cet égard, « porte à la propriété une atteinte inconciliable avec l’esprit de l’institution ».