La Cour Suprême vient de rendre un arrêt retentissant garantissant, sous certaines conditions, l’immunité du Président pour les actes commis durant son mandat. Cette décision, qui assure à Trump un répit judiciaire avant les élections (au moment où les démocrates évoquent l’idée de remplacer par Biden pour éviter une déroute) de novembre, est curieusement… dérivée du droit français ! et elle rapproche le statut du Président américain du statut défini par la réforme constitutionnelle de 2007…
Lundi, la Cour Suprême des USA a rendu un arrêt important concernant l’immunité du Président pour les actes commis durant son mandat. Pour bien comprendre la portée de cette décision, il faut recontextualiser la question du statut juridique du Président aux USA :
- la Constitution américaine ne prévoit pas de possibilité de dissolution de la Chambre par le Président, mais elle prévoit une procédure d’impeachment lancée par le Congrès contre le Président, ainsi que la possibilité de poursuites judiciaires contre le Président durant et après son mandat
- Donald Trump subit depuis plusieurs mois un véritable harcèlement judiciaire, avec des procès à forte connotation politique destinés à empêcher sa réélection
- les USA subissent le fléau du gouvernement des juges, bien connu en France
- un procès devait s’ouvrir sur sa participation effective à la prise du Capitole le 6 janvier 2021
- Trump avait fait appel de cette citation en invoquant l’immunité présidentielle, refusée par une Cour d’Appel
- saisissant la Cour Suprême, il a obtenu gain de cause par un vote à 6 voix contre 3
Attention : l’immunité posée par la Cour Suprême n’est pas sans condition.
- seuls les actes politiques garantissent l’immunité, les actes privés sont toujours passibles de poursuite
- cette immunité ressemble donc à la réforme française de 2007, qui prévoit l’immunité complète pour le Président durant son mandat, et son immunité politique après (mais avec une possibilité de destitution sur le modèle de l’impeachment américain)
- les actes privés commis durant le mandat sont en revanche passibles de poursuite après la fin du mandat
La décision de la Cour Suprême aux USA est en revanche ouvertement critiquée et contestée par le Président Biden, en partie parce que la Cour Suprême est composée de juges choisis par Trump. Mais rappelons que la théorie de la séparation des pouvoirs empêche, en principe, des poursuites judiciaires contre le chef de l’exécutif, sous peine d’entrée dans le gouvernement des juges.
Et bien entendu, comme pour les merdias subventionnés, des décisions de justice à géométrie variable et bien orientés comme il se doit.