Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d’équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les consultations de médecine générale et de sages-femmes. Il impactera inévitablement à la hausse les cotisations payées par les assurés.
Bien conscients que c’est par voie réglementaire que la hausse du ticket modérateur généralement remboursé par les Ocam sera actée par le gouvernement, les députés n’en ont pas moins déposé des amendements visant à marquer leur opposition à cette mesure. Les amendements finalement discutés (231, 1526 et 1589) ont été adoptés dans l’hémicycle avec l’avis favorable du rapporteur général mais contre l’avis défavorable du gouvernement.
Les amendements marquent simplement à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) la stabilité du ticket modérateur en 2025. Les échanges relatifs à ce trio d’amendements sont l’occasion pour la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq de préciser que cette hausse du ticket modérateur est la plus simple pour réaliser le transfert de charges envisagé :
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