Tracfin est la cellule (mal connue) du ministère des Comptes Publics, chargée de signaler tous les mouvements de fond suspects, et de flairer les fraudes en tous genres, tout particulièrement les fraudes fiscales. Ses compétences sont très larges, et peuvent réellement vous empoisonner la vie. Beaucoup imaginent que Tracfin ne s'intéresse qu'à la mafia, et ignorent que la cellule reçoit des banquiers, des agents immobiliers, des assureurs, et de bien d'autres encore, 100.000 signalements annuels. Soit bien plus que tout ce que la mafia peut compter en France de gros bonnets. Peut-être faites-vous partie de ces dénonciations en tout genre et ne le savez-vous pas. Pour vous éviter le pire, voici quelques précisions sur le fonctionnement de Tracfin.
Initialement, le rôle de Tracfin consistait à détecter les opérations financières de blanchiment. Ce mot recouvrait autrefois les opérations liées aux activités criminelles (trafic de drogue ou d’armes qui échappent à la fiscalité).
Depuis plus de dix ans, Tracfin a aussi légalement pour mission de détecter la fraude fiscale. Un mouvement jugé suspect de votre part sera communiqué à la direction des services fiscaux (contrôle et redressement).
Vous constaterez que de plus en plus fréquemment le terme de « blanchiment » est employé pour dénoncer des opérations d’optimisation fiscale, à tort requalifiées d’évasion fiscale. L’optimisation est une organisation dont le but payer le moins d’impôt possible. L’évasion a pour objectif de se soustraire à l’impôt. Notons au passage qu’on s’évade d’une prison…
Lien entre crise financière, crise monétaire, pression fiscale et Tracfin
De plus en plus de monde s’inquiète de la montée de l’inflation. Les banques centrales (BCE et Fed) ont prévenu qu’elles n’augmenteraient pas leurs taux directeurs car elles estimaient que l’inflation actuelle était un simple phénomène transitoire. Ce type de déclarations est en soi inflationniste.
Si les relèvements de taux sont en retard sur l’inflation, cela nourrit les inquiétudes. Pour être efficaces, les hausses de taux doivent être en avance sur l’inflation. Lors du dernier épisode inflationniste dans les années 1970, l’inflation a progressé jusqu’à atteindre 15% en 1980. La Fed relevait ses taux mais pas assez vite. Volcker a alors pris la décision de passer les taux à court terme à 20%, sauvant le dollar pour quarante ans. C’est cette différence positive qui a coupé court aux spéculations. L’endettement des États-Unis était alors faible : 30% rapporté à la taille de l’économie.
Aujourd’hui toute hausse des taux directeurs est impossible sans pousser les États surendettés à la faillite. Les États-Unis comme la France sont endettés à hauteur de 120% de leur économie. Cette énorme dette est indolore parce que les taux sont bas. Supposons que les taux passent seulement à 2%, c’est à terme 2,4% de PIB en moins, c’est à dire de croissance en moins. C’est donc une spirale infernale qui se met en place : dépression et inflation.
Il n’y a pas de bonne solution. Soit les banques centrales « tuent » leur monnaie admettant qu’elles ne peuvent pas contrôler l’inflation. Soit elles « tuent » l’économie en augmentant les taux. Dans les deux cas, l’assise du système financier – les obligations d’État, considérées comme l’actif financier à 0 risque – s’écroule. Dans les deux cas, l’État doit continuer à prélever des impôts pour assumer son train de vie. Il voudra donc s’assurer qu’aucun mouvement d’argent ne lui échappe et il est probable qu’il voudra lever des impôts d’urgence.
Contrôle des capitaux, grand emprunt patriotique d’urgence, cours forcé sont les armes classiques du pouvoir dans ces cas de figure. Au fur et à mesure que la pression fiscale grandira, le code fiscal s’allongera. Vous n’avez donc pas intérêt à faire sonner l’alarme de Tracfin par légèreté.
Les pouvoirs étendus de Tracfin
TRACFIN est une cellule de coordination créée par un décret du 9 mai 1990 et basée à Bercy.
C’est un service dépendant du ministère des Finances, à compétence nationale : c’est-à-dire qu’il peut agir directement partout en France, comme la police ou les douanes.
Depuis le 30 janvier 2009, une ordonnance a élargi le périmètre de TRACFIN qui inclut désormais, outre la criminalité, la fraude fiscale. Administrativement, la grande criminalité et l’évasion fiscale sont donc de nature similaire.
La cellule procède à un traitement des informations sur la base de déclarations de soupçon émanant de professionnels (notamment les banques) qui sont tenus de dénoncer ce qui leur semble bizarre dans la gestion de vos comptes. L’ensemble des déclarations est regroupé dans une base de données dite CRF (Cellule de Renseignement Financier). Cette cellule est elle-même en liaison avec des homologues à l’étranger : UIC en Italie, le SICCFIN à Monaco, le MROS en Suisse, la SOCA en Angleterre, la FINCEN (Financial Intelligence Unit) aux USA. Les dossiers sont conservés sans limite de temps.
Les indics de Tracfin
La déclaration de soupçon – ou dénonciation – est devenue une obligation légale pour nombre d’entreprises. Elle est inscrite dans une loi de 2004 (loi n°2004-130) codifiée aux articles L.562-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF).
- les banques bien évidemment,
- les compagnies d’assurance dont celles proposant des produits financiers et de l’assurance vie
- les établissements financiers par exemple ceux qui accordent des crédits,
- les bureaux de change
- les négociants de métaux et minéraux précieux (or, argent, pierres de joaillerie, etc.)
- les agents immobiliers
- les notaires
- les experts-comptables
- les casinos
- les commissaires priseurs
- les antiquaires
- les conseils de gestion en patrimoine indépendant
- de manière générale tous les professionnels du Droit
- et même tous les avocats ce qui rentre en conflit avec l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Ils ne peuvent faire une déclaration de soupçon sans l’intervention du bâtonnier. Les amateurs de cinéma se remémoreront La Firme avec Tom Cruise.
Ces professionnels n’ont pas à vous dire qu’ils vous ont dénoncé et peuvent même continuer à travailler avec vous. En établissant une fiche TRACFIN, votre conseil achète son immunité. Même s’il refuse ou bloque votre opération, il doit vous dénoncer pour l’avoir tentée !
Une activité en très forte hausse année après année
Pour 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (ce qui constitue une hausse de 25 % par rapport à l’année dernière) parmi lesquelles 95 731 déclarations de soupçon de la part des professionnels assujettis au dispositif.
94 % de ces déclarations émanent des professions financières, parmi lesquels figurent en première ligne les établissements de crédit.
Pour les autres professions, le nombre de déclarations de soupçon pour l’année 2019 est également en hausse (+ 31 %), ce qui s’explique notamment par l’ensemble des actions de sensibilisation menées par Tracfin et les autorités de contrôle et de tutelles de l’ensemble des professions concernées.
- Tracfin a reçu 99 527 informations en 2019 soit une progression de 25 % par rapport à 2018.
- Le nombre de déclarations de soupçon reçues a augmenté de 25 % en 2019.
- En 2019, le service a réalisé 14 082 enquêtes.
- À partir de 55 % de déclarations de soupçon reçues en 2019 et 45 % reçues antérieurement :
90 860 actes d’investigation ont été réalisés pour enrichir l’information reçue.
Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 738 notes1, soit 954 notes à l’autorité judiciaire (dont 492 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales) et 2 784 notes aux autres partenaires (dont administrations fiscales, sociale, douanière et services de renseignement) soit + 14 % de notes diffusées en 1 an.
Notez bien que même lorsque l’enquête n’aboutit à rien, les déclarations de soupçon sont enregistrées dans une base de données pour une durée indéterminée.
Comment vous assurer de la loyauté de vos intermédiaires et prestataires ?
Il est important de bien connaître la mentalité de votre notaire, votre expert-comptable, vos avocats.
Dans quel état d’esprit sont-ils ? Beaucoup de gens aspirent à la tranquillité, tout comme vous… Certains de vos conseils ne perdront pas de temps à discerner le bien-fondé d’un montage d’optimisation. Ils préfèreront la routine de la déclaration de soupçon, « au cas où ». Ils risquent de très fortes sanctions et parfois même de ne plus pouvoir exercer leur profession s’ils se montrent « mou du genou ».
Vos conseils vous donnent-ils l’impression qu’ils sont réellement soucieux de vos faire payer le moins d’impôts possibles ou, au contraire, font-ils passer leurs propres intérêts avant les vôtres ? Mon propre notaire m’a dit un jour : « mais bien sûr, l’optimisation fiscale est une DEVOIR vis à vis de votre famille et de vos descendants ». Il a conquis ma confiance.
Si un jour vous avez eu un appel de votre banque vous demandant si votre chéquier / votre carte n’a pas été volé car vous avez tiré un gros chèque / fait un gros achat ou retrait, il y a de forte chance que vous ayez fait l’objet d’une déclaration de soupçon.
Anecdote : un directeur d’une petite banque privée avait oublié de faire ses achats de Noël. Le 24 décembre, en panique, il retire des espèces dans son agence parisienne et remplit ses petites enveloppes d’étrennes. Arrive directement un formulaire Tracfin lui demandant des renseignements sur le comportement curieux de son « client ». Le client étant lui-même, il a pu répondre à la demande le concernant…
Comment sont émises et traitées les déclarations de soupçon ?
Comme c’est devenu la règle dans beaucoup de domaine, les déclarations de soupçon sont émises et traitées avec une part informatisée (intelligence artificielle) puis avec un œil humain.
Les grands prestataires (établissements de crédit, assureurs) se reposent largement sur l’automatisme. Il s’agit de logiciels de « relation client » (customer relationship) ou de KWC (Know Your Client). Ces logiciels vont détecter des comportements anormaux sortant de vos vos habitudes.
Lorsque la déclaration de soupçon arrive chez Tracfin, la cellule commence son enquête dont l’objet est de déterminer si elle est face à un criminel ou à un fraudeur. Si elle tranche pour la criminalité, l’enquête arrive au parquet qui va décider s’il déclenche des poursuites pénales ou non. Dans la négative, une autre décision est prise : le classement sans suite ou la direction des services fiscaux (contrôle fiscal et redressement). Ce qui n’empêche pas la trace de rester enregistrée. Vous avez perdu votre virginité.
Le rôle des chambres de compensation
Tous les fonds criminels transitent à un moment ou à un autre par SWIFT (scruté par les États-Unis), Euroclear et Clearstream. L’immense majorité des transactions est honnête. SWIFT (Society Worldwide Interbank Financial Telecoms) compte plus de 11 000 fournisseurs de services financiers parmi ses clients provenant de plus de 200 pays et brasse plus de 8,4 milliards de messages. Ce qui n’empêche pas les « paradis » fiscaux d’exister. Donc ces chambres sont en permanence scrutées par tous les Tracfin du monde pour détecter des flux illicites.
Rappelons que les États-Unis pratiquent le principe de la taxation par la nationalité et punissent sévèrement tous ceux qui ne respectent pas leurs diktats (embargos, etc.). Ils peuvent priver à tout moment une grande banque d’avoir accès au dollar s’ils soupçonnent une infraction. Si vous avez des US person ou présomption d’US person dans votre entourage (enfant ou conjoint nés sur le sol américain) redoublez de précautions dans vos opérations avec ces proches.
9 points à respecter pour rester sous le radar
- Pas de procuration en dehors du cercle familial
- Pas de nantissement sortant de l’ordinaire ou de prêts adossés à des avoirs à l’étranger
- Pas de transactions déséquilibrées ou trop rapides
- Pas d’opérations répétées juste en deçà des seuils consentis par votre banque
- Pas de dépôts d’espèce au-delà de 2 500 €
- Pas de passage de frontière avec plus de 10 000 €
- Pas d’achat de cartes prépayées (sauf à justifier d’un voyage)
- Pas d’achat en grosse quantité d’or ou d’argent (nous allons bientôt consacrer une série d’articles sur comment acheter des métaux précieux, à qui, sous quelle forme et comment optimiser votre fiscalité)
- Pas d’achat en grosse quantité de cryptomonnaies
Ne pas oublier la règle d’or :
On ne regrette jamais
d’avoir pris trop de précautions,
on regrette toujours
de ne pas en avoir assez pris.
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