🎖Comment Ă©viter les piĂšges de TRACFIN qui surveille tous vos retraits de billets aux distributeurs ?

Tracfin est la cellule (mal connue) du ministĂšre des Comptes Publics, chargĂ©e de signaler tous les mouvements de fond suspects, et de flairer les fraudes en tous genres, tout particuliĂšrement les fraudes fiscales. Ses compĂ©tences sont trĂšs larges, et peuvent rĂ©ellement vous empoisonner la vie. Beaucoup imaginent que Tracfin ne s'intĂ©resse qu'Ă  la mafia, et ignorent que la cellule reçoit des banquiers, des agents immobiliers, des assureurs, et de bien d'autres encore, 100.000 signalements annuels. Soit bien plus que tout ce que la mafia peut compter en France de gros bonnets. Peut-ĂȘtre faites-vous partie de ces dĂ©nonciations en tout genre et ne le savez-vous pas. Pour vous Ă©viter le pire, voici quelques prĂ©cisions sur le fonctionnement de Tracfin.

Initialement, le rĂŽle de Tracfin consistait Ă  dĂ©tecter les opĂ©rations financiĂšres de blanchiment. Ce mot recouvrait autrefois les opĂ©rations liĂ©es aux activitĂ©s criminelles (trafic de drogue ou d’armes qui Ă©chappent Ă  la fiscalitĂ©).

Depuis plus de dix ans, Tracfin a aussi légalement pour mission de détecter la fraude fiscale. Un mouvement jugé suspect de votre part sera communiqué à la direction des services fiscaux (contrÎle et redressement).

Vous constaterez que de plus en plus frĂ©quemment le terme de « blanchiment » est employĂ© pour dĂ©noncer des opĂ©rations d’optimisation fiscale, Ă  tort requalifiĂ©es d’évasion fiscale. L’optimisation est une organisation dont le but payer le moins d’impĂŽt possible. L’évasion a pour objectif de se soustraire Ă  l’impĂŽt. Notons au passage qu’on s’évade d’une prison


Lien entre crise financiÚre, crise monétaire, pression fiscale et Tracfin

De plus en plus de monde s’inquiĂšte de la montĂ©e de l’inflation. Les banques centrales (BCE et Fed) ont prĂ©venu qu’elles n’augmenteraient pas leurs taux directeurs car elles estimaient que l’inflation actuelle Ă©tait un simple phĂ©nomĂšne transitoire. Ce type de dĂ©clarations est en soi inflationniste.

Si les relĂšvements de taux sont en retard sur l’inflation, cela nourrit les inquiĂ©tudes. Pour ĂȘtre efficaces, les hausses de taux doivent ĂȘtre en avance sur l’inflation. Lors du dernier Ă©pisode inflationniste dans les annĂ©es 1970, l’inflation a progressĂ© jusqu’à atteindre 15% en 1980. La Fed relevait ses taux mais pas assez vite. Volcker a alors pris la dĂ©cision de passer les taux Ă  court terme Ă  20%, sauvant le dollar pour quarante ans. C’est cette diffĂ©rence positive qui a coupĂ© court aux spĂ©culations. L’endettement des États-Unis Ă©tait alors faible : 30% rapportĂ© Ă  la taille de l’économie.

Aujourd’hui toute hausse des taux directeurs est impossible sans pousser les États surendettĂ©s Ă  la faillite. Les États-Unis comme la France sont endettĂ©s Ă  hauteur de 120% de leur Ă©conomie. Cette Ă©norme dette est indolore parce que les taux sont bas. Supposons que les taux passent seulement Ă  2%, c’est Ă  terme 2,4% de PIB en moins, c’est Ă  dire de croissance en moins. C’est donc une spirale infernale qui se met en place : dĂ©pression et inflation.

Il n’y a pas de bonne solution. Soit les banques centrales « tuent » leur monnaie admettant qu’elles ne peuvent pas contrĂŽler l’inflation. Soit elles « tuent » l’économie en augmentant les taux. Dans les deux cas, l’assise du systĂšme financier – les obligations d’État, considĂ©rĂ©es comme l’actif financier Ă  0 risque – s’écroule. Dans les deux cas, l’État doit continuer Ă  prĂ©lever des impĂŽts pour assumer son train de vie. Il voudra donc s’assurer qu’aucun mouvement d’argent ne lui Ă©chappe et il est probable qu’il voudra lever des impĂŽts d’urgence.

ContrĂŽle des capitaux, grand emprunt patriotique d’urgence, cours forcĂ© sont les armes classiques du pouvoir dans ces cas de figure. Au fur et Ă  mesure que la pression fiscale grandira, le code fiscal s’allongera. Vous n’avez donc pas intĂ©rĂȘt Ă  faire sonner l’alarme de Tracfin par lĂ©gĂšretĂ©.

Les pouvoirs Ă©tendus de Tracfin

TRACFIN est une cellule de coordination créée par un décret du 9 mai 1990 et basée à Bercy.

C’est un service dĂ©pendant du ministĂšre des Finances, Ă  compĂ©tence nationale : c’est-Ă -dire qu’il peut agir directement partout en France, comme la police ou les douanes.

Depuis le 30 janvier 2009, une ordonnance a Ă©largi le pĂ©rimĂštre de TRACFIN qui inclut dĂ©sormais, outre la criminalitĂ©, la fraude fiscale. Administrativement, la grande criminalitĂ© et l’évasion fiscale sont donc de nature similaire.

La cellule procĂšde Ă  un traitement des informations sur la base de dĂ©clarations de soupçon Ă©manant de professionnels (notamment les banques) qui sont tenus de dĂ©noncer ce qui leur semble bizarre dans la gestion de vos comptes. L’ensemble des dĂ©clarations est regroupĂ© dans une base de donnĂ©es dite CRF (Cellule de Renseignement Financier). Cette cellule est elle-mĂȘme en liaison avec des homologues Ă  l’étranger : UIC en Italie, le SICCFIN Ă  Monaco, le MROS en Suisse, la SOCA en Angleterre, la FINCEN (Financial Intelligence Unit) aux USA. Les dossiers sont conservĂ©s sans limite de temps.

Les indics de Tracfin

La dĂ©claration de soupçon – ou dĂ©nonciation – est devenue une obligation lĂ©gale pour nombre d’entreprises. Elle est inscrite dans une loi de 2004 (loi n°2004-130) codifiĂ©e aux articles L.562-1 et suivants du Code monĂ©taire et financier (CMF).

  • les banques bien Ă©videmment,
  • les compagnies d’assurance dont celles proposant des produits financiers et de l’assurance vie
  • les Ă©tablissements financiers par exemple ceux qui accordent des crĂ©dits,
  • les bureaux de change
  • les nĂ©gociants de mĂ©taux et minĂ©raux prĂ©cieux (or, argent, pierres de joaillerie, etc.)
  • les agents immobiliers
  • les notaires
  • les experts-comptables
  • les casinos
  • les commissaires priseurs
  • les antiquaires
  • les conseils de gestion en patrimoine indĂ©pendant
  • de maniĂšre gĂ©nĂ©rale tous les professionnels du Droit
  • et mĂȘme tous les avocats ce qui rentre en conflit avec l’obligation de confidentialitĂ© Ă  laquelle ils sont tenus. Ils ne peuvent faire une dĂ©claration de soupçon sans l’intervention du bĂątonnier. Les amateurs de cinĂ©ma se remĂ©moreront La Firme avec Tom Cruise.

Ces professionnels n’ont pas Ă  vous dire qu’ils vous ont dĂ©noncĂ© et peuvent mĂȘme continuer Ă  travailler avec vous. En Ă©tablissant une fiche TRACFIN, votre conseil achĂšte son immunitĂ©. MĂȘme s’il refuse ou bloque votre opĂ©ration, il doit vous dĂ©noncer pour l’avoir tentĂ©e !

Une activité en trÚs forte hausse année aprÚs année

Pour 2019, Tracfin a reçu et analysĂ© 99 527 informations (ce qui constitue une hausse de 25 % par rapport Ă  l’annĂ©e derniĂšre) parmi lesquelles 95 731 dĂ©clarations de soupçon de la part des professionnels assujettis au dispositif.

94 % de ces déclarations émanent des professions financiÚres, parmi lesquels figurent en premiÚre ligne les établissements de crédit.

Pour les autres professions, le nombre de dĂ©clarations de soupçon pour l’annĂ©e 2019 est Ă©galement en hausse (+ 31 %), ce qui s’explique notamment par l’ensemble des actions de sensibilisation menĂ©es par Tracfin et les autoritĂ©s de contrĂŽle et de tutelles de l’ensemble des professions concernĂ©es.

90 860 actes d’investigation ont été réalisés pour enrichir l’information reçue.

Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 3 738 notes1, soit 954 notes à l’autorité judiciaire (dont 492 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales) et 2 784 notes aux autres partenaires (dont administrations fiscales, sociale, douanière et services de renseignement) soit + 14 % de notes diffusées en 1 an.

Notez bien que mĂȘme lorsque l’enquĂȘte n’aboutit Ă  rien, les dĂ©clarations de soupçon sont enregistrĂ©es dans une base de donnĂ©es pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e.

Comment vous assurer de la loyauté de vos intermédiaires et prestataires ?

Il est important de bien connaßtre la mentalité de votre notaire, votre expert-comptable, vos avocats.

Dans quel Ă©tat d’esprit sont-ils ? Beaucoup de gens aspirent Ă  la tranquillitĂ©, tout comme vous
 Certains de vos conseils ne perdront pas de temps Ă  discerner le bien-fondĂ© d’un montage d’optimisation. Ils prĂ©fĂšreront la routine de la dĂ©claration de soupçon,  « au cas oĂč ». Ils risquent de trĂšs fortes sanctions et parfois mĂȘme de ne plus pouvoir exercer leur profession s’ils se montrent “mou du genou”.

Vos conseils vous donnent-ils l’impression qu’ils sont rĂ©ellement soucieux de vos faire payer le moins d’impĂŽts possibles ou, au contraire, font-ils passer leurs propres intĂ©rĂȘts avant les vĂŽtres ? Mon propre notaire m’a dit un jour : “mais bien sĂ»r, l’optimisation fiscale est une DEVOIR vis Ă  vis de votre famille et de vos descendants”. Il a conquis ma confiance.

Si un jour vous avez eu un appel de votre banque vous demandant si votre chĂ©quier / votre carte n’a pas Ă©tĂ© volĂ© car vous avez tirĂ© un gros chĂšque / fait un gros achat ou retrait, il y a de forte chance que vous ayez fait l’objet d’une dĂ©claration de soupçon.

Anecdote : un directeur d’une petite banque privĂ©e avait oubliĂ© de faire ses achats de NoĂ«l. Le 24 dĂ©cembre, en panique, il retire des espĂšces dans son agence parisienne et remplit ses petites enveloppes d’étrennes. Arrive directement un formulaire Tracfin lui demandant des renseignements sur le comportement curieux de son « client ». Le client Ă©tant lui-mĂȘme, il a pu rĂ©pondre Ă  la demande le concernant


Comment sont émises et traitées les déclarations de soupçon ?

Comme c’est devenu la rĂšgle dans beaucoup de domaine, les dĂ©clarations de soupçon sont Ă©mises et traitĂ©es avec une part informatisĂ©e (intelligence artificielle) puis avec un Ɠil humain.

Les grands prestataires (Ă©tablissements de crĂ©dit, assureurs) se reposent largement sur l’automatisme. Il s’agit de logiciels de « relation client » (customer relationship) ou de KWC (Know Your Client). Ces logiciels vont dĂ©tecter des comportements anormaux sortant de vos vos habitudes.

Lorsque la dĂ©claration de soupçon arrive chez Tracfin, la cellule commence son enquĂȘte dont l’objet est de dĂ©terminer si elle est face Ă  un criminel ou Ă  un fraudeur. Si elle tranche pour la criminalitĂ©, l’enquĂȘte arrive au parquet qui va dĂ©cider s’il dĂ©clenche des poursuites pĂ©nales ou non. Dans la nĂ©gative, une autre dĂ©cision est prise : le classement sans suite ou la direction des services fiscaux (contrĂŽle fiscal et redressement). Ce qui n’empĂȘche pas la trace de rester enregistrĂ©e. Vous avez perdu votre virginitĂ©.

Le rĂŽle des chambres de compensation

Tous les fonds criminels transitent Ă  un moment ou Ă  un autre par SWIFT (scrutĂ© par les États-Unis), Euroclear et Clearstream. L’immense majoritĂ© des transactions est honnĂȘte. SWIFT (Society Worldwide Interbank Financial Telecoms) compte plus de 11 000 fournisseurs de services financiers parmi ses clients provenant de plus de 200 pays et brasse plus de 8,4 milliards de messages. Ce qui n’empĂȘche pas les « paradis » fiscaux d’exister. Donc ces chambres sont en permanence scrutĂ©es par tous les Tracfin du monde pour dĂ©tecter des flux illicites.

Rappelons que les États-Unis pratiquent le principe de la taxation par la nationalitĂ© et punissent sĂ©vĂšrement tous ceux qui ne respectent pas leurs diktats (embargos, etc.). Ils peuvent priver Ă  tout moment une grande banque d’avoir accĂšs au dollar s’ils soupçonnent une infraction. Si vous avez des US person ou prĂ©somption d’US person dans votre entourage (enfant ou conjoint nĂ©s sur le sol amĂ©ricain) redoublez de prĂ©cautions dans vos opĂ©rations avec ces proches.

9 points Ă  respecter pour rester sous le radar

  1. Pas de procuration en dehors du cercle familial
  2. Pas de nantissement sortant de l’ordinaire ou de prĂȘts adossĂ©s Ă  des avoirs Ă  l’étranger
  3. Pas de transactions déséquilibrées ou trop rapides
  4. Pas d’opĂ©rations rĂ©pĂ©tĂ©es juste en deçà des seuils consentis par votre banque
  5. Pas de dĂ©pĂŽts d’espĂšce au-delĂ  de 2 500 €
  6. Pas de passage de frontiùre avec plus de 10 000 €
  7. Pas d’achat de cartes prĂ©payĂ©es (sauf Ă  justifier d’un voyage)
  8. Pas d’achat en grosse quantitĂ© d’or ou d’argent (nous allons bientĂŽt consacrer une sĂ©rie d’articles sur comment acheter des mĂ©taux prĂ©cieux, Ă  qui, sous quelle forme et comment optimiser votre fiscalitĂ©)
  9. Pas d’achat en grosse quantitĂ© de cryptomonnaies

Ne pas oublier la rùgle d’or :

On ne regrette jamais

d’avoir pris trop de prĂ©cautions,

on regrette toujours

de ne pas en avoir assez pris.

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