Affaire Barre: et si les politiques dépavaient l’enfer fiscal au lieu de le fuir?

L’affaire Raymond Barre est emblématique d’un paradoxe très français qui frappe toute la classe politique, y compris celle qui se qualifie ou s’est qualifiée (comme Raymond Barre) de « libérale ». De façon quasi-constante, elle participe à la complexité en expansion permanente du droit fiscal, et à son renchérissement pour les plus riches. Au nom de la solidarité, de la redistribution des richesses, de l’égalité, il faut toujours plus d’impôts, de taxes, particulièrement pour les les franges les plus élevées de revenus. C’est une sorte de mantra incontournable. Ce faisant, de Raymond Barre à Jérôme Cahuzac, les mêmes qui défendent la solidarité fuient l’enfer fiscal qu’ils pavent jour après jour en plaçant leur argent à l’étranger.

À l’époque où Raymond Barre est arrivé au pouvoir, les prélèvements obligatoires en France représentaient un peu moins de 35% du PIB. La France était à cette époque à parité avec l’Allemagne et avec le Royaume-Uni, mais elle présentait déjà cette étrange particularité d’avoir des taux élevés d’imposition pour des assiettes étroites d’imposition. Autrement dit, peu de gens payaient l’impôt sur le revenu, mais ceux qui le payaient étaient fortement taxés. Face à la crise des années 70, la réaction française fut différentes des stratégies allemandes et britanniques. Au num de la solidarité et de la redistribution des richesses, la France a assumé de paver un enfer fiscal, poussant désormais ses prélèvements obligatoires à 47% du PIB, quand l’Allemagne et le Royaume-Uni sont demeurés sous les 35%.

L’invention d’un enfer fiscal

Les raisons pour lesquelles les élites françaises ont bâti un enfer fiscal sont bien connues. Elles reposent toutes sur une idéologie délétère de la protection et de la déresponsabilisation. Nos élites considèrent que la plèbe est un agrégat de grands enfants qui doivent être protégés à grands coups de minima sociaux et d’interventions publiques en tous sens. Pour mettre en oeuvre cette politique invasive où l’État et ses clones tendent à se substituer à la décision individuelle, il faut évidemment une armée de fonctionnaires ou d’assimilés fonctionnaires qui pondent jour après jour des décrets, des arrêtés, des circulaires, des demandes de pièces justificatives qui sont autant de leviers pour mettre la société française sous contrôle et même sous surveillance.

Bien entendu, cette machine à produire de la réglementation ne va pas sans son inévitable armée de contrôleurs. Entre les services fiscaux, les URSSAF, les douaniers, l’administration ne manque pas de bras, au-delà des simples forces de l’ordre et de justice, pour vérifier que les assujettis sont réellement des sujets au sens de l’Ancien Régime, c’est-à-dire des applicateurs zélés d’une réglementation incontrôlable qu’ils n’ont pas choisies et contre laquelle ils ne peuvent rien.

L’enfer fiscal n’est pas infernal seulement par les montants qu’il prélève, mais il l’est aussi par la complexité de la réglementation sur laquelle il repose, et qu’aucun citoyen n’est en mesure de connaître seul. Il l’est encore plus par les moyens intrusifs de contrôle qu’il se donne pour vérifier que cette réglementation indigeste est correctement appliquée.

De l’enfer fiscal à l’évasion fiscale

Assez logiquement, cet arsenal fiscal produit de la fraude et de l’évasion vers des paradis fiscaux.

De la fraude, qui n’en a pas connu la tentation ou qui n’en a pas été victime au vu de la cascade de règles qui sévissent? Elles sont si nombreuses, si complexes, si obscures, que personne ne peut jurer les respecter toutes. L’État lui-même est incapable de garantir la clarté fiscale nécessaire pour éviter la fraude. L’abondance du contentieux fiscal prouve bien que tout n’est pas clair dans les règles, souvent élaborées directement par les services de Bercy. En réalité, tout contribuable est un fraudeur potentiel dès lors que sa déclaration de revenus ne se limite pas à remplir la case « salaires » et qu’elle comporte des éléments supplémentaires dont il est difficile de comprendre les règles d’imposition.

L’évasion fiscale est le stade qui suit immédiatement la fraude délibérée ou inconsciente. Et des évasions fiscales, il en est de nombreuses sortes. On pensera ici aux libérés de la sécurité sociale, qui sont des travailleurs non salariés épuisés par une protection sociale extrêmement coûteuse et très avare de prestations. Ceux-là ont frauduleusement fait le choix de s’assurer à l’étranger pour respirer et avoir le sentiment de profiter du fruit des 70, des 80, des 90 heures hebdomadaires passées à travailler.

Là où l’Allemagne et le Royaume-Uni ont choisi de laisser respirer ceux qui avaient envie de travailler en maîtrisant leur fiscalité, la France a fait le choix inverse, et elle a produit de l’évasion, de l’instabilité juridique, du contentieux… et, in fine, une économie atone et un chômage de masse.

L’affaire Barre, ou comment ceux qui pavent l’enfer sont les premiers à le fuir

Raymond Barre a fait partie de ceux qui ont nourri l’administration française dans son inclination à multiplier les règles, à toujours augmenter les impôts, pour recruter toujours plus de fonctionnaires toujours plus avides de réglementations et de primes au rendement ou au mérite, faux nez d’une augmentation sans limite de leur rémunération sur le dos des contribuables. Année après année, goutte après goutte, le poison de prélèvement obligatoire s’est écoulé dans les veines des Français, sous le regard narquois d’une classe politique parfaitement informée des dégâts de sa politique.

Sans un compte en Suisse, sans un échappatoire fiscal, la France n’est pas viable pour ceux qui souhaitent construire un patrimoine. L’affaire Barre le rappelle. La France est un pays où l’on ne peut s’enrichir impunément, et où la richesse est mise sous une surveillance étouffante.

Le paradoxe tient évidemment au fait que cette suffocation réglementaire et fiscale est essentiellement construite par des élus qui eux-mêmes ne la supporte pas, mais qui la mette en oeuvre, à la manière de la nomenklatura soviétique. On a un peu oublié que les responsables communistes parlaient égalité, mais s’accordaient des datcha de luxe. C’était des croyants de l’égalité, mais pas des pratiquants. Depuis leur disparition, la classe politique française a pris le relais.