La suppression de la taxe d’habitation est une Arlésienne qui ressort régulièrement des frigos depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Longtemps annoncée comme une suppression d’impôt destinée à redonner du pouvoir d’achat, cette mesure se traduira en réalité par une hausse d’impôt… pour les propriétaires, qui vont financer une part importante de la mesure. La montée en charge a d’ores et déjà commencé, mais elle devrait s’achever en 2023. Une fois de plus, la France remplace un impôt par un autre, au lieu de diminuer les dépenses publiques.
La suppression de la taxe d’habitation se traduira par une taxation des propriétaires, mais le gouvernement ne le dit pas clairement. Ces derniers jours encore, Gérald Darmanin, interpelé sur les hausses de taxes foncières, a nié de tout son saoul. Il a soutenu que cette hausse ne concernait que 0,3% des propriétaires. De son côté, Olivier Dussopt, sous-ministre des comptes publics, affirmait:
Les opérations de revalorisation des bases locatives n’ont aucun lien avec la suppression de la taxe d’habitation.
Les promesses n’engagent que ceux qui les entendent, bien entendu. En réalité, on doit notamment à Sébastien Alaire d’avoir replacé le dossier dans sa complexité:
Dans la pratique, les différents transferts de ressources aux collectivités prévus pour compenser la suppression de la taxe d’habitation laissent apparaître un reste à financer de 8 milliards €. Ces 8 milliards seront financés pour moitié par une réévaluation complète des bases locatives pour l’ensemble des propriétaires, qui sera achevée en 2023. L’autre moitié sera financée par une diminution des abattements sur les bases locatives. Ainsi l’assiette sera revisée et le taux majoré.
Concrètement, la suppression de la taxe d’habitation favorisera donc les locataires… mais pénalisera les propriétaires. Après la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le gouvernement taxe donc un peu plus le patrimoine. Pendant ce temps, les suppressions d’emplois dans la fonction publique se font attendre, et l’administration continue à mener grand train. On est loin du Macron libéral décrit par les milieux “business”.
