Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008* a innové en lui adjoignant un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori par la l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 5 octobre 2021, le Conseil des Prud’hommes de Troyes a ordonné la transmission d’une QPC à la Cours de Cassation.
Cette nouvelle étape dans le combat judiciaire contre l’obligation vaccinale est une très bonne nouvelle car la Constitutionnalité de cette obligation liberticide et coercitive va enfin être étudié.
1.Qu’est-ce que la QPC ?
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
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Si la loi ne vainc pas ce régime immonde, il ne restera que la rue et les articles 33, 34, 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen apposée en préambule de la Constitution du 24 juin 1793.
Article 33. – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793
Bonjour,
Toujours à la pointe de l’information. On croise encore plus les doigts cette fois-ci.