A l’issue du Conseil des ministres du 13 octobre 2021, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé que le pass sanitaire pourrait être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022. Bien entendu, il faut encore que le texte soit voté par le Parlement. Cependant, les textes liés à un état d'urgence sanitaires ont jusqu'ici été seulement remaniés à la marge par les deux assemblées. Le pays vit depuis maintenant dix-neuf mois dans une négation permanente de l'état de droit.
Le pass sanitaire maintenu jusqu’à l’été prochain
Alors que le pass sanitaire était censé prendre fin le 15 novembre prochain, le gouvernement a décidé de demander le maintien du dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Pour justifier ce projet de loi, le gouvernement invoque la recrudescence des nouveaux cas d’infection suite à la baisse des températures et la propagation du variant Delta.
Selon Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, le pass sanitaire devrait être prolongé, dans le but de mieux réguler le fonctionnement des établissements qui accueillent du public et de limiter ainsi les risques de contamination dans ces endroits.
Dans une interview, le Pr Arnaud Fontanet, membre du Conseil scientifique, a déclaré: «On avait observé la même accalmie fin septembre 2020, avant un coup de froid qui avait déclenché la deuxième vague en France et dans les pays voisins». Pourtant, le Professeur Fontanet semble ne pas tenir compte du fait que deux tiers des Français sont complètement vaccinés. Ou bien le vaccin n’est-il pas la panacée annoncée ?
Mais à quoi sert la vaccination?
Toute la communication gouvernementale, en fait, révèle le décalage entre le discours plein de certitudes sur les vaccins et l’angoisse du gouvernement qu’apparaissent les limites de la stratégie vaccinale. Le texte de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne se contente pas de proposer la prolongation du pass. Il demande aussi une autorisation pour le gouvernement de publication (sans contrôle) de « décrets pour un état d’urgence sanitaire pour trente jours ».
Questionné à ce sujet, le porte-parole du gouvernement a déclaré que le taux d’incidence est actuellement supérieur au seuil d’alerte de 50. Le nombre de nouveaux cas de contamination enregistrés dans 18 départements s’élève à environ 4.000.
En dévoilant ces données, Gabriel Attal a tenu à rappeler que la situation est encore critique et que le risque de reprise épidémique est encore à craindre, d’autant plus que les conditions à la propagation du virus sont optimales pendant la saison froide. Mais alors à quoi sert la vaccination?
Et n’a-t-on pas toutes les raisons de se méfier quand on entend le même porte-parole du gouvernement affirmer que le retour à l’état d’urgence sanitaire n’est en aucun cas prévu pour le moment? On peut s’attendre à tout de la part d’un gouvernement qui, d’une part, ne croit pas à l’efficacité de la stratégie vaccinale qu’il impose; et, d’autre part, veut faire voter une prolongation de l’état d’urgense sanitaire au-delà de sa propre date de péremption: les élections présidentielles d’avril 2022.
Ce sont des excuses bidons. La maladie suit des vagues exponentielles. Il suffit de regarder els courbes du passé pour voir qu’il n’y a jamais de « plat » stable. Soit cela monte fort , soit cela descend fort avec des périodes de transition. On est en train d’atteindre le fond d’une baisse. Cela va nécesairement remonter très fort dans quelques semaines. C’est certain. La seule question est la taille de la vague te du pic.
Mais cette succession de vague, même de moins en moins haute, n’est pas perdu pour tout le monde. Cela sert d’argument régulier tous els 2 ou 3 mois pour de nouvelles mesures liberticides.
A noter qu’avec l’explosion des test cet été à cause du pass sanitaire, on a beaucoup détecté de cas asymptomatique ce qui risque d’être moins le cas maintenant. On risque donc de d’avoir un rapport plus faible entre els cas détecté et les cas hospitalisés. cela va être un bel argument pour dire que la nouvelle vague est plus meurtrière …
J’ajoute que c’est déjà en train de remonter au niveau des cas. Si le gouvernement voulait vraiment éviter une nouvelle vague, c’est maintenant qu’il faudrait prendre des mesures afin de tuer cette vague dans l’œuf. Pas dans quelques semaines quand elle sera inarrêtable Mais non, ils vont attendre car cette nouvelle vague est le bon argument pour étendre au maximum (après la future réélection de pensent-ils Macron) leur pass sanitaire et autre mesures liberticides … C’est aujourd’hui qu’il faudrait demander des efforts pour moins de contact et plus de télétravail pour une ou deux semaines !
Non, c’est archi-faux, les courbes suivent tout au plus une loi Carrée, et encore, sur une toute petite partie de leur progression, sinon le reste est purement linéaire.
D’ailleurs, Pierre de la chaîne YT « Décoder l’éco » a commis une émission entière sur le sujet, extrêmement détaillée et explicitée comme d’hab, ainsi que sur le mélange des tranches d’âges et la sur-mortalité des boomers qui ne fait que suivre la pyramide des âges…
Merci pour l’info, en effet plein d’enseignements !
Nous sommes « dirigés » par des incompétents notoires !
Si vous en avez le temps, visionnez tout ce qu’il a fait sur le sujet des thérapies géniques expérimentales mortelles, ces vidéos sont toutes dans la même veine et surtout, toutes exécutées avec cette méticulosité accompagnée d’explications exhaustives (vi, j’suis fan;).
Quant aux « incompétents », fût un moment où je l’ai pensé – aujourd’hui, je suis beaucoup plus dans le registre criminels contre l’humanité – vu qu’il ne peuvent ignorer les monstrueux effets secondaires de ces injections, leur but est donc à la fois totalitaire ET génocidaire.
« le pass sanitaire était censé prendre fin le 15 novembre prochain »
Non, d’après les textes actuels comme pour le projet de loi annoncé, ce n’est que la « possibilité » pour le gouvernement de mettre en œuvre l’état d’urgence, et donc le « pass sanitaire », qui est censé finir le 15 novembre dans la loi.
Déjà actuellement, si on respecte la loi, il devrait être supprimé car les conditions indiquées par le gouvernement lors de son instauration, ont disparues, l’épidémie étant quasiment arrêtée.
Pour le futur, il faudrait que les conditions autorisant le gouvernement à déclencher ce système d’état d’urgence soit définies par la loi, au lieu de le laisser totalement libre de prendre les indicateurs qu’il veut, selon la situation du moment.
Car, depuis le début de la crise « covid », à chaque « vague », le gouvernement a changé les critères pris en compte pour déclencher les mesures restrictives des libertés.
Souvenez-vous des cartes colorées, qui avec des couleurs qui correspondaient à des niveaux variables d’indicateurs variables selon l’envie du moment. Ou encore les 3 ou 4 critères sortis du chapeau par Macron pour sortir du confinement fin novembre, qui n’ont d’ailleurs pas été respecté dans les faits ensuite.
En pratique, le gouvernement veut pouvoir activer l’état d’urgence et le laisser actif selon son bon vouloir.
Or, constitutionnellement, toute restriction d’une liberté fondamentale doit être définie par la loi, pas décidée librement par l’exécutif.
Et le Conseil Constitutionnel (CC), certes peu réveillé ces temps-ci, a toujours veillé à ce que les parlementaires ne délèguent pas leur pouvoir législatif à l’exécutif.
C’est-à-dire qu’une loi disant « Le gouvernement peut décider de restreindre la liberté de circulation s’il l’estime nécessaire pour le bien des citoyens » n’est pas conforme à la Constitution car elle est trop imprécise.
Dans ce cas, le CC déclare la loi inconstitutionnelle pour « incompétence négative ».
Il serait donc peut-être judicieux de contester d’abord, d’attaquer ensuite, sur cet aspect « incompétence négative », le projet de loi que le gouvernement veut faire passer pour prolonger la possibilité d’activer l’état d’urgence sanitaire et le « pass sanitaire » jusqu’à l’été 2022.
Il est d’ailleurs probable que le gouvernement tourne autour du pot en expliquant qu’il n’est pas possible de définir des critères, que des situations imprévues doivent être gérables, bref que non, il faut le laisser choisir librement quand il déclenche l’application de l’état d’urgence sanitaire et du « pass sanitaire ».
Cela montrera que le problème est bien là :
=> Le gouvernement veut faire ce qu’il veut, quand il veut, sans avoir besoin de demander l’autorisation au parlement.
Et cela laissera la question « incompétence négative » ouverte pour les recours devant le CC, car le gouvernement ne peut pas y répondre.