Le 49-3 ou le Frexit

La question du budget de l’État est traditionnellement lassante et peu populaire. Pourtant, compte tenu des pressions qui s’exercent sur le pouvoir d’achat, ce sujet est réellement central, plus encore que durant les années précédentes. La France est désormais sommée par l’Union Européenne de réduire son endettement, et surtout de réduire ses immenses déficits publics qui l’obligent à emprunter à des taux de plus en plus élevés. Mais y parviendra-t-elle ? Le gouvernement suit une stratégie “modérée” pour atteindre cette cible, faite d’ajustements par-ci ou par-là, sans électrochoc pour le pays. Officiellement, des “revues de dépenses”, synonymes de baisses de budgets, auront lieu. Mais, derrière ce discours technocratique au fond très traditionnel et très lié au “New Public Management” qui a fait de nombreux dégâts dans le monde, on peine à prendre cet exercice vraiment au sérieux. La France devrait devenir le moins bon élève de l’Europe de Maastricht, au point que le Frexit deviendra de plus en plus une évidence. Pour y échapper, Borne a dégainé son premier 49-3 de la saison.

La saison budgétaire a commencé ce mercredi soir avec le débat sur la loi de programmation des finances publiques, modèle de loi imposé par l’Union Européenne pour organiser la convergence des politiques budgétaires comme dans toute zone monétaire optimale qui se respecte. Cet exercice sous contrainte obéit à une logique simple : si la France veut récupérer les 18 milliards du Fonds de Relance européen, elle doit passer sous ces fourches caudines… Par les temps qui courent, 18 milliards, ce n’est tout de même pas rien et ils seront bienvenus pour financer la transition énergétique.

Un désendettement indolore ?

Officiellement, donc, la France compte “maîtriser ses finances publiques” par des ajustements ponctuels que Bruno Le Maire présente comme une “non-austérité”. Au fond, après des années de gabegie, on pourrait revenir à une situation saine sans effort : ce discours illusoire, magique, est bien connu. Il consiste à faire croire aux Français qu’ils pourraient passer à travers la crise sans électrochoc. Tout ce qu’on a pu dépenser de façon démesurée les années précédentes disparaîtraient soudain sans dommage.

Dans la pratique, le gouvernement prévoit donc de respecter partiellement les accords de Maastricht, en faisant passer la barre du déficit budgétaire sous les 3% à partir de 2027, année des prochaines présidentielles, tout en jugulant la dette publique à 110% du PIB, quand le traité prévoit un maximum de 60%. Le poids des prélèvements obligatoires serait en légère baisse (0,9 point de baisse d’ici à 2027), et celui des dépenses publiques baisserait de 4 points. Au fond, on ne s’apercevrait de rien…

Des petits mensonges en trompe-l’œil

Bien entendu, cette présentation rassurante sert à amuser la galerie et à maintenir coute-que-coûte la paix sociale. La réalité est très différente : nous savons tous que les projections de croissance affichées par le gouvernement ne reposent que sur du vent. Dans les faits, les marges de manœuvre seront beaucoup plus faibles du fait du ralentissement de la croissance, qui plomberont les recettes et obligeront à des efforts bien plus lourds que Macron ne veut bien le dire.

En particulier, il est déjà acquis que le service annuel de la dette en 2027 dépassera les 70 milliards par an, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Il s’agira du premier poste de dépense de l’État. Dès 2024, le gouvernement empruntera sur les marchés près de 300 milliards, avec des taux d’intérêt toujours plus élevés. 300 milliards, ce sont à peu près l’équivalent des recettes fiscales en un an.

Combien de Français ont conscience que, pour financer les dépenses publiques, il faut désormais emprunter un euro sur les marchés pour chaque euro levé en impôt ?

Cette situation est en tout cas très dangereuse et de plus en plus volcanique.

Un 49-3 pour un calcul politicien

Les Républicains ont finalement annoncé qu’ils ne voteraient pas ce texte, ce qui oblige Élisabeth Borne à lancer son premier 49-3 de la saison. Le calcul des Républicains est assez surprenant : il part du principe que, une fois engagé, ce 49-3 empêchera le gouvernement de le réutiliser sur la loi sur l’immigration. L’objectif de ce calcul est de forcer Macron à transiger sur un sujet explosif.

Qu’il nous soit permis d’avoir un doute : le Parlement est en session extraordinaire, et la loi sur l’immigration, si elle est examinée, le sera dans une session ordinaire. Constitutionnellement, il n’est pas évident que le gouvernement soit en train de tirer une cartouche préjudiciable. Mais c’est un peu le mal de ce début de siècle : les dossiers sont mal ficelés, et plus personne n’est réellement sûr du droit à appliquer.

La France est-elle encore capable de respecter ses engagements européens ?

Au total, il y a un seul sujet de fond à régler dans ce dossier : la France peut-elle encore respecter ses engagements européens tels qu’ils sont prévus par le traité de Maastricht ? Ou bien doit-elle commencer à réfléchir à un Frexit en bonne et due forme ?

Aucun parti ne semble prendre la mesure de l’effort à fournir pour rétablir notre situation financière. Les calculs byzantins continuent dans les couloirs de l’Assemblée, quand un discours de vérité sur le tragique de notre faiblesse devrait guider la parole publique. En réalité, personne, dans notre classe politique, n’est capable d’affronter les problèmes qui se posent à nous.

Ce genre de “flottement” se termine toujours de la même façon : tôt ou tard, l’Histoire reprend ses droits et rétablit les grands équilibres. Dans le cas présent, le Frexit est inscrit dans les tableaux financiers dont le Parlement discute.