Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l’hémicycle sont à l’origine de ces ajouts.
La version du PLFSS 2022 transmise au Sénat inclut deux ajouts importants, bien que peu surprenants pour les connaisseurs du dossier. D’une part, les Ocam se voient soumis à une obligation liée à l’application du tiers payant pour les prestations liées au Rac0. D’autre part, les Ocam vont devoir prendre en charge les remboursements de séances de psychologues, en complément de la Sécurité sociale.
Le tiers payant sur le Rac0 s’accompagne d’une nouvelle obligation pour les Ocam
Nos lecteurs le savent, l’ensemble des prestations intégrées dans la réforme du Rac0 devront nécessairement ouvrir l’accès au tiers payant pour les assurés qui en bénéficient. Cette mesure, prévue par l’article 65 du PLFSS 2021, sera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Malgré cette obligation nouvelle, les députés de la majorité, et le gouvernement, souhaitent faire en sorte que les professionnels de santé concernés (audioprothésistes, opticiens, dentistes) aient les moyens techniques de proposer le tiers payant.
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