[PAYANT] Quelles économies l’assurance-maladie fera-t-elle sur les non-vaccinés ?

L'assurance-maladie devrait réaliser de substantielles économies à court terme grâce au déremboursement des prestations pour les non-vaccinés. C'est en soi une question qui n'est pas dénuée d'intérêt, car elle interroge sur le volume du marché que ces non-vaccinés représentent désormais pour des assureurs alternatifs. Rien n'exclurait, par exemple, qu'un assureur santé décide de rembourser tout ou partie des tests déremboursés par la sécurité sociale.

L’assurance-maladie ne rembourse plus, depuis le 15 octobre, les tests des non-vaccinés adultes, sujet qui fait actuellement l’objet d’un contentieux d’annulation devant le Conseil d’Etat. Sans préjugé de ce que sera la décision de la cour souveraine, on peut au moins constater que le gouvernement, et le législateur dans son sillage, n’hésitent désormais plus à introduire des discriminations dans les remboursements des assurés sociaux, ce qui ouvre de vraies parts de marché nouvelles pour les assureurs santé. 

Il n’est pas inintéressant de tenter une valorisation de ce marché potentiel, en reprenant de façon très simple les éléments factuels dont nous disposons. 

L’assurance-maladie et les tests à 45 €

L’exact montant des dépenses consacrées aux tests par l’assurance-maladie est encore un peu flou, pour plusieurs raisons.

La première est qu’aucun exercice complet n’a eu lieu pour l’instant : les tests ne sont montés en puissance qu’à partir de septembre 2020, soit 4 mois d’exercices pour l’an dernier, et sont déremboursés pour plusieurs millions d’assurés à partir du 15 octobre 2021. Cette courte duration des remboursements oblige, dans tous les cas, à des extrapolations. 

Une deuxième raison tient au manque de transparence des statistiques françaises. Jusqu’ici, le gouvernement n’a guère distingué, comme le fait Public Health England, les situations selon le statut vaccinal des assurés. Il est donc difficile d’identifier la part des non-vaccinés dans les tests. 

On doit donc extrapoler, en rappelant que, au 31 août, 50 millions de tests avaient été pratiqué en France en 2021, soit une dépense globale de l’ordre de 2,5 milliards € pour la collectivité. Projetée sur l’année, cette dépense aurait dû avoisiner 3,75 milliards €.

L’effondrement des tests depuis le 15 octobre

Le graphique ci-dessus montre que le nombre de tests a fortement grimpé cet été, et a atteint des sommets avec le durcissement du passe sanitaire. Même si la situation s’est détendue après les vacances d’août, la demande est restée exceptionnellement forte. On peut penser que le refus de la vaccination a ici beaucoup joué en faveur de la dépense publique. 

Selon les dernières informations, la baisse est en revanche très marquée depuis la fin du remboursement pour les vaccinés. On évoque une division par deux du nombre de tests. 

Ce chiffre reste bien entendu à confirmer dans la durée. Mais une extrapolation un peu simpliste, que les spécialistes modéreront, conduit à penser que le marché du test chez les non-vaccinés se situe entre 1,5 et 2 milliards € annuels. Voilà qui n’est pas rien. 

Quelles dépenses hospitalières afférentes ?

Parallèlement, il est très probable que la fin de la gratuité des tests produise un renoncement aux soins hospitaliers, dans une ampleur qui reste à déterminer. Rappelons que l’accès aux soins programmés est subordonné à la présentation d’un test PCR pour les non-vaccinés. Nul ne sait dans quelle mesure le déremboursement de ce test peut conduire à un obstacle effectif à l’accès aux soins. 

En l’état, on sait juste que la dépense des soins en hôpital devrait baisser en 2021 par rapport à 2020, signe d’une baisse progressive de l’accès aux soins… couplée à une forte hausse des dépenses en faveur des personnels, issue du “Ségur de la Santé”. On retiendra en particulier ce tableau fourni par la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale sur l’évolution des dépenses dans les établissements de santé :

Comme on le voit, malgré l’inflation, la dépense des établissements de santé hors épidémie et hors mesures du Ségur de la Santé devrait stagner à 110 milliards €. Là encore, il est trop tôt pour tirer des comparaisons durables entre les données établies sur des contextes très différents selon les années, mais il est assez évident que nous entrons dans un mouvement de raréfaction des soins programmés à l’hôpital. 

Un marché de plusieurs millions de cotisants pour les complémentaires santé

Économiquement, on peut donc estimer que le marché des non-vaccinés constitue une niche qui peut délivrer des promesses importantes pour les complémentaires santé. Officiellement, 88% des Français éligibles sont vaccinés aujourd’hui. Il reste 12% d’irréductibles qui génèrent une dépense d’au moins 1,5 milliard annuels pour le seul remboursement des tests. 

Précisons que, légalement, rien n’interdit aux opérateurs complémentaires de procéder à ces remboursements. 

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