Macron a fait tout un foin de l’accord bilatéral avec l’Ukraine, mais cet accord existe-t-il vraiment ? Non seulement, il a été signé par Macron en violation de la Constitution, ce qui pose un sacré problème, mais il n’a été publié nulle part ailleurs que sur le site de l’Elysée. Bref, il n’a aucune existe juridique à ce stade, et toute contestation d’une mesure prise en son nom peut donc s’appuyer sur le constat de son illégalité…
Mais l’accord bilatéral avec l’Ukraine existe-t-il vraiment ? Tout le monde en parle, et l’Assemblée Nationale et le Sénat l’ont approuvé… mais il n’a aucune existence légale. Pour deux raisons.
Première raison : les conditions de signature et de ratification de l’accord ne sont pas constitutionnelles. Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, l’a abondamment expliqué dans l’interview que nous reproduisons. La Constitution prévoit qu’un Président de la République négocie et ratifie les traitrés, certainement pas qu’il les signe seul dans son coin. Qui plus est, s’agissant d’un traité impliquant des dépenses, il doit fair el’objet d’une ratification en bonne et due forme de la part du Parlement. Or le Président n’a pas engagé la ratification du traité avec l’Ukraine, il a simplement organisé un débat sur une déclaration général à propos de ce traité.
Ce texte est donc nul et non avenu, en l’état !
Deuxième raison : pour être applicable, un texte doit être publié au Journal Officiel. C’est cette publication qui donne une valeur juridique aux actes de la République. Et, miracle ! le traité bilatéral n’a pas été publié officiellement. Il est bien proposé à la lecture sur le site de l’Elysée, mais rien de plus ! concrètement, il n’a donc pas plus de valeur légale qu’un discours de Macron.
Face à ces vices majeurs, il va devenir indispensable que les citoyens se mobilisent pour obtenir le respect de la Constitution.
S’agit-il d’un nouvel enfumage présidentiel ou bien une âme charitable a voulu épargner l’affront au JO de publier un traité inconstitutionnel ?
A partager absolument . Bon courage.
https://crowdbunker.com/v/5PMkaZPPX6 @11:11 ecoutez général ANDRE COUSTOU : l ennemi de la France c est MACRON nous avons un Ceausescu a l’Elysee.
ce Macron avait demade a l’armee d’entourer l’Elysee et Matignon et de tirer sur les manisfestants( les gilets Jaunes) en 2018. Et apres tout d’un coup avec les substances experimentales ( « vaccins » il avait la sante et le bien etre des Francais a coeur ;foutage de gueule.
Macron qui veut envoyer les poms poms soldiers in ||Ukraine . L’armee dit non a ce Ceausescu. Macron \psychopathe dapres le psychiatre Italien Prof Segatori sur you tube. TRES inquietant ce profile.
https://www.youtube.com/watch?v=xIbsh_6Ex9c macron psychopathe
Accessoirement, si notre brillant stratège de l’Elysée envoyait réellement la troupe en Ukraine, nos soldats seraient dans une situation juridique compliquée, en l’absence d’un SOFA (statute of forces agreement en français otanien…) avec l’Ukraine (qui est normalement dans le traité de coopération pour les pays hors OTAN).
Cela signifierait que les veuves et orphelins n’auraient aucun droit particulier, et que les soldats survivants ne pourraient bénéficier d’une bonification de campagne pour leur pension.
Et comme les Russes les attendraient pour les massacrer dès leur entrée sur le territoire ukrainien…
Allo les députés ? Trop occupés à profiter de l’augmentation de leurs frais.