Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n’est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l’Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d’ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont été mis au vote, dont ceux qui proposaient une taxe de solidarité additionnelle (TSA) allégée sur certains types de contrats de complémentaire santé.
Le sujet de la TSA nous occupe au premier chef mais il ne doit pas camoufler les autres amendements adoptés par les députés lors de leurs dernières réunions du mercredi 23 octobre. Voici une synthèse de la direction prise par le PLFSS 2025 (direction qui ne doit pas vraiment plaire au gouvernement, nous en reparlerons prochainement).
La TSA réduite pour favoriser le sport-santé et la santé mentale à un cheveu d’être adoptée
Nous le signalions dès lundi dernier, plusieurs amendements déposés par des députés socialistes, LFI et écologistes visent à réduire la TSA sur les contrats de complémentaire santé qui remboursent des mesures de prévention comme le sport-santé et les séances de psychologie. Cette TSA est fixée entre 5% et 10,27% selon les amendements.
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Supprimons toutes ces taxes additionnelles qui sont par nature indignes d’un pays développé dont la loi se doit d’être claire et transparente. Toutes ces taxes additionnelles sont infinitésimales, leur application génére des coûts administratifs considérables et des frustrations injustes pour ceux qui en sont victimes. Les effets de toute prévention qui doit donc être encouragée, sont largement supérieurs aux effets comportementaux des taxes additionnelles.