Le Sénat a jusqu’à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l’instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été votés, parfois contre l’avis du gouvernement, et gagnent à être connus.
Les débats en séance publique ont déjà donné lieu à des évolutions sur des sujets aussi variés que le cumul emploi-retraite des médecins, les travailleurs saisonniers des coopératives agricoles, mais aussi la diminution des allègements de cotisations sociales patronales.
Les allègements de cotisations sociales patronales sanctuarisés sur les bas salaires
L’article 6 du PLFSS 2025 a pour objectif de refondre le système des allègements de cotisations sociales des entreprises. Le but initial de l’article est de faire rentrer 4 Md€ dans les caisses de la sécurité sociale par une réduction des allègements, notamment sur les bas salaires.
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