Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors de la première journée d’examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que le gouvernement fait mine de ralentir la cadence sur le sujet Grande sécu.
Nos lecteurs ont pu suivre les évolutions du PLFSS 2022 au Sénat. Quelques amendements adoptés n’ont pas été tendres avec les complémentaires santé. Entre hausse de la taxe covid et limitation des réseaux de soins, le texte n’était pas pour plaire aux professionnels du secteur. En parallèle, d’autres modifications qui ne concernaient pas nécessairement les Ocam avaient aussi été adoptées (ici et là). Ces changements ont également été largement remaniés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Retrouvez tous les amendements évoqués reproduits en fin d’article.
Les Ocam devraient échapper aux restrictions votées par les sénateurs dans le PLFSS 2022
Le Sénat veut imposer 2 grandes contraintes aux Ocam à travers le PLFSS 2022. La première est évidemment le doublement de la taxe covid due pour l’année 2021. Mais la majorité LREM à l’Assemblée nationale y est farouchement opposée. Ainsi, les amendements n° AS190 de Thomas Mesnier (rapporteur général) et AS176 de Dominique Da Silva suppriment purement et simplement cette mesure. Les deux amendements ont été adoptés par la commission en nouvelle lecture.
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