En arrêt maladie et non vaccinés, deux infirmières et un infirmier du CHRU de Brest (Finistère) ont obtenu gain de cause contre l’hôpital, après avoir été suspendus. Les récentes décisions administratives, couplées à une jurisprudence administrative relativement fournie, nous apporte un nombre considérable d’éléments quant au doute sérieux de légalité sur une suspension d’un agent non vacciné en arrêt maladie. Nous vous en proposons la synthèse.
1.L’hôpital devra indemniser les 3 soignants.
Deux infirmières et un infirmier du CHRU de Brest (Finistère) ont refusé de se faire vacciner malgré l’obligation vaccinale demandée dans leur profession. Depuis le 9 octobre 2021, tous trois étaient suspendus de leurs fonctions alors qu’ils étaient en arrêt maladie et ne recevaient donc plus de salaire.
Ils ont saisi le juge administratif en référé-suspension et le 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison : le versement de leur salaire depuis la date de leur suspension.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.
Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.
Grâce à votre blog, aux modèles type de référé, et aux nombreux conseils donnés, j’ai pu obtenir gain de cause auprès du TA pour contester ma suspension pendant mon arrêt de maladie. Je suis pourtant allée au tribunal seule, face à l’avocat envoyé pour défendre l’ehpad où je travaillais (particulièrement virulent contre les » antivax »). David contre Goliath, mais ce fut malgré tout une victoire. Je vous remercie de tout cœur pour votre travail.
Bonjour,
Merci de votre retour très précieux.
Nous sommes heureux de votre victoire légitime. Bravo à vous pour votre pugnacité et votre courage.
Pourriez vous nous communiquer via notre adresse mail, la copie de votre jugement ?
Bien à vous
Julien.G
Bonjour, pas de problème pour vous envoyer la copie du jugement; quelle est l’adresse mail? dois-je moi-même masquer le nom, ou le ferez-vous vous-même si vous voulez l’utiliser dans un article?
Cordialement.
Anna
Bonsoir,
merci de ce retour positif.
Voici l’adresse mail : [email protected]
Et oui vous pouvez masquer les noms 🙂
Cordialement
Julien G.