• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
dimanche, mars 26, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil Fil coronavirus

[PAYANT] Un juge administratif donne raison à trois soignants suspendus en arrêt-maladie.

Julien G.parJulien G.
2 janvier 2023
dans Fil coronavirus
Temps de lecture : 7 minutes
A A
4
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

En arrêt maladie et non vaccinés, deux infirmières et un infirmier du CHRU de Brest (Finistère) ont obtenu gain de cause contre l’hôpital, après avoir été suspendus. Les récentes décisions administratives, couplées à une jurisprudence administrative relativement fournie, nous apporte un nombre considérable d’éléments quant au doute sérieux de légalité sur une suspension d’un agent non vacciné en arrêt maladie. Nous vous en proposons la synthèse.

Ordonnance soignants brest[4631] de Laurent Sailly

1.L’hôpital devra indemniser les 3 soignants.

Deux infirmières et un infirmier du CHRU de Brest (Finistère) ont refusé de se faire vacciner malgré l’obligation vaccinale demandée dans leur profession. Depuis le 9 octobre 2021, tous trois étaient suspendus de leurs fonctions alors qu’ils étaient en arrêt maladie et ne recevaient donc plus de salaire.

Ils ont saisi le juge administratif en référé-suspension et le 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes leur a donné raison : le versement de leur salaire depuis la date de leur suspension.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.

Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.

S'abonner

Accédez à tous nos contenus.
Plus de 5 000 articles.
S'abonner maintenant

Acheter l'article

Déverrouillez cet article et obtenez un accès permanent pour le lire.
Déverrouiller
Étiquettes : CHRU de Brestobligation vaccinale des soignantsréféréTribunal administratif de Rennes
PUBLICITÉ
Article précédent

Toi aussi, affame un non-vacciné pour retrouver ta vie d’avant

Article suivant

Santé : 270 milliards de dépenses courantes, 130 milliards de déficit supplémentaire d’ici 2025

Julien G.

Julien G.

Article suivant

Santé : 270 milliards de dépenses courantes, 130 milliards de déficit supplémentaire d’ici 2025

Commentaires 4

  1. Anna Loca says:
    il y a 1 an

    Grâce à votre blog, aux modèles type de référé, et aux nombreux conseils donnés, j’ai pu obtenir gain de cause auprès du TA pour contester ma suspension pendant mon arrêt de maladie. Je suis pourtant allée au tribunal seule, face à l’avocat envoyé pour défendre l’ehpad où je travaillais (particulièrement virulent contre les  » antivax »). David contre Goliath, mais ce fut malgré tout une victoire. Je vous remercie de tout cœur pour votre travail.

    Répondre
    • Julien G. says:
      il y a 1 an

      Bonjour,

      Merci de votre retour très précieux.
      Nous sommes heureux de votre victoire légitime. Bravo à vous pour votre pugnacité et votre courage.
      Pourriez vous nous communiquer via notre adresse mail, la copie de votre jugement ?

      Bien à vous

      Julien.G

      Répondre
  2. Anna says:
    il y a 1 an

    Bonjour, pas de problème pour vous envoyer la copie du jugement; quelle est l’adresse mail? dois-je moi-même masquer le nom, ou le ferez-vous vous-même si vous voulez l’utiliser dans un article?
    Cordialement.
    Anna

    Répondre
  3. Julien G. says:
    il y a 1 an

    Bonsoir,

    merci de ce retour positif.
    Voici l’adresse mail : lecourrierdesstrateges@gmail.com

    Et oui vous pouvez masquer les noms 🙂

    Cordialement
    Julien G.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Briefing: la com’ pathétique de l’Elysée pour faire croire qu’Emmanuel Macron joue encore un rôle international

il y a 4 mois

Moins de 4.000 personnes véritablement en réanimation du fait du COVID

il y a 2 ans

Articles populaires

  • En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    Et pendant ce temps, le coup d’Etat bancaire se prépare…

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • ALERTE : l’appareil d’Etat commence à lâcher Macron

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Trump arrêté, Poutine traqué, Macron destitué?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Combien de temps Macron peut-il encore tenir?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?