Lutter contre l'évasion fiscale est devenu un objet en soi des relations internationales. L'OCDE vient de publier le rapport du Forum Mondial consacré à cette question. Nous le décortiquons pour vous en faisant le point des pays européens qui sont réputés mauvais élèves par l'OCDE. Pour chacun de ces pays, nous précisons quels types d'échanges d'informations n'existent pas encore. Chacun sera libre d'y trouver ce qu'il souhaite. Nous commençons cette série par la Suisse.
Selon l’OCDE, la Suisse est effectivement entrĂ©e dans le processus d’Ă©change automatisĂ© d’informations fiscales, mais elle reste rĂ©ticente Ă intĂ©grer certaines pratiques. Voici les reproches que lui adresse l’OCDE.Â
Réglementation générale : peut mieux faire
Les failles de la réglementation suisse
Sur les autres points, l’OCDE n’a pas portĂ© de remarque particulière.Â
En rĂ©ponse aux remarques de l’OCDE, la Suisse a indiquĂ© que, selon elle, les organismes Ă but non lucratif, les fondations et les organisations caritatives prĂ©sentaient peu de risque d’Ă©vasion fiscale…
Notre conseil sur la Suisse et la réglementation fiscale
On retiendra des Ă©lĂ©ments ci-dessus que, en dehors des fondations, des associations et des comptes d’apports en capital, la Suisse s’est donnĂ© les moyens d’une parfaite fluiditĂ© dans les Ă©changes d’informations avec ses partenaires de l’OCDE, dont la France.Â
Rappelons qu’il existe deux types d’Ă©changes d’informations dĂ©sormais : les Ă©changes sur demande explicite qui permettent d’enfreindre le secret bancaire, et les Ă©changes automatisĂ©s qui fonctionnent comme un logiciel prĂ©dictif d’Ă©vasion fiscale. Ces Ă©changes automatisĂ©s permettent d’identifier des quidam sur lesquels aucun contrĂ´le n’est dĂ©clenchĂ©. Nous avons rĂ©cemment signalĂ© ce type de logique informatique Ă l’oeuvre en Chine contre les OuĂŻghours.Â
On peut donc en dĂ©duire que, d’une manière gĂ©nĂ©rale, l’expatriation fiscale en Suisse est sans retour et permet difficilement d’espĂ©rer conserver un pied en France, sauf Ă disposer d’une activitĂ© Ă©conomique distincte, rĂ©elle et rentable en Suisse.Â