La défiance de la justice polonaise envers l’UE annonce-t-elle une crise politique majeure en Europe?
Par Julien G. – Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre dernier, que certains articles des traités européens ...
Étiquette : Constitution
Référé-suspension, nouveau refus d’un TA: la justice administrative est-elle encore indépendante ?
Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Caen a rejeté une requête d’un Sapeur-Pompier Professionnel, ...
[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie
Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme ...
État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé
L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une ...
Picot : “L’irresponsabilité des fonctionnaires est à la fois source d’arrogance, de déconnexion et de corruption”
Didier Picot revient pour nous sur l'irresponsabilité des fonctionnaires et sur son impact pour le service public qu'ils sont supposés ...
Articles populaires
-
Stade de France : ce n’est plus la Cour de Versailles, mais celle de Tel-Aviv !
-
Meyssan vous dit tout sur le Deep State américain, son fonctionnement, ses secrets
-
Des hooligans israéliens lynchent des supporters français mais Macron reste au Stade de France
-
Halte à la manipulation: les agresseurs d’Amsterdam sont les hooligans de Tel-Aviv
-
Netanyahou mouillé dans le “pogrom” du 7 octobre ? L’étau israélien se resserre…
