Urgent : fonctionnaires – modèle de référé contre une suspension de traitement
Nous vous proposons un modèle de référé type, à adresser au Tribunal Administratif (TA) de votre ville, permettant aux fonctionnaires ...
Étiquette : Juridique
[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension
Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de ...
Articles populaires
-
Ukraine: le Pentagone et le Kremlin se sont-ils mis d’accord sur la cible des missiles ATACMS?
-
Comment la caste nous manipule pour nous avachir… et comment réagir ?
-
Merci Macron! La France est désormais officiellement une cible des missiles hypersoniques russes!
-
Les indices sur une fraude hyper-massive de Biden en 2020 deviennent écrasants
-
Macron peut-t-il recourir à l’article 16 en cas de censure du gouvernement la semaine prochaine ?
