L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi antiterroriste : jusqu’où accepter la société de surveillance ?
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 juin au soir en première lecture le projet de loi renforçant les mesures antiterroristes ...
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Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour ...
Un projet de loi a été déposé au Sénat. Celui-ci, sous couvert de faire face aux menaces de criminalité financière, ...
Bercy vient de supprimer le secret sur les coffre-forts. Désormais, la banque fournira au fisc vos coordonnées si vous en ...
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