Une loi va réduire encore un peu plus nos libertés économiques

Un projet de loi a été déposé au Sénat. Celui-ci, sous couvert de faire face aux menaces de criminalité financière, aux trafics de stupéfiants, à la traite des êtres humains, sans oublier à la lutte contre le terrorisme, fait perdre encore un peu plus de souveraineté à la France et de liberté à ses concitoyens. Mais c’est pour votre bien… Qui peut encore le croire ?

Un projet de loi visant à la ratification de deux ordonnances prises par la gouvernement les 4 novembre et 9 décembre derniers, sur le fondement de la loi PACTE, vient d’être déposé au Sénat. Ces ordonnances doivent contribué, selon le gouvernement à renforcer l’arsenal juridique pour continuer à lutter résolument contre le blanchiment des capitaux et à assécher les canaux de financement du terrorisme, conformément au plan d’action présenté le 23 mars 2021.

 

UN RECUL DE LA SOUVERAINETE NATIONALE

En effet, l’ordonnance du 4 novembre 2020 a été publiée alors que France fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI). Un rapport du 25 février 2011 avait pointé des carences dans le respect des désignations adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) en matière de gel des avoirs. Il considérait que la mise en œuvre des résolutions 1267 et 1373 n’était pas satisfaisante. Dans le plan d’action recommandé pour améliorer le système LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), le GAFI préconisait que la France dispose de mesures permettant de geler des fonds et des biens terroristes n’ayant pas de lien à l’extérieur de l’Union européenne (UE).

Celle-ci introduit un mécanisme d’application sans délai des désignations adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et aligne l’obligation d’appliquer les mesures nationales de gel des avoirs sur le périmètre des mesures européennes de gel. Elle précise aussi la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment.

UN RECUL DE NOS LIBERTES ECONOMIQUES

L’ordonnance du 9 décembre 2020 procède, quant à elle, de la mise en conformité avec les recommandations du GAFI concernant l’assujettissement à titre obligatoire de services sur actifs numériques actuellement couverts à titre facultatif, à savoir : les activités d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (dits « crypto-to-crypto ») et les plateformes de négociation d’actifs numériques.

Face au succès des crypto-monnaies et des plateformes, les Etats (et surtout les organismes supranationaux) ne pouvaient ne pas intervenir. Cette liberté nouvelle devenue insupportable devait passer sous contrôle. Et la aussi, le meilleur justificatif est la peur. Les travaux du GAFI, mais aussi ceux du G7 et du G20, ont récemment rappelé la prégnance du risque terroriste auquel notre pays est particulièrement exposé. C’est pourquoi cette ordonnance propose de renforcer la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques.

 

 

Alors, le Sénat ratifiera-t-il cet énième loi liberticide de l’ “ère Macron“ ? En tout cas, l’exécutif pourra compter sur ses fidèles députés. L’Assemblée nationale, devenue une simple chambre d’enregistrement, votera cette mesure, étouffant chaque jour un peu plus, nos libertés fondamentales.

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3 Commentaires

  1. On ne prendra jamais assez conscience que «Dès que nous disons le mot «démocratie» pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire»(A.E)

    «Nous sommes victimes d’un abus de mots. Notre système (les «démocraties» occidentales) ne peut s’appeler «démocratique» et le qualifier ainsi est grave, car ceci empêche la réalisation de la vraie démocratie tout en lui volant son nom.» (S-C.K)

    « La démocratie, c’est le nom volé d’une idée violée» (J-P.M).

    Mais à côté de cela il est vrai que « L’erreur ne devient pas vérité parce qu’elle est approuvée par beaucoup » (M.G)

    «Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont forcément raison» (M.C)

    « Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète.» (A.T)

    Est-il en effet rationnel qu’on puisse gagner une élection à une voix recomptée de plus; que son adversaire près ?

    • La démocratie n’est au mieux qu’une période transitoire vers une dictature, nos sociétés sont des vagues, des ondulations, qui sont la résultante du seul sujet qui n’est jamais abordé : le pouvoir.
      Le pouvoir est toujours exercé par le peuple, quand la puissance émane des Etats, c’est cet oubli fâcheux qui fait de nous les esclaves de nos propres décisions.
      Sur ce constat surgit l’utopisme d’une Union Européenne ou d’une gouvernance mondiale, concepts qui conduisent inéluctablement au désastre car, une fois l’humain décapé d’identité, sans socle, sans substrat, ne subsiste que la violence elle même consubstantielle de l’ignorance.
      Cet article tire le constat d’évidence que la démocratie comme vous le dites n’est qu’un gargarisme, un mot valise comme un autre, et que le seul but est de ne pas laisser s’exercer le pouvoir par le peuple (démocratie) et pour y arriver faire abus de puissance jusqu’au prochain acmé, l’histoire regorge de ces moments tragiques.

  2. Qu’est ce que c’est qu’une Loi, c’est juste une balle tirée par les ponctionnaires pour faire crever les français et cela marche très bien !!! je n’ai JAMAIS vu une Loi qui aille dans l’intérêt des agriculteurs ou des commerçants. UNe Loi c’est juste là pour gaver ces ponctionnaires qui d’ailleurs n’en n’ont jamais assez !!!!! Que les français crèvent est bien le moindre des soucis des ponctionnaires !!!

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