Un projet de loi a été déposé au Sénat. Celui-ci, sous couvert de faire face aux menaces de criminalité financière, aux trafics de stupéfiants, à la traite des êtres humains, sans oublier à la lutte contre le terrorisme, fait perdre encore un peu plus de souveraineté à la France et de liberté à ses concitoyens. Mais c’est pour votre bien… Qui peut encore le croire ?
Un projet de loi visant à la ratification de deux ordonnances prises par la gouvernement les 4 novembre et 9 décembre derniers, sur le fondement de la loi PACTE, vient d’être déposé au Sénat. Ces ordonnances doivent contribué, selon le gouvernement à renforcer l’arsenal juridique pour continuer à lutter résolument contre le blanchiment des capitaux et à assécher les canaux de financement du terrorisme, conformément au plan d’action présenté le 23 mars 2021.
UN RECUL DE LA SOUVERAINETE NATIONALE
En effet, l’ordonnance du 4 novembre 2020 a été publiée alors que France fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI). Un rapport du 25 février 2011 avait pointé des carences dans le respect des désignations adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) en matière de gel des avoirs. Il considérait que la mise en œuvre des résolutions 1267 et 1373 n’était pas satisfaisante. Dans le plan d’action recommandé pour améliorer le système LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), le GAFI préconisait que la France dispose de mesures permettant de geler des fonds et des biens terroristes n’ayant pas de lien à l’extérieur de l’Union européenne (UE).
Celle-ci introduit un mécanisme d’application sans délai des désignations adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et aligne l’obligation d’appliquer les mesures nationales de gel des avoirs sur le périmètre des mesures européennes de gel. Elle précise aussi la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment.
UN RECUL DE NOS LIBERTES ECONOMIQUES
L’ordonnance du 9 décembre 2020 procède, quant à elle, de la mise en conformité avec les recommandations du GAFI concernant l’assujettissement à titre obligatoire de services sur actifs numériques actuellement couverts à titre facultatif, à savoir : les activités d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (dits « crypto-to-crypto ») et les plateformes de négociation d’actifs numériques.
Face au succès des crypto-monnaies et des plateformes, les Etats (et surtout les organismes supranationaux) ne pouvaient ne pas intervenir. Cette liberté nouvelle devenue insupportable devait passer sous contrôle. Et la aussi, le meilleur justificatif est la peur. Les travaux du GAFI, mais aussi ceux du G7 et du G20, ont récemment rappelé la prégnance du risque terroriste auquel notre pays est particulièrement exposé. C’est pourquoi cette ordonnance propose de renforcer la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques.
Alors, le Sénat ratifiera-t-il cet énième loi liberticide de l’ “ère Macron“ ? En tout cas, l’exécutif pourra compter sur ses fidèles députés. L’Assemblée nationale, devenue une simple chambre d’enregistrement, votera cette mesure, étouffant chaque jour un peu plus, nos libertés fondamentales.
