Mounir Mahjoubi, sous-ministre du Numérique, ne recule devant rien pour plaire au Président de la République. Il vient de produire un texte hallucinant où il propose que le gouvernement puisse ordonner le retrait de “contenus haineux” sur Internet, avec un contrôle postérieur du juge.
On sait les limites que la loi Macron sur les fake news comportait. En particulier, elle n’est opératoire qu’en période électorale. En temps normal, Internet est soumis au droit commun de la presse, qui réserve au juge du siège l’autorité pour sanctionner un contenu délictueux.
Mounir Mahjoubi vient de proposer de faire sauter ce verrou en autorisant le gouvernement a imposé des retraits de contenu jugés haineux. Il reviendrait aux victimes de ces retraits de saisir le juge pour en obtenir le rétablissement… au rythme habituel de la justice.
Cette mesure liberticide qui accroîtra l’isolement européen de la France ne semble pas poser de problème à ce zélé serviteur du pouvoir. Voici le florilège de sa proposition:
Pour cela, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des leviers offerts par le digital, qui permettent de renforcer la portée de ces messages : en incitant les plateformes à pousser du contenu positif sur l’ensemble de la surface dont elles disposent, en facilitant l’accès à du contenu pédagogique. Ce sont elles qui détiennent les clés de l’audience et sont les mieux à même de diffuser largement du contenu. (…)
Les difficultés que nous rencontrons pour poursuivre effectivement les auteurs de ces contenus illicites s’expliquent donc plutôt par la difficulté à mobiliser les acteurs pour fournir rapidement aux autorités les données permettant l’identification des auteurs. Ce constat implique de redéfinir les contraintes qui pèsent sur ces acteurs et notamment d’envisager des délais pour communiquer ces informations dans les cas les plus graves. Le projet de règlement européen « e-evidence » pourrait permettre des progrès en la matière. (…)
Surtout, au-delà de la simple transmission d’informations sur des cas signalés, il faut attendre des plateformes qu’elles coopèrent avec les autorités judiciaires pour traiter à la racine la problématique, notamment en identifiant les auteurs récurrents de contenus haineux ou dangereux. Bien sûr, cette coopération devra être bâtie dans un cadre très circonscrit, afin d’éviter toute atteinte aux libertés individuelles. Néanmoins, les plus grosses plateformes se sont dotées d’outils extrêmement performants au fil des années ; il serait regrettable de ne pas les mobiliser plus efficacement.
Big Brother est En Marche.
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