Loi santé: un projet entre technostructure et lobbies professionnels

Le débat sur la loi santé commence la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale. Une audition d’Agnès Buzyn a préfiguré le débat. Celle-ci a confirmé les premières impressions données par ce texte. Après une rédaction dans l’entre-soi de la technostructure administrative (la ministre Buzyn a confirmé que les concertations commenceraient après la discussion du texte à l’Assemblée…), ce sont majoritairement des députés médecins ou appartenant au monde hospitalier qui sont intervenus sur le sujet. Les rapporteurs du texte sont tous liés à l’hôpital public. Les médecins de ville devraient être les grands perdants du dispositif, comme nous l’avons déjà indiqué.

 

 

Le tableau ci-dessus liste les intervenants lors de l’audition de la ministre, et rappelle la profession de chacun. De l’examen des CV, il ressort clairement que, dans trois cas sur quatre, la personne qui est intervenue (ministre ou député) était liée au monde hospitalier ou médical, soit comme praticien, soit comme fonctionnaire hospitalier ou proche de la fonction publique hospitalière.  

La loi santé devrait donc d’abord être le fait des initiés, et renforcer le repli sur soi des hôpitaux publics, alors même que la Cour des Comptes a appelé à une réorganisation des CHU.  

Un tandem ministériel très médicalisé

Tout le monde le sait, mais il n’est pas inutile de le répéter: le duo ministériel qui conduit cette réforme à ce stade est très “médicalisé”. Agnès Buzyn est praticienne hospitalière. Frédérique Vidal, la transparente ministre de l’Enseignement Supérieur qui chapeautera la disparition du numerus clausus, est une biochimiste spécialisée dans la génétique.  

En soi, ces circonstances pourraient être rassurantes. Mais on ne s’étonnera pas de voir que ces “têtes bien faites” n’ont guère mis l’accent sur la concertation avant de rédiger leur texte. Nous persistons à dire que ce défaut de fabrique leur sera tôt ou tard reproché. Dans les faits, le projet de loi est le fait de la technostructure du ministère de la santé, et cette déconnexion avec le terrain constituera durablement un point faible.  

La situation particulière d’Agnès Buzyn

La forte probabilité de voir Agnès Buzyn quitter le navire en cours de route n’ajoute guère à la clarté des débats. Depuis plusieurs jours, le Président de la République envisage de confier à la ministre la tête de liste LREM aux européennes. Cette éventualité a été portée par des extérieurs comme François Bayrou. Cette déclaration de candidature vaudrait sortie du gouvernement et obligerait à remplacer la ministre rapidement, ce qui semble compliqué politiquement.  

Selon Cécile Cornudet des Échos, la ministre aurait hier soir refusé la proposition, qui cachait en partie un désaveu. Ce flou n’améliore pas la clarté des débats.  

Des rapporteurs totalement indépendants?

Le texte est rapporté par trois députés dont le profil n’est pas anodin. On compte deux praticiens hospitaliers: Stéphanie Rist, qui est rhumatologue dans le Loiret, et Thomas Mesnier, qui est urgentiste en Charente. Le troisième rapporteur fait du conseil en gestion hospitalière. Dans quelle mesure ces rapporteurs peuvent-ils incarner l’intérêt général, alors que leur carrière (comme celle du rapporteur général de la Commission, Olivier Véran) est subordonnée à des employeurs qu’ils auront à charge de réformer? 

Là encore, la présence de bons connaisseurs de terrain pour discuter d’un sujet technique n’est pas absurde et se comprend. Mais leur monopole sur les avis à donner sur les amendements paraît hautement criticable. Et que dire de Gaël Le Bohec, dont les clients sont les hôpitaux publics? 

Une loi d’entre-soi

Bref, une fois de plus, la santé paraît prisonnière de lobbies professionnels et de la technostructure qui la dirige. À long terme, rien de bon ne peut sortir de cet entre-soi, et nous prenons les paris que, dans 5 ans, cette loi n’aura guère amélioré la situation.  

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