Nouveaux échecs fiscaux européens pour la France

La France, Bruno Le Maire en tête, n’en finit pas de se prendre des déculottées en Europe avec ses projets de taxe en tous sens. Après le naufrage de la taxe GAFA, c’est la taxe Tobin (taxe sur les transactions financières ou TTF) qui devrait être réduite au mieux à la portion congrue par les partenaires européens de la France. 

François Hollande a mis en place une taxe sur les transactions financières qui passe totalement inaperçue. Il faut dire qu’elle ne concerne pas les transactions intraday ni les opérations à terme, ce qui la rend à peu près inopérantes. En 2011, la Commission Européenne avait proposé de mettre en place une taxe plus ambitieuse, avec le soutien de la France. Finalement, il ne devrait pas rester grand chose de cette taxe

Des échecs fiscaux à 30 milliards

Après 7 ans de lente négociation, la France a finalement souscrit à une proposition commune à plusieurs pays (dont l’Allemagne) qui devrait faire passer les recettes attendues de cette taxe de 30 à 3 milliards €. Voilà qui est plus confortable…

Cette taxe, très en-deçà des ambitions françaises, devrait avoir une assiette très limitée, avec un taux de 0,2 % sur le prix d’achat des actions. La taxe s’appliquerait aux actions émises par des entreprises basées dans l’un des États membres participants et dont la capitalisation boursière dépasse les un milliard d’euros.

Ce projet a reçu un accueil prudent de la part des pays qui n’ont pas participé à l’élaboration du projet. Il n’est donc même pas sûr qu’elle soit mise en oeuvre. 

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