Baisse historique de l’exil fiscal depuis la suppression de l’ISF

La suppression de l’ISF a-t-elle ou non un effet positif sur l’ensemble de l’économie? La question commence à agiter le landerneau politico-économique, sans qu’on ne sache exactement y répondre. On en veut pour preuve les conclusions du comité indépendant chargé de l’évaluation de ces mesures, qui vient de rendre un rapport mi-figue mi-raisin sur le sujet.

La suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital participent-elle ou non à la prospérité collective et à la réduction des inégalités ? La question était posée à un comité d’évaluation indépendant qui a rendu des conclusions désagréables pour le pouvoir exécutif.

Faute de recul et de données à l’égard de mesures instaurées début 2018, le comité déclare qu’il ne peut pas dès à présent fournir une évaluation complète de ces réformes, “tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend”.

Voilà un pavé dans la mare qui est bien loin de clore le débat.

Suppression de l’ISF et baisse de l’exil fiscal

En l’état, la seule certitude que l’on puisse avoir est que les chiffres de l’exil fiscal se sont effondrés depuis l’adoption de cette mesure.

Quant au nombre de contribuables aisés ayant quitté la France, il a chuté en 2017 à 376, au plus bas depuis 2004, alors qu’il avait dépassé 900 en 2014 avec la taxation exceptionnelle des plus hauts revenus décidée par l’ancien président socialiste François Hollande.

90 gestionnaires de fonds ont toutefois complété la réponse en indiquant que la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique n’a pas eu pour conséquence une restructuration des actifs des ménages. Toutefois, une augmentation des dividendes laisse penser que l’avantage fiscal (relatif) conféré par le PFU pousse de nombreux ménages à préférer celui-ci à d’autres types de rémunération. Sur ce dernier point, une analyse approfondie devrait permettre de savoir si oui ou non les entrepreneurs ont modifié leurs arbitrages.

Enfin, le rapport note que la mesure a coûté moins de 5 milliards d’euros (4,5 milliards très exactement), ce qui est inférieur aux prévisions.

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