• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
lundi, juin 5, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil La confidentielle des stratèges

IFI: une exonération à 75% adoptée en commission

courrier-strategesparcourrier-strateges
13 octobre 2019
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 2 minutes
A A
0
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Les assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) seront heureux d’apprendre que, sous certaines conditions, ils pourront désormais bénéficier d’une exonération sur la base de calcul de cet impôt. Cette disposition est prévue par un amendement adopté en commission des Finances. L’amendement détaille les conditions très limitatives dans lesquelles cette exonération peut intervenir.

L’IFI a causé de nombreux mécontentements parmi les propriétaires immobiliers, qui se sont massivement étonnés que la détention de logement soit fiscalement pénalisée par la suppression de l’Impôt sur la Fortune alors que la France connaît une crise immobilière profonde. Ils trouveront un peu de réconfort dans l’amendement I-CF770 adopté le 4 octobre par la Commission des Finances. Cet amendement prévoit ceci:

I. – À l’article 975 du code général des impôts, après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A, sont exonérés à concurrence des trois quarts de la valeur imposable lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’alinéa précédent, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserver pendant au moins quinze ans. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Pour mémoire, l’article 575 du code général des impôts instaure une taxe sur le tabac… Ce sont donc les fumeurs qui paieront le manque à gagner de l’État dans cette affaire.

On rappelle les conditions pour bénéficier de l’exonération:

  • l’immeuble doit être classé ou inscrit
  • l’immeuble doit être situé en zone de revitalisation rurale
  • le propriétaire doit le louer et s’engager à le conserver pendant 15 ans au moins.

Si ces conditions sont remplies, l’IFI est calculé sur les 3/4 de la valeur de l’immeuble.

Étiquettes : IFI
PUBLICITÉ
Article précédent

Hélène Strohl – Préfecture de police: un attentat contre la culture du “pas de vague”

Article suivant

Taxe d’habitation : adoption d’un douloureux amendement socialiste

courrier-strateges

courrier-strateges

Article suivant

Taxe d'habitation : adoption d'un douloureux amendement socialiste

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Allemagne: gouvernement et opposition se répartissent les rôles et préparent une OPA sur l’arme atomique française – par Edouard Husson

il y a 10 mois
La Russie laissera les américains sans satellites, par Politika.ru

La Russie laissera les américains sans satellites, par Politika.ru

il y a 2 mois

Articles populaires

  • ALERTE : on sait enfin d’où vient l’argent de Conspiracy Watch… et tout s’explique !

    ALERTE : on sait enfin d’où vient l’argent de Conspiracy Watch… et tout s’explique !

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Aux abois, l’Ukraine devrait bientôt négocier la paix

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Berlin coule, votre capacité d’emprunt aussi, mais tout va bien pour le dollar, merci…

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Asselineau explique le surlendemain du Frexit

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • “Je demande à ce qu’un audit spécifiant les origines de la dette extérieure de la France soit réalisé”, par Tom Benoit

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?